Quelle caisse pour un travail photo en presse

Bonjour,

je viens de réaliser une commande de reportage pour un magazine de presse.
Le magazine est un gratuit financé par la pub, ne paie pas en salaire / pige,
mais sur présentation d'une note d'auteur de ma part.

J'appelle l'Agessa, elle me dit que ça ne se déclare pas chez eux,
Ca me parait compliqué.... Pour que je sois en règle, que dois-je faire ?

Merci d'avance, fred



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/12/17 17:32 par FredB.

Je ne comprend pas, vous ne serez pas payé mais vous devez faire une note qui ne sera pas réglée ?!

FredB écrivait:
-------------------------------------------------------
> Bonjour,
>
> je viens de réaliser une commande de reportage
> pour un magazine de presse.
> Le magazine est un gratuit financé par la pub, ne
> paie pas en salaire / pige,
> il me demande de lui délivrer une note d'auteur
> pour les photos réalisées.
>
> J'appelle l'Agessa, elle me dit que ça ne se
> déclare pas chez eux,
> Ca me parait compliqué.... Pour que je sois en
> règle, que dois-je faire ?
>
> Merci d'avance, fred

Cela dépend de votre statut personnel et non de l'organe de presse,
Perso je fais des factures de micro-entreprise quelque soit mon interlocuteur.

Si Matb,

elle veut bien me payer ;) mais pas en salaire (pige).
Elle me demande de faire une facture, une note d'auteur,
... et là l'Agessa me dit que cela ne relève pas de chez eux parce qu'on est en presse.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 07/12/17 17:26 par FredB.

En fait ils vous demandent de leur présenter une note de droits d'auteur AGESSA non affilié, utilisez le simulateur, c'est très simple :

[www.mda-securitesociale.org]

Attention à ne pas soustraire la partie "Contributions à acquitter par le diffuseur" que le journal doit payer.

Admettons que le "journal" vous paye 500 euros sur un total de 52,30 euros de cotisations ils en payent 5,5 € et vous le reste que vous déduisez des 500.
Vous envoyez la note de droits et ils se débrouilleront avec l'AGESSA, vous verrez ça passe comme une lettre à la poste.

La précarité de ce métier est remarquablement bien organisée, car à la fin vous ne cotisez pour rien, et pour l'employeur 5,5 euros de charges c'est le rêve.
Bonne chance !



Modifié 2 fois. Dernière modification le 07/12/17 18:26 par Zoran.

Pourtant l'Agessa m'a bien expliqué que ce revenu était issu de la presse et qu'il n'était pas à déclarer chez eux ?

Il y a un plafonnement (de mémoire) à 9000 euros/an de revenu photographe et par journal, au delà duquel l'Urssaf peut redresser l'employeur.
Donc si le montant de votre "pige" excède cette somme :
1/ Donnez-nous immédiatement le nom du journal
2/ Optez pour un autre système, salaire etc.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 07/12/17 18:48 par Zoran.

En théorie, l'Agessa n'a pas a accepter ce genre de deal avec la presse. Cette dernière doit vous payer en pige avec règlement des charges auprès de l'URSAFF.
En pratique, on sait que c'est courant mais l'Agessa ne va pas encourager ce genre de contournement de la loi avec un oui franc et massif au premier appel.
La tolérance dans ce domaine concerne plus la cession occasionnelle de droits sur des photos d'archives que le paiement d'un reportage de commande.

Une chose me chagrine : vous avez réalisé un reportage pour un organe de presse sans savoir comment se ferait le règlement ? Drôle de démarche.

guy toy écrivait:
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> En théorie, l'Agessa n'a pas a accepter ce genre
> de deal avec la presse. Cette dernière doit vous
> payer en pige avec règlement des charges auprès
> de l'URSAFF.
> En pratique, on sait que c'est courant mais
> l'Agessa ne va pas encourager ce genre de
> contournement de la loi avec un oui franc et
> massif au premier appel.
> La tolérance dans ce domaine concerne plus la
> cession occasionnelle de droits sur des photos
> d'archives que le paiement d'un reportage de
> commande.
>
> Une chose me chagrine : vous avez réalisé un
> reportage pour un organe de presse sans savoir
> comment se ferait le règlement ? Drôle de
> démarche.


Oui, en effet...
on m'appelle pour un reportage en urgence, le prix à la photo est fixé, je fais le travail et à la fin on me demande la facture.

Etablissez une note de cession de droits avec tout ce qui vous concerne, accompagnée d'un certificat de précompte à vous retourner signé. Vous serez couvert pour ce qui concerne les cotisations, même si le canard ne les fait pas suivre à l'Agessa.

[www.secu-artistes-auteurs.fr]

Zoran écrivait:
-------------------------------------------------------
> En fait ils vous demandent de leur présenter une
> note de droits d'auteur AGESSA non affilié,
> utilisez le simulateur, c'est très simple :
>
> [www.mda-securitesociale.org]
> -ligne/calculatordiff?app_calculatordiff%5BMtBrutD
> roitsAuteurs%5D=500
>
> Attention à ne pas soustraire la partie
> "Contributions à acquitter par le diffuseur" que
> le journal doit payer.
>
> Admettons que le "journal" vous paye 500 euros
> sur un total de 52,30 euros de cotisations ils en
> payent 5,5 € et vous le reste que vous déduisez
> des 500.
> Vous envoyez la note de droits et ils se
> débrouilleront avec l'AGESSA, vous verrez ça
> passe comme une lettre à la poste.
>
> La précarité de ce métier est remarquablement
> bien organisée, car à la fin vous ne cotisez
> pour rien, et pour l'employeur 5,5 euros de
> charges c'est le rêve.
> Bonne chance !

Merci Zoran pour cette explication,
en gros, j'envoie quels documents à qui et contenant quoi ?


Je dois utiliser le SIMULATEUR DE COTISATION DIFFUSEUR (et non SIMULATEUR DE COTISATION AUTEUR)

1/ je signifie sur la note d'auteur la part à payer par le diffuseur qui va envoyer son paiement à l'Agessa = 5,50.

2/ de mon côté j'envoie un chèque à l'Agessa concernant ma part de cotisation = 46,80.

Non, c'est au diffuseur de soustraire la somme de votre note d'auteur et de verser les 46, 80 + 5,50 à l'Agessa. Elle doit vous renvoyer le certificat de précompte daté et signé comme preuve de ce paiement à l'agessa. Vous conservez ce certificat qui vous dédouane en cas de problème.
L'Agessa n'acceptera pas votre paiement en direct, mais uniquement via votre diffuseur.

un peu plus haut Zoran indique que les 46,80 sont à à payer par l'hauteur, et les 5,50 à payer par le diffuseur,
je me trompe ?

Oui et non, ils sont déduits de votre note d'auteur (du montant HT) mais sont versés par le diffuseur.
Donc votre note d'auteur doit faire figurer les montant HT, le décompte de vos cotisations et le montant net à verser à l'auteur (monatnt HT moins vos cotisations).

Le diffuseur vous fait un chèque de ce montant net à verser à l'auteur, puis règle à l'Agessa le montant de vos cotisations qui a été déduit sur votre note. Il doit également verser ses cotisations diffuseur (les 5,50 euros de votre exemple).
Il doit ensuite vous renvoyer le "certificat de précompte" sur lequel figure le montant HT et le décompte de vos cotisations, daté et signé. Ce certificat est pour vous la preuve que vos cotisations ont bien été versées.

Seuls les photographes "affiliés" et non "assujettis" peuvent verser directement leurs cotisations à l'Agessa. Vous pouvez être assujetti après 2 ans d'exercice et un montant minimum de chiffre d'affaire annuel.

ok je comprends mieux, l'auteur ne paie rien en direct tant qu'il est assujetti,
c'est dans sa note d'auteur qu'il va détailler le revenu net qu'il va toucher,
puis sa part de cotisation + la part de cotisation du diffuseur, qui va payer ces 2 charges à l'Agessa.


Je dois aussi envoyer au diffuseur une feuille de précompte ou juste ma facture avec toutes ces infos ?

"ok je comprends mieux, l'auteur ne paie rien en direct tant qu'il est assujetti,
c'est dans sa note d'auteur qu'il va détailler le revenu net qu'il va toucher,
puis sa part de cotisation + la part de cotisation du diffuseur, qui va payer ces 2 charges à l'Agessa."


Tout à fait. Attention si vous êtes assujetti à la TVA, le décompte cotisations se fait bien évidemment sur le HT.

Il vaut mieux leur donner le certificat de précompte prérempli, Vous avez plus de chances qu'ils vous le renvoie (bien spécifier avec un post it "a renvoyer à l'auteur").

D'un autre côté, un organe de presse doit être habitué à ce genre de transaction et leur service compta bien rôdé.

En fait, tant que l'auteur n'est pas affilié, il n'a aucun contact direct avec l'Agessa.
Les diffuseurs, un fois qu'ils ont effectué une "déclaration d'existence de diffuseur" lors de leur première transaction, se voient attribuer un N° de diffuseur qu'ils rappellent à chaque opération avec l'Agessa.

merci Guy !
suis-je seul à trouver que ce n'est pas simple ? ;-)


Sur le site de l'Agessa l'autre simulateur "SIMULATEUR DE COTISATIONS AUTEURS"

sert à quoi, il utilisé dans quel cas ?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/12/17 10:59 par FredB.

En effet c'est compliqué. Surtout quand il faut l'expliquer à chaque nouveau diffuseur encore vierge dans ce domaine. C'est parfois un peu rebutant pour eux.

La maison des artistes est beaucoup plus cool, mais le rapprochement Agessa/MdA est un serpent de mer que chaque nouveau ministre de la culture enterre courageusement.
La MdA intègre directement ses artistes en tant qu'"affiliés" avec la simplification administrative qui en découle.

Le photographe auteur doit faire sa demande d'affiliation (s'il le souhaite - jusqu'à un certain seuil de CA à partir duquel c'est obligatoire). C'est ensuite une commission qui décide de son affiliation ou non. Cette affiliation n'est pas définitive mais renouvellée chaque année. Elle peut être annulée si le CA n'est pas suffisant.

Le simulateur pour auteurs concerne les auteurs qui ont une "dispense de précompte" et font donc leur déclaration et versement..

Bonne journée

oh merci ! pour ces explications bien claires, belle journée !

...on voit bien que c'est donc + rentable pour un diffuseur de payer sur note d'auteur plutôt qu'en salaire.
Le photographe qui prononce le mot salaire auprès d'un diffuseur ne risque-t-il pas de voir une commande s'envoler ?.......(!)

Oui, je crois que c'est la plaie pour les photo journalistes.
5,50 euros de charges et une facture déductible, c'est tout bénéf pour une branche méga subventionnée qui profite d'une faille du système.

Mais dans une société où un certain C. barbier expliquait qu'il était normal et naturel de ne pas payer l'imprimeur de son journal quand ce dernier avait des difficultés, le sort des pauvres pigistes de ce même journal ne devait pas être enviable.

Les méthodes de la presse pour contourner la réglementation sur la rémunération des photographes, un des sujets favoris de Frozen Piglet… ;-D

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.: jeanbaPhoto ::: jeanbaBlog :.

jeanba3000 écrivait:
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> Les méthodes de la presse pour contourner la
> réglementation sur la rémunération des
> photographes, un des sujets favoris de
> Froz
> en Piglet… ;-D


la précarité en marche...
Confidence, il y a qq mois, on m'a sollicité pour réaliser une commande de 30 photos, 40 euros pièce, pour un magazine papier,
qui depuis utilise aussi ces même photos sur leur site web et les réseaux sociaux, pour faire de l'actu, du contenu, illustrer des pubs annonceurs.
J'étais parti pour râler car on parlait uniquement d'1 seule parution papier ...
Et puis comme les commandes ne pleuvent du tout en ce moment et que c'est une boite qui peut fournir du boulot, je n'ai rien dit pour l'instant.
Que penser de tout cela ?

FredB écrivait:
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> jeanba3000 écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Les méthodes de la presse pour contourner la
> > réglementation sur la rémunération des
> > photographes, un des sujets favoris de
> >
> Froz
>
> > en Piglet… ;-D
>
>
> la précarité en marche...
> Confidence, il y a qq mois, on m'a sollicité pour
> réaliser une commande de 30 photos, 40 euros
> pièce, pour un magazine papier,
> qui depuis utilise aussi ces même photos sur leur
> site web et les réseaux sociaux, pour faire de
> l'actu, du contenu, illustrer des pubs
> annonceurs.
> J'étais parti pour râler car on parlait
> uniquement d'1 seule parution papier ...
> Et puis comme les commandes ne pleuvent du tout en
> ce moment et que c'est une boite qui peut fournir
> du boulot, je n'ai rien dit pour l'instant.
> Que penser de tout cela ?

Tu es né pigeon, tu resteras pigeon, faut assumer ...

FredB écrivait:
-------------------------------------------------------
> merci Guy !
> suis-je seul à trouver que ce n'est pas simple ?
> ;-)

Moi je fonctionne depuis des années comme le décrit très bien Guy Toy et c'est finalement assez simple.
Il suffit de réaliser un modèle de facture dans Excel avec calculs automatiques programmés dans les cellules, je rentre le montant brut et hop ! tout se met à jour. C'est très facile à partir du moment où vous maitrisez la règle de trois, les pourcentages, l'addition et les parenthèses !
Il faut simplement vérifier chaque année que les taux de prélèvements n'ont pas changés, sinon, mettre à jour les formules de calcul.
Vous trouvez sur le Oueb des modèles de facture avec les mentions obligatoires.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 08/12/17 15:59 par Marc42.

FredB écrivait:
-------------------------------------------------------
> ...on voit bien que c'est donc + rentable pour un
> diffuseur de payer sur note d'auteur plutôt qu'en
> salaire.
> Le photographe qui prononce le mot salaire auprès
> d'un diffuseur ne risque-t-il pas de voir une
> commande s'envoler ?.......(!)

Il faut aussi avouer que le photographe manque e cohérence,
Il faut proposer un tarif qui tient compte de l'ensemble des facteurs ou ne pas faire l'affaire.

Les commandes qui s'envolent, ce n'est pas important, ce qui compte c'est de ne pas travailler pour rien ...

jeanba3000 écrivait:
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> Les méthodes de la presse pour contourner la
> réglementation sur la rémunération des
> photographes, un des sujets favoris de
> Froz
> en Piglet… ;-D


"La presse et ses méthodes" ça ne veut pas dire grand chose, il y a des journaux, des groupes de presse qui ont des éthiques différentes. Nombre d'entre eux se comportent bien, et un petit nombre de façon exemplaire. On ne peut pas tout réduire à "la presse", "les journalistes", "les photographes" qui se comporteraient comme des blocs homogènes.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/12/17 18:56 par Zoran.

Zoran écrivait:
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> jeanba3000 écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Les méthodes de la presse pour contourner la
> > réglementation sur la rémunération des
> > photographes, un des sujets favoris de
> >
> Froz
>
> > en Piglet… ;-D
>
>
> "La presse et ses méthodes" ça ne veut pas dire
> grand chose, il y a des journaux, des groupes de
> presse qui ont des éthiques différentes. Nombre
> d'entre eux se comportent bien, et un petit nombre
> de façon exemplaire. On ne peut pas tout réduire
> à "la presse", "les journalistes", "les
> photographes" qui se comporteraient comme des
> blocs homogènes.

Absolument et nul n'est obligé d'accepter ce qu'il ne devrait pas accepter ...

C'est quoi le problème ?

Ou vous êtes pro, et vous facturez comme à votre habitude, ou vous êtes amateur, et vous déclarez cette rentrée exceptionnelle lors de votre déclaration de revenu au fisc.

Si ça devient régulier et si les sommes deviennent conséquentes, vous changez de statut.

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

FredB écrivait:
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>
>
> la précarité en marche...
> Confidence, il y a qq mois, on m'a sollicité pour
> réaliser une commande de 30 photos, 40 euros
> pièce, pour un magazine papier,
> qui depuis utilise aussi ces même photos sur leur
> site web et les réseaux sociaux, pour faire de
> l'actu, du contenu, illustrer des pubs
> annonceurs.
> J'étais parti pour râler car on parlait
> uniquement d'1 seule parution papier ...
> Et puis comme les commandes ne pleuvent du tout en
> ce moment et que c'est une boite qui peut fournir
> du boulot, je n'ai rien dit pour l'instant.
> Que penser de tout cela ?


Ben je pense que les commandes ne pleuvront pas plus, tant qu'il y aura des zozos pour travailler au rabais.
Faire croire que... Ha ha ha .!

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)