40% de TVA ou le cauchemar : les achats ebay hors UE

Bonjour à tous,

Juste une mise en garde pour les ceusses d'entre vous qui achètent sur ebay en dehors de l'Union Européenne.

Il vous faut absolument prendre garde - et donc rappeler- à votre vendeur qu'il joigne impérativement la facture ebay aux documents de transport , et qu'ils remplissent ces derniers correctement en indiquant que la TVA est déjà payée.

A défaut, je vous garantis une mouise intégrale, et vous allez la payer deux fois : une fois à ebay (qui doit dorénavant la collecter, et vous fait régler TTC), mais également au transporteur.

En effet,dans ce cas de figure, le process du colis en douane implique le paiement par ce dernier de l'intégralité des frais *, et il est inutile de lui montrer la facture ebay justifiant du paiement de la TVA une fois qu'il en a fait le débours..

J'ai été confronté à ce cas lors d'un achat au Japon, et je m'en suis bien tiré parce que le vendeur m'a remboursé cette TVA pour éviter un contentieux; mais au final, cette taxe aura été payée deux fois, une fois par moi (normal), une fois par lui (pas normal). Voire même plus, parce qu'ebay lui a prélevé de la TVA sur de la TVA!!.

Je serais très surpris que tout vendeur propose de le faire systématiquement, même s'il est à l'origine du problème, donc il faut prendre garde.

J'ai longuement échangé avec ebay sur le sujet, ils disent que c'est un enfer, qu'ils informent leurs vendeurs de bien joindre la facture, dans ces cas précis; mais visiblement il y a des trous dans la raquette, surtout avec ceux qui débutent dans le business international..

Il est peut-être possible d'éviter ce risque et les emmerdes qui vont avec en commandant à partir d'un site ebay hors UE, je n'ai pas encore testé**


(*) en dehors de la TVA sur le bien lui-même, il vous restera à régler la TVA sur le transport , et les droits de douane.
(**) on peut espérer que tous ces frais soient réclamés uniquement à l'importation (et donc au transporteur), le paiement ebay s'effectuant HT, mais c'est à vérifier

Merci Marc.
Je n'ai jamais compris pourquoi Ebay se doit de collecter la TVA, puisqu'avant le transporteur le faisait déjà.
De mémoire,il y a 10 ans, j'avais acheté un truc chez B&H, DHL a collecté la TVA.

Et pourtant l'explication est des plus simple:C'EST DU VOL!

Salut Toai,

Ce sont des nouvelles dispositions pour éviter justement que trop de colis échappent à la TVA; il est facile d'imaginer que de nombreux petits colis peuvent représenter un manque à gagner substantiel; donc les Etats -enfin au moins l'Etat français, j'ignore si ce sont des dispositions européennes, c'est bien possible- ont demandé aux plateformes de collecter la TVA et de la reverser. C'est plus malin que d'avoir à embaucher des fonctionnaires.

Sauf que le process est assez merdique pour l'instant. Si mon vendeur avait respecté les consignes, j'imagine que tout se serait bien passé.

Chez Aliexpress aussi, désormais les commandes sur le site incluent de la TVA, mais je n'ai pas encore ouï dire que quelqu'un aurait du payer une TVA supplémentaire lors de la livraison.

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.: jeanbaPhoto ::: jeanbaBlog :.

J'ai eu la même mésaventure il y a 2 semaines pour une optique venant des USA.
La guichetière de la poste ne m'a laissé mon colis qu'après avoir payé sur place ce que j'avais déjà payé en ligne.
Apparemment ebay va me rembourser mais il faut patienter car beaucoup de cas de problèmes similaires.

Sebastien

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Un achat récent chez Amazon USA , env 200€, TVA prélevée au départ, livré chez moi par Colissimo sans autre demande ou problème.
Peut être que le process Amazon est plus carré.

Salut Gilles,
C'est possible, dans ce cas là tu as affaire à une boîte qui standardise le process, quand tu as affaire à des business locaux plus ou moins grands....

@seb88 j'imagine qu'ils vont faire un geste commercial, je les vois difficilement ne pas régler la TVA qu'ils ont collectée, j'ose à peine imaginer les échanges d'information entre les services fiscaux et la plateforme, sans compter que pour aller prouver que vous l'avez payé de votre côté auprès d'un transporteur qui n' a pas la même référence de transaction..

‌"Bonjour,
j'ai reçu de votre part une facture n° xxxxxxxxx me réclamant 27.20€ datant du 23/03/2022
me menaçant d'une action judiciaire en cas de non paiement

Or, le prélèvement de la TVA pour cet achat de 52.50 £ en Angleterre a déjà été effectué par EBAY, conformément à la demande de l'Etat français.
Je vous joins le document attestant ce prélèvement.
Comme il est hors de question que je paie deux fois la même chose parce que Ebay, vous, et l'état français n'arrivez visiblement pas à vous mettre d'accord sur qui prélève quoi pour reverser à qui,
je vous suggère de réclamer la somme à EBAY, et éventuellement d'entamer votre action judiciaire envers ce gros partenaire commercial, afin de pouvoir reverser cette somme à l'Etat Français...ou bien de vous mettre d'accord avec ce dernier pour qu'il réclame directement à Ebay la TVA qu'il lui a demander de prélever.

Je vous prie d'agréer l'expression de mes salutations distinguées"

..j'attends la suite, juste pour voir.

Tu as une chance de t'en sortir si tu as le laisser-passer A39 stipulé par la nouvelle circulaire B65

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Bonsoir Fabrice,
Le problème c’est qu’à cause d’un bordereau mal rempli par l’expéditeur le transporteur a du avancer les fonds en ton nom.
Il ne va donc pas rentrer en contact avec ebay (qui, de toutes manières n’a pas de raison d’envoyer la tva collectee sur les ventes ailleurs qu’au Trésor français.
La seule chose que tu puisses espérer c’est qu’il laisse tomber compte tenu du faible montant mais je connais quelqu’un qui a eu maille à partir avec DHL pour 30€, et ils en étaient à 270€ de frais de relance au bout de qques mois…
Il faut je pense alerter ebay sur ce bordel ; il faut chercher un peu mais on finit par trouver l’ acces à un chat avec un opérateur de la plateforme…



Modifié 2 fois. Dernière modification le 19/05/22 00:31 par MarcN.

Et encore vous n'êtes pas passé par la case prison, sans toucher les 20000...
Les Pitney Bones, ça, c'est l'arnaque du siècle.
EBay c'était mieux avant...

L'espoir au bout du tunnel:
[www.liberation.fr]

Etant en Suisse, quand j’achète en ligne en France je suis taxé à 20% si je ramasse à la poste française et frontalière.
Donc en poste restante qui est taxée plus de 6 euro au guichet. 6 euro est pas loin du prix d'envoi Suisse-Suisse d'un paquet de moins de 2kg. Chez nous les paquets en poste restante ne sont pas taxés, ce qui est normal car il y a une facilité de livraison évidente; de plus le client principaux des Postes restantes sont des sdf étudiants voire plus nécessiteux. Bizarre en France cette envie de taxer les sdf.
La voie normale pour de grandes valeurs serait d'envoyer France-Suisse par la poste sans TVA Française et payer la tva Suisse à l'arrivée (8%), alors s'ajoutent des frais administratif de la poste à environ 30 euro si la valeur du contenu est plus importante que 80 euro.

En Suisse une part importante de la production vient des PME, avec des tarifs postaux bas on aide les petits.
Par contre il y a des réductions bizarres accordées au grands distributeurs étrangers.
C'est assez surprenant de recevoir de chine des objets de taille moyenne dont le port Suisse-Suisse serait de 7 chf (environ 6.5 euro) qui ne sont pas taxé et avec des prix d'envoi inclus alors que la valeur d'achat tout inclus est inférieur à ces 7chf.
Bref il y a des lobby très actifs qui arrivent à obtenir des cadeaux dont les sdf pourraient rêver.

Effectivement je viens de faire un achat au Japon;

J'avais bien donné aux vendeurs les instructions comme expliqué ci dessus

Ebay m'a donc demandé la Tva

Mais à la livraison DHL aussi

Maintenant je vais essayer de me la faire rembourser

Petite galère pour m'occuper

Bon courage, Pierre. Si le vendeur a bien mis la facture avec la TVA, le fautif c’est DHL; dans le cas contraire c’est le vendeur japonais.
Quelle différence me direz-vous : dans le deuxième cas le vendeur va craindre l’ouverture d’un litige et peut-être vous proposer de vous dédommager..
Plus facile qu’avec DHL..

Bonjour

Acheté rapidement car besoin urgent un SA 90 5.6 sur eBay Japan.
Lentille impeccable, comme neuve.
Petite curiosité, le revêtement métallique du corps avant est légèrement bleu marine à la place du noir habituel.
Testé, c'est OK.

Bref, j'ai du payé à l'achat sur eBay lors de la commande et c'était bien détaillé. Puis à DHL qui a même pris la peine de m'appeler pour me réclamer à nouveau la TVA (+20€ pour leur frais...). DHL me dit que eBay qui est en tort et que c'est à eux de prélever la TVA... Ceci dit je ne vois pas pourquoi eBay prélève la TVA, il me semble plus logique que ce soit DHL.

Ils m'on transmis un article de loi prouvant que eBay est en tort :
[www.impots.gouv.fr]

Qu'en pensez-vous ?

Bonne journée

Parce que vous pensez qu’eBay se précipiterait pour monter - à leurs frais, qui plus est- une machine infernale alors qu’ils n’y seraient pas obligés?

Je suis dans la même situation

La réponse de DHL est insatisfaisante et donne une réponse qui ne résout pas le problème.et qui est à coté de la plaque

Je n'ai pas d'idée juridiquement fondé sur le débiteur de la TVA

C'est le législateur qui impose à eBay de collecter la TVA
L'expéditeur doit faire figurer le numéro IOSS sur la documentation accompagnant le colis, de manière à ce que les douaniers sache que la TVA a déjà été payée. Sinon ils refont une taxation puis il faut se retourner vers eBay avec la facture prouvant qu'on a payé 2 fois pour se faire rembourser, puis être patient car si ebay ne discute pas le fait qu'il doive rembourser un trop payé, leur refund-team semble noyé de travail et le remboursement traine en longueur.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/06/22 07:54 par seba88.

Juste les conséquences d'une "guerre", économique celle-là, entre les blocs, Usa, UE, Chine, chacun voulant garder ses devises dans son bloc... je n'achète plus qu'en UE quand je peux... pas d'autre solution pour le moment.

alexandr écrivait:
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> Juste les conséquences d'une "guerre",
> économique celle-là, entre les blocs, Usa, UE,
> Chine, chacun voulant garder ses devises dans son
> bloc... je n'achète plus qu'en UE quand je
> peux... pas d'autre solution pour le moment.

On peut faire ses propres plaques avec l'argenterie de la grand-mère et les bœufs du cousin de province et du verre à vitre produit avec de la silice du Massif de Fontainebleau ...

Ce petit message pour donner un tour optimiste à ce fil de discussion, et pour vous dire que "ça passe" si le vendeur fait bien le nécessaire.

J'ai réceptionné voilà une semaine une chambre achetée au Japon via eBay. Bien entendu, j'ai réglé la TVA (42$), mais après deux passages en douane (à la sortie du Japon et à l'arrivée en France) DHL ne m'a rien demandé pour me livrer mon colis.
J'avais demandé au vendeur (un professionnel) de bien remplir les papiers en indiquant que j'avais déjà réglé la TVA. Il m'a répondu qu'il remplissait le formulaire n° [je sais plus quoi] et que je n'aurai rien à régler.
Et de fait... j'ai pu ouvrir mon colis sans aucune aigreur d'estomac.

Mais on ne peut pas tout acheter à des vendeurs professionnels...

Merci, ce qui serait utile à la communauté c'est que vous indiquiez les références du formulaire, de manière à ce que nous puissions prévenir les vendeurs (surtout le non-professionnels)..

Bonjour à tous.

J'ai eu le souci de double facturation de la TVA sur un objectif acheté au Japon.
Voici la situation :

Montant de l'objet :
190 USD
Livraison :
40 USD
TVA prélevée par Ebay :
46 USD
TVA et frais d'importation par DHL :
63,50 EUROS

J'ai d'abord contacté le vendeur, qui s'est renseigné et m'a répondu ceci :

"Nous avons reçu une réponse de DHL.
La collecte de la TVA par EBAY s'applique si le prix unitaire est inférieur à 150 €.
Le prix de cet article était de 189,99 USD, soit plus de 150 €.
Par conséquent, il semble que la collecte DHL soit le processus correct, pas la collecte EBAY.
Ce processus est hors de notre contrôle et géré automatiquement par le système d'EBAY."

Par conséquent, je me suis tourné vers Ebay.
Sur le site d'Ebay, je suis allée dans :
Aide > j'ai tapé "Taxes et frais d'importation" > en bas de la page, j'ai cliqué sur "Vous avez besoin d'aide supplémentaire : demandez nous de vous rappeler"

J'ai reçu l'appel d'un conseiller immédiatement. Il a vérifié mon identité et la situation de la vente, puis il m'a transmis un lien par e-mail afin d'obtenir une capture d'écran de la facturation de DHL, afin de procéder à une régularisation.

Alors survient un problème supplémentaire : l'achat a été fait le 1er mars 2022, c'est à dire il y a plus de trois mois, et Ebay m'annonce que pour cet achat, le délai de conservation des informations est échu et qu'on ne peut pas me dédommager pour cette raison. Je suis étonné que cela permette à Ebay de ne plus répondre de rien au sujet des taxes et frais d'importation...

Donc j'en suis à l'étape de démêler cela...
D'après Ebay, si j'avais fait ma réclamation dans un délai de 3 mois, ils auraient rapidement pu me rembourser (à moins qu'une autre condition ne soit encore à remplir !)...

Je pense que cette histoire de collecte pour moins de 150 € ne tient pas la route. Sinon ebay aurait paramétré la chose, et le fait est qu'ils prélèvent systématiquement la TVA pour tout montant.

DHL me semble confronté à ce bazar et essaye de passer la patate chaude aux clients, quand bien même ils font des loupés sur le traitement en douane (cf Pierre L); pour ce faire tous les arguments sont bons.

Pour ceux qui pourraient être en conflit avec eux à ce sujet, je vous signale que leur politique consiste à remettre la créance dans les mains d'une société de recouvrement qui vous harcèle sur votre portable..

J'ai interrogé les services des douanes qui m'ont apporté la réponse suivante, dans un délai de moins de 24H !

"Le paquet TVA e-commerce est entré en vigueur le 01/07/2021, et avec lui des évolutions fiscales et douanières majeures concernant les envois d’une valeur d’achat de marchandise inférieure ou égale à 150 euros. Depuis cette date, la TVA est due, dès le premier euro, sur l’ensemble des envois importés de pays tiers (par exemple : Le Royaume-Uni, la Suisse ….) à destination de l’Union européenne.

Si vous faites des achats en ligne sur le site internet d’une plateforme de vente ecommerce (markets places telles qu’Amazon, Aliexpress, Cdiscount, Ebay…) ou sur un site internet d’un vendeur indépendant : ces plateformes ou sites sont désormais redevables de la TVA si elles ont adhéré au guichet unique IOSS pour les achats inférieurs à 150 euros. Par ailleurs, les plateformes de E commerce sont également redevables de la TVA sur les envois supérieurs à 150 euros destinés à des consommateurs de l'UE. La TVA est donc appliquée lors de la commande et n’est donc plus systématiquement exigée auprès du client final (acheteur = destinataire de la marchandise) lors de la livraison.

Si vous avez déjà payé la TVA au moment de la commande auprès du site vendeur, vous devez vous rapprocher du transporteur pour lui apporter la preuve de votre achat via une plateforme ou un vendeur enregistré à l’IOSS (preuve de la transaction, par exemple).

Vous déposerez auprès du transporteur une demande de remboursement constituée des éléments suivants :

- Un courrier étayant votre réclamation
- le document douanier d' importation où sont mentionnés les droits et taxes payés lors du dédouanement.
- la facture d' achat auprès d’ebay reprenant le montant de la TVA
- Un relevé d'identité bancaire ou postale

Vous trouverez des informations sur les achats en ligne sur le site internet de la douane au lien suivant :
[www.douane.gouv.fr] "

On connait donc notre coupable !
Mais il faut admettre que le vendeur n'vais pas indiqué que la TVA était déjà reglée...
La suite au prochain épisode !

matthieu b écrivait:
-------------------------------------------------------
> J'ai interrogé les services des douanes qui m'ont
> apporté la réponse suivante, dans un délai de
> moins de 24H !
>
> Vous déposerez auprès du transporteur une
> demande de remboursement constituée des
> éléments suivants :
>
> - Un courrier étayant votre réclamation
> - le document douanier d' importation où sont
> mentionnés les droits et taxes payés lors du
> dédouanement.
> - la facture d' achat auprès d’ebay reprenant
> le montant de la TVA
> - Un relevé d'identité bancaire ou postale
>

Cela ne fonctionne pas auprès des guichetiers (un peu trop limités ?) de la poste...

J'ai retourné une optique à un vendeur US. Ebay m'a remboursé le montant payé pour l'optique + TVA. Par contre la TVA que j'ai dû payer une seconde fois au moment de la livraison ne m'a pas été remboursée.
En grand format j'ai beaucoup de patience mais face à la guichetière de la poste cela ne suffit pas...

bin les guichetiers de la poste sont autant limités que nous
rien comprendre aux taxes et transactions internationales,
ce fil en est la preuve.

seba88 écrivait:
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> Cela ne fonctionne pas auprès des guichetiers (un
> peu trop limités ?) de la poste...

Un homme moderne ne peut que dénigrer la Poste, c'est comme une marque de fabrique ...