Propriété intellectuelle et droits à l'image

Une question faisant suite à un soucis que j'ai.

Pour la faire courte, j'ai réalisé un travail de portraits au sein d'une association caritative, sans contrainte, sans contrat, sans obligation d'aucune sorte.

Chaque personne photographiée m'a signée une autorisation d'utilisation de l'image pour expo et publication livre et web.

Pour des raisons que je ne tiens pas à dévoiler (je risquerai d'être méchant ...!), un photographe de l'association me dit que je dois avoir l'autorisation de l'association pour pouvoir exploiter ce travail, même si je ne fais pas allusion à l'association en question dans le livre et les opérations de com, car un livre est prévu par mon éditeur.


Je pense que ce photographe est peut-être jaloux .....!! mais mon travail est contemporain, et non dérivé de toute l'imagerie humaniste des années 60 dans laquelle se complaisent souvent ces mouvements, et lesresponsables ne se retrouvent pas dans mon travail. Pas assez "gentillet", c'est con on voit que les gens sont en galères...

Si quelqu'un a une réponse fiable, étayée éventuellement par des articles juridiques, je suis preneur.

J'ai contacté notre ami Thibault qui avait fait une conférence au dernier congrès mais il est certainement trés occupé car je n'ai pas de réponse.

Merci de votre aide, et BORDEL C'ETAIT BIEN QUAND JE FAISAIS DES MAQUETTES ....!

Sans doute une très bonne adresse:
[www.facebook.com]

PAyral
[payral.fr]
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I own an iPhone so I'm a Photographer, Damn It.

Pour des raisons que je ne tiens pas à dévoiler (je risquerai d'être méchant ...!), un photographe de l'association me dit que je dois avoir l'autorisation de l'association pour pouvoir exploiter ce travail, même si je ne fais pas allusion à l'association en question dans le livre et les opérations de com, car un livre est prévu par mon éditeur.


Cela c'est ce que dit le photographe, mais l'association elle-même que dit-elle.
Il me semble que c'est elle seule qui peut dire quelquechose.

Peut-être des idées ici :
[blog.droit-et-photographie.com]

J.C.L.

il me semble que les seuls qui sont détenteurs du droit à l'image sont les personnes photographiées. Je ne vois pas comment, dans ce cas de figure, l'association pourrait se prévaloir de quelque chose.

Si l'autorisation que tu as fait signer vise bien les photos que tu comptes publier, j'aurais tendance à penser que tu as tout bon. Si ton autorisation est plus générale (portant sur l'ensemble des clichés que tu as commis pour telle ou telle personne), là c'est plus emmerdant si la personne concernée considère que tu as donné d'elle une image dégradante ou contraire à sa dignité.

Et c'est là que la jalousie du photographe pourrait intervenir: en convaincant lesdites personnes que tu les avait lésées, et qu'il les pousse à venir te chercher noise..

Hello,

Les photographes, tous ds C..

Je dirais comme Marc (que je bise au passage). Si tu as toutes les autorisations des personnes photographiées, c'est bon. Petite question, ont elles donnés l'autorisation avant ou après avoir vu les photos ? Si c'est après, c'est bétonné, si c'est avant, ça vaut peut être la peine de les leur montrer pour "confirmation".

éventuellement, demander confirmation à l'assoc. que ça ne les intéresse pas.

Des baiskes.

<<il me semble que les seuls qui sont détenteurs du droit à l'image sont les personnes photographiées.

Sauf dans le cas de groupe et de photographie réalisées dans le cadre de ce groupe

Armée, Police, Pompier, Parti Politique et des quantités d'autres groupe sans oublier la plupart des multinationales.

Il y a toute sorte de contrats qui lient le groupe au membres du groupe et inversement, il serait prudent de s'en informer, en gros c'est assez complexe, il n'y a jamais une réponse simple pour ce qui concerne le droit à l'image.

La meilleure défense étant l'attaque, et pour clouer le bec à ce mal baisé, je déposerais une main courante chez le juge de proximité du tribunal d'instance "à toutes fins utiles" comme ils disent, et j'en enverrais copie à ce malappris. J'ai fait ça 4-5 fois dans ma vie avec 100% de réussite.

Ce n'est pas du tout méchant, juste "très respectueux des règles".
Et ça ne coûte rien.


.

Bonjour

Précision, il s'agit de portraits individuels.

Matthieu, tu préconises de faire signer une deuxième autorisation après avoir montrer les photos?

Cela ne va pas être simple, des gens que j'aurai du mal à revoir.

A chaque prise de vues, je montrais les photos déjà faites, le processus étant identique, les gens pouvaient se projeter facilement.

Jean, toi qui doit souvent être confronté à cette problématique, quel est ton avis sur les obligations vis à vis de l'assos?

Pour ce qui est de rentrer dans le lard de ce photographe, j'y pense....

Quelques remarques :

Le photographe cité n'est pas le problème

L'association peut en revanche être le problème, il faut creuser cette question

Une main courante ne servira à rien, tu seras bien malin si au bout du compte c'est toi qui est en tort (ce qui est possible bien sûr).

Il faut juste t'informer des divers liens contractuels qui existent déjà, qui précèdent tes images et de la jurisprudence sur le sujet, jouer les cadors ne fera qu' aggraver la situation.

Fred, tu dis: "Chaque personne photographiée m'a signée une autorisation d'utilisation de l'image pour expo et publication livre et web".

1- que ce soit dans le cadre d'une assoc ou non, tu as fait l'essentiel et le seul fait de produire ces autorisations à un tribunal suffit pour débouter le geignard s'il s'avisait de s'entêter.
2- Quelle serait justement la nature du préjudice, que ce soit pour l'assoc ou pour ce rustre? A priori nulle et non avenue.
3- Ce impertinent cherche visiblement un "dédommagement", un petit billet lui ferait sans doute plaisir? Tu peux lui jouer à la caméra cachée quelques banknotes miséricordieuses, là c'est la porte de l'assoc, à tous les coups.
4- Sans aller jusque-là, téléphone au président de l'Assoc pour lui raconter l'incident en lui laissant imaginer un possible recours judiciaire, ça devrait se tasser tout seul :-)

Mais comme ça sans autre info je ne vois pas cette affaire aller en justice, ça restera au niveau de l'intimidation.

.

Jean écrivait:
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> Fred, tu dis: "Chaque personne photographiée m'a
> signée une autorisation d'utilisation de l'image
> pour expo et publication livre et web".
>
> 1- que ce soit dans le cadre d'une assoc ou non,
> tu as fait l'essentiel et le seul fait de produire
> ces autorisations à un tribunal suffit pour
> débouter le geignard s'il s'avisait de
> s'entêter.
> 2- Quelle serait justement la nature du
> préjudice, que ce soit pour l'assoc ou pour ce
> rustre? A priori nulle et non avenue.
> 3- Ce impertinent cherche visiblement un
> "dédommagement", un petit billet lui ferait sans
> doute plaisir? Tu peux lui jouer à la caméra
> cachée quelques banknotes miséricordieuses, là
> c'est la porte de l'assoc, à tous les coups.
> 4- Sans aller jusque-là, téléphone au
> président de l'Assoc pour lui raconter l'incident
> en lui laissant imaginer un possible recours
> judiciaire, ça devrait se tasser tout seul :-)
>
> Mais comme ça sans autre info je ne vois pas
> cette affaire aller en justice, ça restera au
> niveau de l'intimidation.
>
> .

Ce n'est pas le sujet

<<1- que ce soit dans le cadre d'une assoc ou non, tu as fait l'essentiel et le seul fait de produire ces autorisations à un tribunal suffit pour débouter le geignard s'il s'avisait de s'entêter.<<

Et bien non ce n'est pas forcement suffisant

Dans mon contrat de travail il y avait une clause comme quoi j'autorisais le groupe à utiliser mon image pour sa communication à l'interne et à l'externe J'ai refusé et cette clause fut purement supprimée du document.
Si ces photos sont prises durant les heures de travail , il peut peut-être y avoir un droit de regard de l'employeur mais comme c'est une association cela me parait inapplicable.

Nestor Burma écrivait:
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> <<il me semble que les seuls qui sont détenteurs
> du droit à l'image sont les personnes
> photographiées.
>
> Sauf dans le cas de groupe et de photographie
> réalisées dans le cadre de ce groupe
>
> Armée, Police, Pompier, Parti Politique et des
> quantités d'autres groupe sans oublier la plupart
> des multinationales.
>
> Il y a toute sorte de contrats qui lient le groupe
> au membres du groupe et inversement, il serait
> prudent de s'en informer, en gros c'est assez
> complexe, il n'y a jamais une réponse simple pour
> ce qui concerne le droit à l'image.

Certes, mais nous ne sommes pas dans ce cas là, puisqu'il s'agit de portraits uniques, si je comprends bien.

Dans cette affaire, l'association n'a été qu'un canal de mise en relation, puisqu' aucun accord, fusse t-il oral, de "collaboration" , qui pourrait être compris comme une commande entre le photographe et l'association, n'a été établi.

N'étant mentionnée nulle part, l'Association me paraît dans une position difficile pour invoquer son préjudice. Ils ne sont quand même pas propriétaires des gens dont ils s'occupent. Donc sur le fonds, je ne vois pas ce qu'ils pourraient obtenir. Mais ça n'empêcherait pas un crétin potentiel d'ester en justice, bien sûr.

Reste la contestation par les photographiés, et c'est le seul point sur lequel des mal intentionnés pourraient potentiellement agir, en invoquant l'abus de faiblesse, etc Mais c'est quand même gros, il faudrait vraiment être habité par la rage de te faire c...r.

De toutes manières, la certitude en matière d'issue de procès est plutôt rarissime; disons qu'il y a des bons et moins bons dossiers. La plus simple des manoeuvres c'est d'éviter l'enclenchement du processus.

La proposition de JC Launey me paraît la bonne: le photographe n'est pas le porte parole de l'association, le mieux -
- si c'est encore possible- c'est de discuter avec ses responsables pour désamorcer le bouzin.

Vérifie déjà qu'ils ont un problème avec ton travail et qu'ils sont sur la même ligne que le petit con qui vient te faire suer.
Il doit y avoir moyen de leur faire comprendre qu'il peut exister plusieurs visions, et que la tienne, tout en étant différente de la leur, étant dans le respect des gens approchés, se défend parfaitement, et que de toutes façons, tu prendras bien garde à ce qu'aucun rapprochement ne puisse être fait entre eux et ton travail.

@mathieu
Ca fait plaisir d'être lu au delà des nos frontières ;-) Quand te revoit-on par chez nous? Toi aussi tu penses qu'il manque une carbonnade d'été?

Salut Garçon.

C'est à la fois simple et complexe.
A chaque fois que j'ai fait des photos de commande pour une entreprise ou un organisme, il y avait un contrat établi par le demandeur, et c'est le client qui faisait signer l'autorisation au personnes photographiées.
Au final, c'est le client qui garde un droit de regard sur l'utilisation des images, pas le sujet.
Le droit de regard vise juste à ce que l'utilisation des images ne donnent pas une image négative dudit client.
Mon contrat le plus "pointu" avait été fait par les services juridique du SDIS Nord.

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

"N'étant mentionnée nulle part, l'Association me paraît dans une position difficile pour invoquer son préjudice. Ils ne sont quand même pas propriétaires des gens dont ils s'occupent. Donc sur le fonds, je ne vois pas ce qu'ils pourraient obtenir. Mais ça n'empêcherait pas un crétin potentiel d'ester en justice, bien sûr."

Sauf si le travail de Fred porte sur la relation entre les sujets et l'asso.
Est-ce que les photos ont été réalisées dans les murs de l'asso ?
Y-a-t-il eu échanges écrits entre Fredo et les responsables ?...


"@mathieu
Ca fait plaisir d'être lu au delà des nos frontières ;-) Quand te revoit-on par chez nous? Toi aussi tu penses qu'il manque une carbonnade d'été?"

C'est prévu, c'est prévu...

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

On manque peut-être de précisions dans cette affaire.
Fréderic Cornu nous dit:" j'ai réalisé un travail de portraits au sein d'une association caritative", les personnes photographiées sont elles membres de l'association ou sont celles dont cette association vient en aide (comme les personnes venant prendre des repas au restau du cœur par exemple); dans ce dernier cas je ne pas comment l'association aurait quelques chose à dire, non?

Une chose qui me paraît certaine, c'est que nous ne serons jamais en capacité de résoudre le problème au cours de la prochaine Carbonnade d'été ;-)

Jean-Paul Mahé écrivait:
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> On manque peut-être de précisions dans cette
> affaire.
> Fréderic Cornu nous dit:" j'ai réalisé un
> travail de portraits au sein d'une association
> caritative", les personnes photographiées sont
> elles membres de l'association ou sont celles dont
> cette association vient en aide (comme les
> personnes venant prendre des repas au restau du
> cœur par exemple); dans ce dernier cas je ne pas
> comment l'association aurait quelques chose à
> dire, non?

Les personnes sont aidées pour des problèmes administratifs par l'association.
Ils viennent se détendre à des manifestations culturels ou de travaux manuels, etc.

Ils ne signent pas je pense un document transférant leurs droits à l'image à l'association.

Je les ai effectivement photographié dans les locaux de l'association, mais devant un fond noir et rien ne permet de les rattacher à l'association. Pas de logo ou autres signes distinctifs.

Le seul point juridique qui a mon avis pourrait poser problème, c'est ma situation administrative. J'étais détaché de la part de mon employeur envers cette structure dans le cadre d'un mécénat de compétence.
L'association était sensé me donner du boulot, mais je suis toujours administrativement géré par mon employeur.

Dans le contrat de mécénat, la photographie et son contenu ne sont pas abordés, je n'avais pas de cadre artistique à respecter.

<<Les personnes sont aidées pour des problèmes administratifs par l'association.
Ils viennent se détendre à des manifestations culturels ou de travaux manuels, etc.

Ils ne signent pas je pense un document transférant leurs droits à l'image à l'association.

Je les ai effectivement photographié dans les locaux de l'association, mais devant un fond noir et rien ne permet de les rattacher à l'association. Pas de logo ou autres signes distinctifs.

Le seul point juridique qui a mon avis pourrait poser problème, c'est ma situation administrative. J'étais détaché de la part de mon employeur envers cette structure dans le cadre d'un mécénat de compétence.
L'association était sensé me donner du boulot, mais je suis toujours administrativement géré par mon employeur.

Dans le contrat de mécénat, la photographie et son contenu ne sont pas abordés, je n'avais pas de cadre artistique à respecter.<<

Il y a une chose dont je suis sûr, c'est que nous ne pouvons rien pour toi.

Une autre, c'est que si tu penses utiliser les outils de l'arsenal juridiques c'est que tu as déjà perdu.

Une troisième, mais pourquoi n'as-tu pas pris contact avec cette fameuse association, pour exposer ton projet, c'est pour moi une énigme.
Tous les projets d'édition sont l'objet de négociation, de discussion, de proposition, le droit n'arrive que quand tout est fini, quand une des partie a perdu.,
Et là, selon ton exposé, tu as déjà perdu, c'est ta posture, tu as admis que tu allais perdre.

Et sur quoi se base le photographe de l'association pour te dire qu'il te faut une autorisation de la dite assoc ? C'est peut le plus simple, de prendre depuis le début ?

Ok pour une carbonnade froide cet été !

Enfin quoi !
Si les photos ont été prises dans les locaux de l'association et avec une installation voyante ( un fond noir ) c'est donc que les photos n'ont pas été prises subrepticement à l'insu de l'association ?

Des membres de l'association ont vu le travail se faire. Non ?
S’ils n'ont rien dit, c'est qu'ils donnaient un accord tacite aux prises de vue, à mon avis.

Je suis en train de faire des photos dans une association caritative qui récupère des objets pour les revendre.
C'est le capharnaüm indescriptible des objets qui m'intéresse et non les personnes. Donc c'est un peu différent.
L'association et moi n'avons signé aucun papier ( nous sommes de vieux amis )
Mais si par hasard l'association contestait m'avoir donné une autorisation et m'interdisait de faire par exemple une expo ils seraient immédiatement déboutés
Je suis là des après-midi entiers à opérer sur pied avec mon gros sac sur roulettes au vu et au su de tout le monde.

J.C.L.

<<Je suis là des après-midi entiers à opérer sur pied avec mon gros sac sur roulettes au vu et au su de tout le monde.

Faire des photos et les exploiter sont deux registres bien différents.

<<Des membres de l'association ont vu le travail se faire. Non ?
S’ils n'ont rien dit, c'est qu'ils donnaient un accord tacite aux prises de vue, à mon avis.<<

Mais cela ne dit rien sur l'usage qu'il convient de faire de ces photographies.

L'idéal, pour nous autres, c'est que Frédéric aille au procès, qu'il gagne, et que cela fasse jurisprudence.
Mais en attendant un deal avec l'assos me semble la meilleure solution.

> Mais en attendant un deal avec l'assos me semble
> la meilleure solution.


C'est ce que j'ai fait. Je leur ai demandé de me fournir une autorisation écrite et explicite d'utiliser les photographies faites au sein de leurs locaux, en précisant que l'association ne serait pas cité en aucun moment, edition, expo, com etc.

J'attends leur retour.

Je filme, je photographie, je diffuse, je publie des images de personnes, de monuments (entre autres) depuis 40 ans bientôt.
Si j'avais écouté tous les Totor alarmistes de ma vie, et surtout dans la mesure où ils auraient eu raison, j'aurais passé icelle dans les prétoires, voire en prison entre de multiples gardes à vue :-))
Les tribunaux ont autre chose à foutre que de s'emmerder à rendre des jugements dans lesquels les enjeux sont insignifiants.
Déjà qu'ils n'ont pas le temps matériel ni les effectifs pour traiter les affaires criminelles...

.

Frederic Cornu écrivait:
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> > Mais en attendant un deal avec l'assos me
> semble
> > la meilleure solution.
>
>
> C'est ce que j'ai fait. Je leur ai demandé de me
> fournir une autorisation écrite et explicite
> d'utiliser les photographies faites au sein de
> leurs locaux, en précisant que l'association ne
> serait pas cité en aucun moment, edition, expo,
> com etc.
>
> J'attends leur retour.


Fred, tu es VRAIMENT sûr que l'association ne désire pas être nommée ?
Dans toutes les autorisations que j'ai eu, il m'a toujours été demandé de les nommer, avec souvent l'adjonction de leur logo...
C'est de la pub gratuite, et une assos comme une entreprise ne crache pas sur une pub gratuite.
C'est de ne pas nommer qui pourrait poser un problème.
En plus, moralement, je trouve que de ne pas les remercier serait un manque de politesse.Voire de la grossièreté.

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

Jean-Claude Launey écrivait:
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>
> Je suis en train de faire des photos dans une
> association caritative qui récupère des objets
> pour les revendre.
> C'est le capharnaüm indescriptible des objets qui
> m'intéresse et non les personnes. Donc c'est un
> peu différent.
> L'association et moi n'avons signé aucun papier (
> nous sommes de vieux amis )
> Mais si par hasard l'association contestait
> m'avoir donné une autorisation et m'interdisait
> de faire par exemple une expo ils seraient
> immédiatement déboutés
> Je suis là des après-midi entiers à opérer sur
> pied avec mon gros sac sur roulettes au vu et au
> su de tout le monde.


Comme le dit Henri, faire les photos est une chose, les exploiter en est une autre.

Si tu utilises ces photos pour illustrer un article intitulé "Vous pensiez faire une bonne action en donnant vos vieux objets, et voilà ce qu'ils en font", pas sûr que tu n'ai pas quelques ennuis...

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

Maintenant, n'étant pas salarié de l'association, tu es le seul propriétaire des droits moraux et patrimoniaux de ton œuvre.
Il me semble que tu m'avais dit que l'assos avait financé une partie du matériel de pdv.
Tu leur as sans doute détaillé le but de ta démarche (expo, livre, conférences) bref, en retirer un max de pognon. =)
Tu dois avoir en archive les échanges entre eux et toi.
Ce ne sont donc pas des photos volées.

De plus, sans que ce soit péjoratif, tu as un style assez "répétitif", donc, reconnaissable.
Ils ne pouvaient donc ignorer de quelle façon serait traité le sujet.
Et n'oublies pas que les droits moraux sont inaliénables.

Enfin, est-ce le responsable, celui avec qui tu as eu les échanges, ou un clampin lambda qui te fait la remarque ?

Pour ma part, je laisserai pisser le baudet (c'est une bête qui pisse longtemps), et j'avancerai dans la suite du projet, en impliquant le responsable dans l'avancée.

Ou l'association a un service juridique (et si c'est le cas, c'est étonnant qu'il ne t'ai pas fait un contrat préalable) ou il n'en en pas, et si tu dialogues de façon sympa (pour une fois!) avec eux, m'étonnerait qu'ils engagent des frais pour un procès à l'issue plus qu'incertaine.

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

Jean écrivait:
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> Je filme, je photographie, je diffuse, je publie
> des images de personnes, de monuments (entre
> autres) depuis 40 ans bientôt.
> Si j'avais écouté tous les Totor alarmistes de
> ma vie, et surtout dans la mesure où ils auraient
> eu raison, j'aurais passé icelle dans les
> prétoires, voire en prison entre de multiples
> gardes à vue :-))
> Les tribunaux ont autre chose à foutre que de
> s'emmerder à rendre des jugements dans lesquels
> les enjeux sont insignifiants.
> Déjà qu'ils n'ont pas le temps matériel ni les
> effectifs pour traiter les affaires
> criminelles...
>
> .

On parle de livre, et il me semble que tu n'en n'as jamais publié,
Alors, il serait plus sage que tu ne dise rien.

Si ce forum est devenu un mouroir, c'est par ton inextinguible appétit de pouvoir et de faire le kéké sur tous les sujets. Ton avis n'a pas plus d'importance que celui des autres, c'est même souvent le contraire.
Alors si tu écoutais et lisais un peu les autres, ce ne serait pas inutile pour ton information et ta culture.
Je connais très bien ce sujet pour y être confronté tous les jours, parce que tous les jours je photographie et je filme des gens dans toutes sortes de circonstances et je n'ai pas besoin de ton avis ni de ta bénédiction.
J'ajoute dans ce cas précis que je vois mal cette assoc entamer une procédure. Pour quel motif, dans quel but? Faire du fric? Allons allons.
Restons les pieds sur terre.


.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/04/17 08:00 par Jean.

Ioury écrivait:
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> Comme le dit Henri, faire les photos est une
> chose, les exploiter en est une autre.
>
> Si tu utilises ces photos pour illustrer un
> article intitulé "Vous pensiez faire une bonne
> action en donnant vos vieux objets, et voilà ce
> qu'ils en font", pas sûr que tu n'ai pas quelques
> ennuis...

Ben évidemment ! Si je dénigre je crées un préjudice. Et dans ce cas ... y a pas photo !

J.C.L.