Propriété intellectuelle et droits à l'image

Jean écrivait:
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> Si ce forum est devenu un mouroir, c'est par ton
> inextinguible appétit de pouvoir et de faire le
> kéké sur tous les sujets. Ton avis n'a pas plus
> d'importance que celui des autres, c'est même
> souvent le contraire.
> Alors si tu écoutais et lisais un peu les autres,
> ce ne serait pas inutile pour ton information et
> ta culture.
> Je connais très bien ce sujet pour y être
> confronté tous les jours, parce que tous les
> jours je photographie et je filme des gens dans
> toutes sortes de circonstances et je n'ai pas
> besoin de ton avis ni de ta bénédiction.
> J'ajoute dans ce cas précis que je vois mal cette
> assoc entamer une procédure. Pour quel motif,
> dans quel but? Faire du fric? Allons allons.
> Restons les pieds sur terre.
>
>
> .

Sauf que quand on ignore tout du monde du livre, et bien on se tait, cela évite de dire des conneries.
Et de toute façon si Frédéric doit payer la casse et se trouve dans l'obligation de pilonner son livre parce qu'il n'a pas un contrat bien établi, tu ne lui proposeras pas de l'aider financièrement ....

Les autorisations de publier les photographies prouvent surtout que le photographe n'a pas travaillé à l'insu de ses modèles et que la destination des portraits était connue de ces derniers.
Si ces photos constituent un préjudice pour la ou les personnes représentées elles peuvent attaquer mêm si elles ont accordé une autorisation, l'association pourrait attaquer en tant que personne morale au nom du préjudice que constituerait la diffusion de ce travail. Mais il faut qu'elle puisse le prouver, et ce n'est pas si simple, si ce travail n'est pas à son "goût" ou s'il ne constitue pas à ses yeux une communication suffisamment flatteuse, selon la jurisprudence le tribunal ne lui accordera rien.
Deuxième difficulté : si l'association n'est pas nommée dans le livre, il faut qu'elle puisse prouver que les portraits décontextualisés de ses membres sont suffisants pour l'engager en tant que personne morale, et ce n'est pas si évident que cela !

Bon, le Totor est en pleine gâtouille, pas la peine de le raisonner, ce serait gaspillage d'énergie :-))

En revanche j'adhère totalement à l'intervention de Christophe qui me paraît marquée au coin du bon sens et de l'expérience professionnelle.
Cette affaire n'en est pas une, l'amener devant un juge serait s'attirer les foudres de ce même juge, l'arroseur serait copieusement arrosé du fait de sa bêtise vénale, les tribunaux en ont ras l'hermine de ces petits faiseurs d'histoire qui espèrent avoir des sous à rien foutre, juste pour emmerder le monde de leur misérable insignifiance.


.

Zoran écrivait:
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> Les autorisations de publier les photographies
> prouvent surtout que le photographe n'a pas
> travaillé à l'insu de ses modèles et que la
> destination des portraits était connue de ces
> derniers.

Classique

> Si ces photos constituent un préjudice pour la ou
> les personnes représentées elles peuvent
> attaquer mêm si elles ont accordé une
> autorisation, l'association pourrait attaquer en
> tant que personne morale au nom du préjudice que
> constituerait la diffusion de ce travail. Mais il
> faut qu'elle puisse le prouver, et ce n'est pas si
> simple, si ce travail n'est pas à son "goût" ou
> s'il ne constitue pas à ses yeux une
> communication suffisamment flatteuse, selon la
> jurisprudence le tribunal ne lui accordera rien.

Oui et non, c'est pour cela que dans ce contexte, il faut trouver un accord avec l'association, la relation assos-frédéric me semble trop "compliquée" pour juste dire je fais comme je le sens.
Il ne s'agit pas de Frédéric qui fait un boulot en toute connaissance de cause mais de :

<<Le seul point juridique qui a mon avis pourrait poser problème, c'est ma situation administrative. J'étais détaché de la part de mon employeur envers cette structure dans le cadre d'un mécénat de compétence.
L'association était sensé me donner du boulot, mais je suis toujours administrativement géré par mon employeur.<<

Dans le contrat de mécénat, la photographie et son contenu ne sont pas abordés, je n'avais pas de cadre artistique à respecter.

> Deuxième difficulté : si l'association n'est pas
> nommée dans le livre, il faut qu'elle puisse
> prouver que les portraits décontextualisés de
> ses membres sont suffisants pour l'engager en tant
> que personne morale, et ce n'est pas si évident
> que cela !

C'est sans doute assez simple à prouver, il y a des contrats, une mission, des feuilles de paye, des délégations de mécénat, mais l'idée n'est pas d'aller au tribunal, mais d'éviter d'y aller.

Le problème actuel est que Fred ne donne pas assez d'infos, et fait le mort.
Donc, pour l'instant, on discute dans le vide.

Mais aujourd'hui, c'est la fête de la résurrection.
Il est donc possible que le Fredo revienne parmi nous.

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/04/17 13:50 par Ioury.

Nestor Burma écrivait:
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> Oui et non, c'est pour cela que dans ce contexte,
> il faut trouver un accord avec l'association, la
> relation assos-frédéric me semble trop
> "compliquée" pour juste dire je fais comme je le
> sens.
> Il ne s'agit pas de Frédéric qui fait un boulot
> en toute connaissance de cause mais de :

> <<Le seul point juridique qui a mon avis pourrait
> poser problème, c'est ma situation
> administrative. J'étais détaché de la part de
> mon employeur envers cette structure dans le cadre
> d'un mécénat de compétence.
> L'association était sensé me donner du boulot,
> mais je suis toujours administrativement géré
> par mon employeur.<<
>
> Dans le contrat de mécénat, la photographie et
> son contenu ne sont pas abordés, je n'avais pas
> de cadre artistique à respecter.
>
> > Deuxième difficulté : si l'association n'est
> pas
> > nommée dans le livre, il faut qu'elle puisse
> > prouver que les portraits décontextualisés de
> > ses membres sont suffisants pour l'engager en
> tant
> > que personne morale, et ce n'est pas si
> évident
> > que cela !
>
> C'est sans doute assez simple à prouver, il y a
> des contrats, une mission, des feuilles de paye,
> des délégations de mécénat, mais l'idée n'est
> pas d'aller au tribunal, mais d'éviter d'y aller.

Oui, mais pour l'instant on parle triplement dans le vide :)
1- Le travail n'a pas été diffusé.
2- Personne n'a attaqué.
3- On n'a pas vu les portraits.


L' argument que les gens de l'association avancent est qu'ils n'aiment pas son travail, cette considération ne pourra pas faire l'objet d'une condamnation en justice, il y a une jurisprudence récente sur ce point. Par ailleurs un photographe menace en arguant qu'il n'a pas l'autorisation de l'association de diffuser le travail.
Dans le cadre d'images décontextualisées où les locaux ne sont pas identifiables, où l'assoce n'est pas nommée et ou les personnes ne portent pas de signes distinctifs les rattachant clairement à cette organisation il va être vraiment très difficile pour eux de démontrer que la diffusion va leur causer un préjudice ! Peu importe s'ils arrivent à prouver que les photos ont été réalisées dans leur locaux, puisque c'est invisible à l'image. Par contre si le texte, les légendes accompagnant les portraits sont diffamatoires, ou portent atteinte à l'honneur ou à la réputation des personnes, là c'est une autre affaire.
Je suis aussi convaicu que personne n'a intérêt d'aller au procès, il s'agit d'une évaluation de risque, il peut tomber sur un mauvais magistrat ou plus féquemment sur un mauvais avocat, pour l'association comme pour le photographe un procès représente toujours une perte d'argent. Il y a aussi dans ce genre d'affaire la question de la personnalité et de la qualité des relations établies ... de part et d'autres.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 16/04/17 14:23 par Zoran.

Zoran écrivait:
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> Oui, mais pour l'instant on parle triplement dans
> le vide :)
> 1- Le travail n'a pas été diffusé.
> 2- Personne n'a attaqué.
> 3- On n'a pas vu les portraits.

Nul besoin de voir les images, il ne s'agit pas d'une demande artistique entre GP et Frédéric

>
> L' argument que les gens de l'association avancent
> est qu'ils n'aiment pas son travail, cette
> considération ne pourra pas faire l'objet d'une
> condamnation en justice, il y a une jurisprudence
> récente sur ce point. Par ailleurs un photographe
> menace en arguant qu'il n'a pas l'autorisation de
> l'association de diffuser le travail.

En gros on peut comprendre cela

> Dans le cadre d'images décontextualisées où les
> locaux ne sont pas identifiables, où l'assoce
> n'est pas nommée et ou les personnes ne portent
> pas de signes distinctifs les rattachant
> clairement à cette organisation il va être
> vraiment très difficile pour eux de démontrer
> que la diffusion va leur causer un préjudice !

Nul besoin de préjudice, juste mettre la pression, et Je cite Frédéric :
<<L'association était sensé me donner du boulot, mais je suis toujours administrativement géré par mon employeur.<<
C'est genre pieds et poings liés, Frédéric n'agit pas en toute indépendance.


> Je suis aussi convaicu que personne n'a intérêt
> d'aller au procès, il s'agit d'une évaluation de
> risque, il peut tomber sur un mauvais magistrat ou
> plus féquemment sur un mauvais avocat, pour
> l'association comme pour le photographe un procès
> représente toujours une perte d'argent. Il y a
> aussi dans ce genre d'affaire la question de la
> personnalité et de la qualité des relations
> établies ... de part et d'autres.

Le montage économique de ce reportage fait que Frédéric n'est pas du tout indépendant, on ne sait même pas à qui appartiennent les images ....
Un procès serait débile, mais un relationnel sans avancer masqué aurait sans doute été nettement préférable.

Citons Frédéric

<<Le seul point juridique qui a mon avis pourrait poser problème, c'est ma situation administrative. J'étais détaché de la part de mon employeur envers cette structure dans le cadre d'un mécénat de compétence. L'association était sensé me donner du boulot, mais je suis toujours administrativement géré par mon employeur.<<

C'est surtout la situation du reportage qui peut poser problème,
La situation du photographe, salarié détaché dans le cadre d'un mécénat de compétence et ayant le projet d'être rémunéré par l'assos objet du litige ... ne donne aucune garantie sur les images et leurs possibilité d'exploitation.

Nestor Burma écrivait:
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> Nul besoin de voir les images

Et si justement, les tribunaux tiennent bien évidemment compte des représentations des personnes à l'image. Il y a quantités de jugements qui sont fondés sur cet aspect !

> Nul besoin de préjudice, juste mettre la
> pression, et Je cite Frédéric :
> <<L'association était sensé me donner du boulot,
> mais je suis toujours administrativement géré
> par mon employeur.<<
> C'est genre pieds et poings liés, Frédéric
> n'agit pas en toute indépendance.
> Le montage économique de ce reportage fait que
> Frédéric n'est pas du tout indépendant, on ne
> sait même pas à qui appartiennent les images

Il faudrait surtout qu'il soit plus clair, il a présenté son cas comme suit :
" j'ai réalisé un travail de portraits au sein d'une association caritative, sans contrainte, sans contrat, sans obligation d'aucune sorte."


Citons Frédéric
>
> <<Le seul point juridique qui a mon avis pourrait
> poser problème, c'est ma situation
> administrative. J'étais détaché de la part de
> mon employeur envers cette structure dans le cadre
> d'un mécénat de compétence. L'association
> était sensé me donner du boulot, mais je suis
> toujours administrativement géré par mon
> employeur.<<

Aïe, tout et son contraire quoi.

> C'est surtout la situation du reportage qui peut
> poser problème

Reportage ou travail artistique ? Là encore ce ne sont pas exactement les mêmes conséquences juridiques, en particulier dans l'application du droit à l'image.

> La situation du photographe, salarié détaché
> dans le cadre d'un mécénat de compétence et
> ayant le projet d'être rémunéré par l'assos
> objet du litige ... ne donne aucune garantie sur
> les images et leurs possibilité d'exploitation.

De plus en plus flou ;)
J'ai répondu sur deux points, dont un pour lequel il peut s'appuyer sur une jurisprudence récente, le reste est trop vague et concerne d'autres types de problèmes ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 16/04/17 14:59 par Zoran.

<<> Nul besoin de voir les images

Et si justement, les tribunaux tiennent des représentations des personnes à l'image. Il y a quantités de jugements qui sont fondés sur cet aspect !

Je répète, nul besoin de voir les images,
Le problème ne se situe pas au niveau des images,
Mais sur l'imbroglio salarié-photographe-employeur-mecène-association

Me revoilà...

Marre des problèmes de toutes sortes qui s'accumulent, je suis sorti cramer quelques Mpixels..

Ma situation vis à vis de l'assos:
Un contrat de mécénat lie jusqu'au 30 avril mon employeur, l'association et moi.

Seule obligation par rapport à mon employeur, que je fasse mon quota d'heures par semaines.

Vis à vis de l'association, il est simplement stipulé que je vais faire un travail photographique sur les personnes qui gravitent au sein de l'association. Par ailleurs, j'ai assuré l'ensemble des reportages pendant 18 mois gratuitement et sans aucun droit d'auteur. Je me considérai comme salarié vis à vis d'eux.

Le travail de portrait, impossible de reconnaitre l’association.

La conciliation avec l'association en cours, je pense avoir une réponse dans la semaine.

Le photographe, je lui ai rentré dedans en lui demandant de me fournir les éléments confirmant ce qu'il m'avait annoncé (et beaucoup moins courtois !!) et en retour il m'a dit qu'il avait annoncé cette obligation comme une obligation morale, j'avais été bien accueilli et tout le toutim par l'association alors si mes photos ne plaisaient pas je devais en clair les poubelliser ...!!
Sur ce je lui ai répondu que c'était pas un photographe mais un charlot si il agissait ainsi...

Les photos, je vous en envoie dans la soirée.

Ouais c'est juste un problème d'ego de ce zozo à qui tu as "pris du travail" ou qu'il considère comme tel (pourquoi on fait appel à un photographe extérieur alors que moi je suis là, alors à quoi je sers?), et s'il voit tes photos d'un mauvais œil, c'est qu'elles sont bonnes, en tout cas meilleures que les siennes.

Pire, ces photos pourraient représenter une menace pour lui dans l'assoce?

Après c'est la question de son statut dans l'organisation et surtout de relations entre l'assoce et lui.
Si ces relations sont bonnes, il peut encore t'emmerder mais pas au point d'empêcher cette publication.
Si elles sont bof bof, le problème sera vite réglé.
Restera l'aigreur de ce vilain à ton endroit, ce qui peut compliquer tes prochains travaux dans cette assoce si tu dois travailler avec lui.
Mais est-ce seulement le cas?


.

Voici quelques images objets du délit ...

[www.cjoint.com]

Au final, il ne reste qu'une banale histoire relationnelle mal définie ...
Un truc sans rapport avec le droit à l'image et quasiment sans rapport avec la photographie.

Bah tu es juste contrarié de ne pas avoir pu frimer sur ce sujet qui effectivement n'en est pas un.
Ne sois pas triste, y en aura d'autres où tu pourras t'éclater pour notre bonheur à tous :-))

.

<sur ce sujet qui effectivement n'en est pas un.<

Il faut le dire vite. Le fait qu'il était toujours salarié de sa boite peut aussi s'analyser comme une obligation de travail envers l'association en contrepartie du salaire versé (par son employeur). Sans doute ce dernier n'est pas forcément formaliste mais l'association peut avoir un autre point de vue ( pex elle a mis ses locaux à disposition, elle a peut être contribué aux frais du projet, on ne sait pas tout..)

MarcN écrivait:
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> <sur ce sujet qui effectivement n'en est pas un.<
>
> Il faut le dire vite. Le fait qu'il était
> toujours salarié de sa boite peut aussi
> s'analyser comme une obligation de travail envers
> l'association en contrepartie du salaire versé
> (par son employeur). Sans doute ce dernier n'est
> pas forcément formaliste mais l'association peut
> avoir un autre point de vue ( pex elle a mis ses
> locaux à disposition, elle a peut être
> contribué aux frais du projet, on ne sait pas
> tout..)


J'attends effectivement que l'association soit plus explicite sur sa position.
Mais pour l'instant c'est silence radio .............

MarcN écrivait:
-------------------------------------------------------
> <sur ce sujet qui effectivement n'en est pas un.<
>
> Il faut le dire vite. Le fait qu'il était
> toujours salarié de sa boite peut aussi
> s'analyser comme une obligation de travail envers
> l'association en contrepartie du salaire versé
> (par son employeur). Sans doute ce dernier n'est
> pas forcément formaliste mais l'association peut
> avoir un autre point de vue ( pex elle a mis ses
> locaux à disposition, elle a peut être
> contribué aux frais du projet, on ne sait pas
> tout..)


Absolument, il faudrait changer le titre de ce fil : comment fabriquer des problèmes relationnels avec l'aide d'un reportage photographie sans structure de projet.

"Par ailleurs, j'ai assuré l'ensemble des reportages pendant 18 mois gratuitement et sans aucun droit d'auteur"

Bonjour Frédéric,

Si vous n'avez rien de spécial à faire pendant les 18 prochains mois, j'ai peut être des reportages gratuits à vous confier.
Je m'occupe des formalité avec les clients ;)

Plus sérieusement, j'ai passé un bon moment sur votre site.
Certains trucs me rappelle mon enfants et ma famille dans le nooord.

Bon courage !