40% de TVA ou le cauchemar : les achats ebay hors UE

Toai écrivait:
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> bin les guichetiers de la poste sont autant
> limités que nous
> rien comprendre aux taxes et transactions
> internationales,
> ce fil en est la preuve.

Excellent ;-)

Chose un peu surprenante, les contestations du recouvreur de DHL remontent chez le vendeur ebay; c'est assez pénible...

Bonjour

Je viens de lire qq chose suite à une perte sur un enchère, que j'ai combattu vaillamment mais pas suffisant.
Cela vient de Grande-Bretagne. Enchère petit prix donc petit taxe.
le vendeur a mis dans son annonce comme quoi il envoyait le colis avec "Global shipping Program"
Est-ce que les pbs cités apparaissent quand on est hors de ce Global shipping Program ?

The eBay Global Shipping Program, or eBay GSP, is a service providing eBay sellers with the possibility to ship their goods to international buyers. Under the Global Shipping Program, all you need to do is ship your product to a shipping center in your own country. Then eBay handles the actual delivery to the buyer.

Salut Toai,

Le GPS est une solution de facilité pour les vendeurs qui veulent vendre à l'étranger.

Mais pour le vendeur c'est tout sauf une affaire. En fait ils passent par un intermédiaire qui globalise les flux avant de les confier à un expéditeur. Ceci rallonge substantiellement les délais d'acheminement (et les parcours de ton colis qui doit rejoindre les prestataires en aval, pas vraiment écolo.)

Tu as donc un intermédiaire de plus, qui prend sa marge qui est camouflée - je pèse mes mots - dans les frais de douane et de TVA. Pour connaître le surcoût il te faut déconstruire le montant de taxes (douane et TVA) et par différence tu obtiens leur rémunération, qu'ils se gardent bien d'afficher dans les coûts de transport.

J'ai tendance à penser que les vendeurs qui passent par ce programme sont les moins rompus aux transactions trans-frontières, et je ne sais pas s'ils sont mieux guidés pour le remplissage des bordereaux d'expédition, ce qui génère le pb de double TVA.

Bonjour
Un an après, où en est on de ces problèmes?
Est ce que les procédures ebay, DHL et services fiscaux se sont normalisées? J'ai vu une optique à prix intéressant chez un vendeur ebay japonais, à quoi s'attendre comme taxes?
Droits de douane ==> est ce bien 4.1% si j'en crois le registre douanier sur le matériel photographique?
TVA: s'applique t'elle pour les produits d'occasion? (je pensais naïvement qu'on ne paye la TVA que sur les produits neufs)

Je vous remercie de votre retour

Quand on paye ce qui est très très fréquent avec les messageries rapides, il faut régler la TVA + les frais de dédouanement.+ frais de dossier
Tout ça calculé sur le prix total de l'achat déclaré + les frais de port.
J'avoue que je ne sais pas quelle est la part des frais de dédouanement dans le total, ça m'agace suffisamment pour que je ne regarde pas ça en détail , c'est minoritaire par rapport à la TVA, et le % doit dépendre aussi de la valeur du bien.
Mon dernier achat d'objectif au Japon n'a pas été taxé à ma grande surprise, pourtant l'expédition est passée par l'un des transporteurs rapides (DHL, UPS.....)
Le Japon a un climat très humide, attention de bien examiner le matériel, les descriptions sont assez justes en général.

Bonjour,
La TVA est due, au premier euro, pour tout objet entrant dans la zone euro. Elle s’applique à tout bien, neuf ou occasion, le pré-supposé étant qu’il n’a pas été taxé lors de sa sortie de la zone euro (cas, par exemple, des optiques allemandes), ou bien à son importation .

Les droits de douane (franchise 150€) sont effectivement de cet ordre.

Pour le reste, le meilleur moyen d’éviter les problèmes, c’est de dealer avec des vendeurs qui sont habitués à vendre en Europe, et qui sont ai fait des procédures administratives pour les expéditions, plutôt que des vendeurs “artisanaux” qui ne vont pas y prêter l’attention requise.

Merci pour votre retour. Il faut donc compter un peu plus de 25% de plus sur le tarif
@Moskva les vendeurs ebay japonais ont l'air de préciser les choses avec acuité, mais c'est vrai que l'on n'est jamais à l'abri d'une surprise

Plus rien ne m’étonne aujourd’hui.
J’ai même été taxé sur un colis en provenance de Guadeloupe.

Thierry

Thierry08 écrivait:
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> Plus rien ne m’étonne aujourd’hui.
> J’ai même été taxé sur un colis en
> provenance de Guadeloupe.

C'est de l'humour fiscal, je trouve cela délicieux ...

En même temps faut bien financer les subventions qu’on leur envoie ;-)

J

Le régime fiscal des DOM TOM est différent de celui de la France métropolitaine, ceci explique cela

Ventdesable écrivait:
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> En même temps faut bien financer les subventions
> qu’on leur envoie ;-)
>
> J


Subventions. Synonyme: Produit cancérigène, merdes hexagonales.

Exemple: L'industrie agro-chimique envoie des subventions pour aider la population oisive des iles .

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

Ah les salauds !!!

Alfred écrivait:
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> Merci pour votre retour. Il faut donc compter un
> peu plus de 25% de plus sur le tarif

Je me fixe 30%, comme ça je suis moins déçu à l'arrivée du colis

Un achat Ebay en provenance d'Inde, du matériel optique livré par FedEx, valeur d'achat 249 $
Frais divers douane etc 21 Euro ...

Hello

les accords douaniers varient d'état à états et d'objet à objet... :
une presse à balle de coton, à balle de carton et à balle de laine n'ont pas la même tarification douanières venant du même pays.
Autre exemple: de mêmes cigares du Nicaragua venant des trois pays différents (US, CH, Nicaragua) ont une taxation différente, mais si on prouve le pays d'origine Nicaragua alors c'est la taxation du Nicaragua qui s'applique quelque soit le pays du vendeur.

Bref, il y a toujours avantage à demander à un douanier avant importation...

J.Ph.

Nestor Burma écrivait:
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> Un achat Ebay en provenance d'Inde, du matériel
> optique livré par FedEx, valeur d'achat 249 $
> Frais divers douane etc 21 Euro ...


Il y a eu un bug, parce que rien que la TVA c'est 20% * 250€ (je te fais le $ un peu cher, mais c'est pour l'exemple) donc de l'ordre de 50€, auxquels tu rajoutes les frais de transitaire et les droits de douane..

Il est aussi possible que la valeur déclarée au transporteur ne soit pas celle de ta transaction.

Je dis cela pour éviter que d'aucuns puissent penser que ce serait la règle pour des achats indiens..

MarcN écrivait:
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> Nestor Burma écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Un achat Ebay en provenance d'Inde, du
> matériel
> > optique livré par FedEx, valeur d'achat 249 $
> > Frais divers douane etc 21 Euro ...
>
>
> Il y a eu un bug, parce que rien que la TVA c'est
> 20% * 250€ (je te fais le $ un peu cher, mais
> c'est pour l'exemple) donc de l'ordre de 50€,
> auxquels tu rajoutes les frais de transitaire et
> les droits de douane..

Tu veux que je prenne contact avec les services fiscaux pour rattraper ce bug ?

> Il est aussi possible que la valeur déclarée au
> transporteur ne soit pas celle de ta transaction.

Aucune idée

> Je dis cela pour éviter que d'aucuns puissent
> penser que ce serait la règle pour des achats
> indiens..

La règle serait qu'il n'y a pas de règle ...

"Tu veux que je prenne contact avec les services fiscaux pour rattraper ce bug ?"

Tu fais bien comme tu veux :). Remarque ça vaudrait presque le coup, pour voir comment serait gérée ta demande, un truc non prévu par le livre des procédures ..

La règle est une évidence en la matière, puisqu'il s'agit en toile de fonds de compétition entre différentes zones économiques (et pour lesquelles les batailles feutrées n'en sont pas moins féroces).

Il s'agit tout au plus d'une perfectibilité du process, qui doit être marginale..

Petite erreur.

Vous ne payez pas deux fois la TVA, vous payez principalement des frais de douanes.

Je suis en France et je suis un particulier.

J'achète 2 condenseurs 80 GBP sur le site soit 160 GBP, plus 20 GBP de frais de port, soit TTC anglais 180 GBP.
La TVA a été acquitté au royaume uni

Le lendemain DHL me demande de m'acquitter de 64€ de droit de douanes pour que le colis me parvienne.

J'ai donc en € (210€ + 64€) 274 pour deux condenseurs. Soit 137€ l'unité

PRIX TTC 187€
FRAIS DE PORT 23€
DROIT DE DOUANES 64 €

Si jamais vous renvoyez la commande, les droits de douanes ou dédouanement ne sont pas remboursés (jamais), cependant le vendeur vous rembourse TTC de son pays hors frais de port.

Les droits de douanes ne s'opèrent pas pour un échange dans l'UE, sinon c'est suivant les conventions entre chaque état.

Le pire : achat aux USA, les prix affichés sont Hors Taxes et la TVA est calculé suivant l'adresse de destination, a cela s'ajoute des frais de port internationaux. Arrivé en France c'est acquittement de la TVA en France et paiement des frais de douanes.

Là où tu as cru acheter moins cher, tu finis avec une plus grosse facture qu'en France.

MarcN écrivait:
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> "Tu veux que je prenne contact avec les services
> fiscaux pour rattraper ce bug ?"
>
> Tu fais bien comme tu veux :). Remarque ça
> vaudrait presque le coup, pour voir comment serait
> gérée ta demande, un truc non prévu par le
> livre des procédures ..

J'ai déjà l'occasion de tester plein de truc avec les administrations privées ou publiques, je m'en suis lassé ...

LaboratorXXX écrivait:
-------------------------------------------------------
> Petite erreur.
>
> Vous ne payez pas deux fois la TVA, vous payez
> principalement des frais de douanes.
>
> Je suis en France et je suis un particulier.
>
> J'achète 2 condenseurs 80 GBP sur le site soit
> 160 GBP, plus 20 GBP de frais de port, soit TTC
> anglais 180 GBP.
> La TVA a été acquitté au royaume uni
>
> Le lendemain DHL me demande de m'acquitter de
> 64€ de droit de douanes pour que le colis me
> parvienne.
>
> J'ai donc en € (210€ + 64€) 274 pour deux
> condenseurs. Soit 137€ l'unité
>
> PRIX TTC 187€
> FRAIS DE PORT 23€
> DROIT DE DOUANES 64 €
>
> Si jamais vous renvoyez la commande, les droits de
> douanes ou dédouanement ne sont pas remboursés
> (jamais), cependant le vendeur vous rembourse TTC
> de son pays hors frais de port.
>
> Les droits de douanes ne s'opèrent pas pour un
> échange dans l'UE, sinon c'est suivant les
> conventions entre chaque état.
>
> Le pire : achat aux USA, les prix affichés sont
> Hors Taxes et la TVA est calculé suivant
> l'adresse de destination, a cela s'ajoute des
> frais de port internationaux. Arrivé en France
> c'est acquittement de la TVA en France et paiement
> des frais de douanes.
>
> Là où tu as cru acheter moins cher, tu finis
> avec une plus grosse facture qu'en France.

Il y a d'emblée une chose qui ne colle pas dans votre récit, c'est le montant que vous annoncez en droits de douane.

Sur du matériel photo ils ne dépassent jamais 5%, là vous êtes carrément à 32% (64/187), c'est énorme ! Ca sent la TVA dedans.

Le vendeur anglais affiche son prix qui est nécessairement HT : il s'adresse en effet à la planète entière, donc y compris aux habitant des pays où il n'y a pas cette taxe (USA..) ; c'est le site qui l'appliquera, car 1) vous y êtes assujetti en tant que citoyen domicilié dans l'UE et que 2) désormais la plateforme a l'obligation légale de la collecter auprès des acheteurs (pour la reverser ultérieurement aux services fiscaux français).

Il ne s'agit aucunement comme vous sembler le penser de TVA anglaise (une TVA est due à l'importation et non à l'exportation).

Ensuite, si vous avez payé 160GBP TTC, cela voudrait dire que le vendeur aurait fixé son prix à 160/1.2 = 133.33 GBP.. avouez que c'est un drôle de tarif, non?

Deux hypothèses
Soit c'est 160 GBP HT, plus transport 20 GBP HT = 180 GBP HT.
Et DHL vous a facturé 180*20% = 36GBP de TVA et de l'ordre de 5% *160= 8 GBP de DDouane soit 44 GBP au total ~51€, auxquels ils rajoutent les frais de dossier de 13 € (c'est l'ordre de grandeur de ce que je paye à chaque commande hors UE chez eux) et on arrive à vos 64 Euros. Regardez leur facture, elle est très détaillée.

Si c'est bien ça, tout va bien pour vous, vous n'avez payé qu'une seule fois la TVA sur votre transaction. (Reste à savoir pourquoi vous n'auriez pas payé le TVA à l'achat sur la plateforme, et sauf à vous être domicilié hors UE je ne vois pas).

Soit c'est 180 GP TTC effectivement mais ça veut dire probablement 150GBP hors taxes affiché sur le site (180/1.20) et vraisemblablement 150-20 (transport HT) = 130 GBP HT/2 condenseurs ce qui fait un compte rond de 65GBP HT/pièce.

Mais dans ce cas là vous auriez du payer 5% x 130 GBP au titre des droits de douane (ne s'appliquent que sur le prix du matos hors transport) et DHL aurait du vous réclamer 6.5 GBP soit ~7.6€ +27€ (si non réglé sur le site) = 35€ à tout casser. Et pas 64..

Vérifiez voir vos chiffres...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/07/23 22:14 par MarcN.

Là on se rend compte que les cours d'optique géométrique du professeur Emmanuel semblent étonnamment plus digestes...:))

Et c’est autrement plus intéressant! :))

Je viens d'acheter une lentille 2 dioptries pour mon mamiya C330 chez les anglais, Avec la loupe standart, je ne vois rien.
(les joies opthalmologiques de la vieillesse)
Le truc coûte 15 euros, à cela 15 euros de frais de port, à cela Ebay charge 5 GB pound de TVA.
Avec ma chance, le transporteur va s'y mettre aussi. Je vais probablement consulter un proctologue. (Veuillez pardonner ma franchise)

Si ebay prélève la TVA et le livreur aussi à l'arrivée, il faut une facture du livreur mentionnant bien le montant de TVA française et non droits de douane .Et ensuite faire une démarche sur le site Ebay pour le remboursement du prélèvement Ebay.

matthieu b écrivait:
-------------------------------------------------------
> J'ai interrogé les services des douanes qui m'ont
> apporté la réponse suivante, dans un délai de
> moins de 24H !
>
> "Le paquet TVA e-commerce est entré en vigueur le
> 01/07/2021, et avec lui des évolutions fiscales
> et douanières majeures concernant les envois
> d’une valeur d’achat de marchandise
> inférieure ou égale à 150 euros. Depuis cette
> date, la TVA est due, dès le premier euro, sur
> l’ensemble des envois importés de pays tiers
> (par exemple : Le Royaume-Uni, la Suisse ….) à
> destination de l’Union européenne.
>
> Si vous faites des achats en ligne sur le site
> internet d’une plateforme de vente ecommerce
> (markets places telles qu’Amazon, Aliexpress,
> Cdiscount, Ebay…) ou sur un site internet d’un
> vendeur indépendant : ces plateformes ou sites
> sont désormais redevables de la TVA si elles ont
> adhéré au guichet unique IOSS pour les achats
> inférieurs à 150 euros. Par ailleurs, les
> plateformes de E commerce sont également
> redevables de la TVA sur les envois supérieurs à
> 150 euros destinés à des consommateurs de l'UE.
> La TVA est donc appliquée lors de la commande et
> n’est donc plus systématiquement exigée
> auprès du client final (acheteur = destinataire
> de la marchandise) lors de la livraison.
>
> Si vous avez déjà payé la TVA au moment de la
> commande auprès du site vendeur, vous devez vous
> rapprocher du transporteur pour lui apporter la
> preuve de votre achat via une plateforme ou un
> vendeur enregistré à l’IOSS (preuve de la
> transaction, par exemple).
>
> Vous déposerez auprès du transporteur une
> demande de remboursement constituée des
> éléments suivants :
>
> - Un courrier étayant votre réclamation
> - le document douanier d' importation où sont
> mentionnés les droits et taxes payés lors du
> dédouanement.
> - la facture d' achat auprès d’ebay reprenant
> le montant de la TVA
> - Un relevé d'identité bancaire ou postale
>
> Vous trouverez des informations sur les achats en
> ligne sur le site internet de la douane au lien
> suivant :
> [www.douane.gouv.fr]
> t-achats-en-ligne-de-biens-situes-en-dehors-de-lue
> -les-regles-changent-au "

J'ai reçu ma lentille. 15 euros, 15 euros FDP + TVA.
Le vendeur est affilié à l'IOSS. donc son numéro IOSS est marqué sur le paquet.
ainsi que le montant du produit et celui de la TVA. Le transporteur ne m'a rien demandé.
Donc bien vérifier que le vendeur a un IOSS, sinon c'est demande de remboursement avec les galères
administratives citées ci-dessus. Dans ma tête, Réclamation est synonyme de Galère (ahaha)
Un vendeur affilié à l'IOSS est forcément un vendeur professionnel ?
il y a peu de chances que les vendeurs particuliers sur Ebay connaissent ces méandres administratifs.
ça imposerait un cadre dans le choix des vendeurs.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 29/07/23 02:14 par Toai.

Cela fait cher du morceau de loupe. Un opticien aurait peut être fait l'affaire.

Mon opticien ne vend que des lunettes Macron. ;))
Si je lui demande, il va me sortir une loupe de lecture.

salut à tous , je decouvre ce fil traitant d'un achat fait au Japon le 24 / 07 / 2023

j'ai ouvert un fil dans la section "informations & actualités" traitant de ce sujet.

je confirme ce qui a été dit sur les frais de douanes que j'ai subit > 40%
au travert de tout ce qui a été dit j'avous ne plus savoir quoi faire...

je n'ais pas reçu de facture de la part du vendeur pro auquel j'ai cdé ce materiel , je n'ai à ma disposition que des documents Ebay sur le traitement de ma cde.

je possède un détail de la cde* qui me donne : 1 article 715 $ / expédition 80 $ / TVA à l'importation 160 $

et comme dit dans ce fil j'ai bien été contraint de payer à Fedex 190 € en plus pour recevoir mon materiel.

ce qui me reviens à 40% en + du prix d'achat affiché sur le site marchand pro

*document et information d'un tiré papier à partir du web.

merci encore à tous sur un éventuel recours que je pourrais faire sans trop me faire d'illusions.