Droit à l'image des domaines nationaux
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Droit à l'image des domaines nationaux

Envoyé par Nestor Burma 
Droit à l'image des domaines nationaux
vendredi 27 avril 2018 09:45:22
Le Conseil d'Etat marque - provisoirement - un coup d'arrêt au droit à l'image des domaines nationaux

[www.caissedesdepotsdesterritoires.fr]
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
vendredi 27 avril 2018 10:26:46
Bonne nouvelle pour les marques et certains photographes , mauvaise pour Chambord. J’aurais trouvé assez heureux que Kro paye 250000 euros à un musée, dommage. Cette décision de justice est mal équilibrée, la publicité & la com devraient payer des droits, ils ont des budgets pour ça. Ce jugement est un pas de plus vers la généralisation de la gratuité dans le secteur de la photographie, et ce n’est pas une bonne nouvelle.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
vendredi 27 avril 2018 18:38:15
Zoran je comprends pas votre dernière phrase.
Cordialement

Alain Gillet

[www.alaingillet-auteurdimages.fr]
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 10:28:19
Alain écrivait:
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> Zoran je comprends pas votre dernière phrase.
> Cordialement


La gratuité qui se généralise tous azimuts est une fausse amie, la seule conséquence qu'entraîne la baisse du volume d'argent en circulation dans un secteur est l'appauvrissement général. La gratuité devient une norme, et cette décision est une pierre de plus à l'édifice.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 10:37:43
Zoran écrivait:
-------------------------------------------------------
> Alain écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Zoran je comprends pas votre dernière phrase.
> > Cordialement
>
>
> La gratuité qui se généralise tous azimuts est
> une fausse amie, la seule conséquence
> qu'entraîne la baisse du volume d'argent en
> circulation dans un secteur est l'appauvrissement
> général. La gratuité devient une norme, et
> cette décision est une pierre de plus à
> l'édifice.

La gratuité est naturelle, fort heureusement l'accès au patrimoine est gratuit.
Le monde marchand n'a pas tout gagné, il reste des terrains vierge de tout commerce.
Ce qui est par contre discutable c'est que des entreprises du monde marchand se saisissent de cette gratuité culturelle pour la revendre à leur profit.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 10:49:31
Nestor Burma écrivait:
-------------------------------------------------------

> La gratuité est naturelle, fort heureusement
> l'accès au patrimoine est gratuit.
> Le monde marchand n'a pas tout gagné, il reste
> des terrains vierge de tout commerce.
> Ce qui est par contre discutable c'est que des
> entreprises du monde marchand se saisissent de
> cette gratuité culturelle pour la revendre à
> leur profit.

Justement c'est ici une sacrée victoire pour le monde marchand qui va pouvoir puiser sans limite dans le patrimonial pour vendre leur camelote.
Mettre l'image de Chambord sur une affiche Kro ne donne aucunement accès au patrimoine, pas plus que les pyramides "reproduites" en casino à Las Vegas.
Il n'y a ni rapport avec l'accès au patrimonial, ni bénéfice culturel pour qui que ce soit. Il s'agit de vendre de la bière ou de faire marcher des machines à sous.
La gratuité d'utilisation de l'image du patrimoine pour les marques dilapide justement l'accès au patrimoine culturel, on croit avoir vu Chambord au travers de la pub, ou pire encore : voir quelque chose de Kronembourg au travers de Chambord.
Pari réussi pour les marchands, open bar ! Et ils ne vont plus se gêner.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 10:55:21
Les plus belles perles du Patrimoine culturel mondial étant déjà infestées de touristes à banane fluo sous bedaine, je ne suis pas sûr de l'importance de la nuisance supplémentaire supposée de cette nouvelle disposition.

.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 11:01:36
Jean écrivait:
-------------------------------------------------------
> Les plus belles perles du Patrimoine culturel
> mondial étant déjà infestées de touristes à
> banane fluo sous bedaine, je ne suis pas sûr de
> l'importance de la nuisance supplémentaire
> supposée de cette nouvelle disposition.
>
> .


On les évite sans difficulté, au Louvre comme à Venise où il est facile de repérer où ils s'agglutinent. Mais je n'éprouve aucun mépris pour ceux-là qui finissent par s'endormir dans les banquettes de la grande galerie du Louvre, ce sont plus des victimes qui tentent d'accéder aux œuvres que des coupables qui en empêchent l'accès.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 11:02:15
Zoran écrivait:
-------------------------------------------------------
> Nestor Burma écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
>
> > La gratuité est naturelle, fort heureusement
> > l'accès au patrimoine est gratuit.
> > Le monde marchand n'a pas tout gagné, il reste
> > des terrains vierge de tout commerce.
> > Ce qui est par contre discutable c'est que des
> > entreprises du monde marchand se saisissent de
> > cette gratuité culturelle pour la revendre à
> > leur profit.
>
> Justement c'est ici une sacrée victoire pour le
> monde marchand qui va pouvoir puiser sans limite
> dans le patrimonial pour vendre leur camelote.
> Mettre l'image de Chambord sur une affiche Kro ne
> donne aucunement accès au patrimoine, pas plus
> que les pyramides "reproduites" en casino à Las
> Vegas.
> Il n'y a ni rapport avec l'accès au patrimonial,
> ni bénéfice culturel pour qui que ce soit. Il
> s'agit de vendre de la bière ou de faire marcher
> des machines à sous.
> La gratuité d'utilisation de l'image du
> patrimoine pour les marques dilapide justement
> l'accès au patrimoine culturel, on croit avoir vu
> Chambord au travers de la pub, ou pire encore :
> voir quelque chose de Kronembourg au travers de
> Chambord.
> Pari réussi pour les marchands, open bar ! Et ils
> ne vont plus se gêner.

Le monde marchand gagne une petite manche, mais associer la Kro avec Chambord est assez risible, quoique, Chambord est sans doute le premier VVF ...
Cette petite bataille entre Kro et CMN n'est jamais qu'un épisode fort modeste de cette longue histoire de la relation commerce / patrimoine. Combien d'étiquette ou de boite, de packaging, avec des Tours Eiffel, des Arcs deTriomphe, des Cathédrales, etc etc ...
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 11:26:35
Nestor Burma écrivait:
-------------------------------------------------------

> Le monde marchand gagne une petite manche, mais
> associer la Kro avec Chambord est assez risible,
> quoique, Chambord est sans doute le premier VVF
> ...
> Cette petite bataille entre Kro et CMN n'est
> jamais qu'un épisode fort modeste de cette longue
> histoire de la relation commerce / patrimoine.
> Combien d'étiquette ou de boite, de packaging,
> avec des Tours Eiffel, des Arcs deTriomphe, des
> Cathédrales, etc etc ...

Mais ça n'est qu'une face de la médaille, l'autre dans cette relation, est le recouvrement par bâches publicitaires géantes des monuments historiques en rénovations qui se généralise partout dans le monde.
Il y a un désir très puissant des marchands à coloniser l'art et la culture, et non pas simplement à en être, dans le meilleur des cas, les mécènes distants.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 28/04/18 11:28 par Zoran.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 11:34:36
Zoran écrivait:
-------------------------------------------------------
> Nestor Burma écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
>
> > Le monde marchand gagne une petite manche, mais
> > associer la Kro avec Chambord est assez
> risible,
> > quoique, Chambord est sans doute le premier VVF
> > ...
> > Cette petite bataille entre Kro et CMN n'est
> > jamais qu'un épisode fort modeste de cette
> longue
> > histoire de la relation commerce / patrimoine.
> > Combien d'étiquette ou de boite, de packaging,
> > avec des Tours Eiffel, des Arcs deTriomphe, des
> > Cathédrales, etc etc ...
>
> Mais ça n'est qu'une face de la médaille,
> l'autre dans cette relation, est le recouvrement
> par bâches publicitaires géantes des monuments
> historiques en rénovations qui se généralise
> partout dans le monde.
> Il y a un désir très puissant des marchands à
> coloniser l'art et la culture, et non pas
> simplement à en être, dans le meilleur des cas,
> les mécènes distants.

Absolument, c'est la confusion qui est recherchée, quand la marque devient patrimoine ...
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 11:51:21
Le mécénat n'est jamais distant.
Le généreux donateur profite toujours d'une manière ou d'une autre de sa "générosité", ne serait-ce que d'être nommé.
Etre nommé, c'est déjà un axe marketing qui ne dit pas son nom.

.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 12:34:41
On peut regarder ça aussi sous un autre angle.

Si "Chambord" fait vendre plus de bière, cela veut dire plus de taxes, donc plus de revenus pour entretenir le patrimoine.

Personnellement, l'utilisation du patrimoine commun dans des pub ne me gène pas.
D'une part, parce-que ça n'influence pas mes achats, et d'autre part, parce-que j'ai le pouvoir de regarder ailleurs, de tourner une page ou de fermer un poste de télé...

Par contre, je trouve intolérable la cupidité des architectes et des artistes qui demandent des droits financiers quand apparaissent une de leurs "œuvres" dans une photographie.
Je parle d'apparaitre. Pas de reproduire.

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[www.youtube.com]
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 13:05:03
Ioury écrivait:
-------------------------------------------------------

> Par contre, je trouve intolérable la cupidité
> des architectes et des artistes qui demandent des
> droits financiers quand apparaissent une de leurs
> "œuvres" dans une photographie.
> Je parle d'apparaitre. Pas de reproduire.

Oui les architectes ... mais les procédures ne sont plus automatiques, c'est de plus en plus difficile.
Concernant les artistes, je n'en connais aucun, et parmi ceux qui déclarent l'être et font commerce de l'image de leurs œuvres dans l'espace public, ils n'en n'ont que la prétention.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/04/18 13:10 par Zoran.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 13:10:11
Jean écrivait:
-------------------------------------------------------
> Le mécénat n'est jamais distant.
> Le généreux donateur profite toujours d'une
> manière ou d'une autre de sa "générosité", ne
> serait-ce que d'être nommé.
> Etre nommé, c'est déjà un axe marketing qui ne
> dit pas son nom .


La "générosité", je ne sais pas si c'est approprié, mais la passion sincère et un respect qui ne saurait être pris en défaut pour certains oui, comme Shojiro Ishibashi.
[www.musee-orangerie.fr]
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 13:42:17
Zoran écrivait:
-------------------------------------------------------
> Ioury écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
>
> > Par contre, je trouve intolérable la cupidité
> > des architectes et des artistes qui demandent
> des
> > droits financiers quand apparaissent une de
> leurs
> > "œuvres" dans une photographie.
> > Je parle d'apparaitre. Pas de reproduire.
>
> Oui les architectes ... mais les procédures ne
> sont plus automatiques, c'est de plus en plus
> difficile.
> Concernant les artistes, je n'en connais aucun, et
> parmi ceux qui déclarent l'être et font commerce
> de l'image de leurs œuvres dans l'espace
> public
, ils n'en n'ont que la prétention.


Tu veux dire que tu ne connais aucun artiste demandant des droits de représentation ?
Tu as déjà tout ceux de l'ADAGP ....
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 14:21:09
Nestor Burma écrivait:
-------------------------------------------------------

> Tu veux dire que tu ne connais aucun artiste
> demandant des droits de représentation ?

Cela dépend d'abord ce que tu entends par "artiste".
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 14:25:47
Zoran écrivait:
-------------------------------------------------------
> Nestor Burma écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
>
> > Tu veux dire que tu ne connais aucun artiste
> > demandant des droits de représentation ?
>
> Cela dépend d'abord ce que tu entends par
> "artiste".


L'ADAGP regroupe ceux que l'on nomme artistes
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 14:38:37
Nestor Burma écrivait:
-------------------------------------------------------
> Zoran écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Nestor Burma écrivait:
> >
> --------------------------------------------------
>
> > -----
> >
> > > Tu veux dire que tu ne connais aucun artiste
> > > demandant des droits de représentation ?
> >
> > Cela dépend d'abord ce que tu entends par
> > "artiste".
>
>
> L'ADAGP regroupe ceux que l'on nomme artistes

Ils n'en n'ont nullement l'exclusivité, et il suffit de s'inscrire ou presque.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 14:56:30
Zoran écrivait:
-------------------------------------------------------
> Nestor Burma écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Zoran écrivait:
> >
> --------------------------------------------------
>
> > -----
> > > Nestor Burma écrivait:
> > >
> >
> --------------------------------------------------
>
> >
> > > -----
> > >
> > > > Tu veux dire que tu ne connais aucun
> artiste
> > > > demandant des droits de représentation ?
> > >
> > > Cela dépend d'abord ce que tu entends par
> > > "artiste".
> >
> >
> > L'ADAGP regroupe ceux que l'on nomme artistes
>
> Ils n'en n'ont nullement l'exclusivité, et il
> suffit de s'inscrire ou presque.

Il ne s'agit pas d'exclusivité, mais d'existence et de demandes de droits de représentation, un truc très courant, la collecte de fond de l'ADAGP est copie sur celle de la SACEM.
On ne peut nier cet état de fait.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 15:05:28
Oui mais ça ne change rien à ma position : Buren qui y est représenté n'estpour moi pas un artiste, c'est du design graphique bon ou mauvais peu importe, mais ce n'est pas de l'art.
G. Rousse oui, mais comme par hasard il permet la gratuité de publications choisies, des gens qui sont entrés en contact avec lui et ont demandé une utilisation à titre gracieux, tout artiste ADAGP qu'il est.
L'ADAGP c'est un truc formidable pour éviter de rendre visible une quantité inouïe de croûtes (au sens large).
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 15:14:53
Zoran écrivait:
-------------------------------------------------------
> Oui mais ça ne change rien à ma position : Buren
> qui y est représenté n'estpour moi pas un
> artiste, c'est du design graphique bon ou mauvais
> peu importe, mais ce n'est pas de l'art.
> G. Rousse oui, mais comme par hasard il permet la
> gratuité de publications choisies, des gens qui
> sont entrés en contact avec lui et ont demandé
> une utilisation à titre gracieux, tout artiste
> ADAGP qu'il est.
> L'ADAGP c'est un truc formidable pour éviter de
> rendre visible une quantité inouïe de croûtes
> (au sens large).

Avant de dire n'importe quoi renseignes-toi :-)
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 15:26:28
Je suis bien renseigné sur ce que je dis ici, merci. Concernant Rousse, il n'y a pas d'erreur factuelle, ni les conditions d'adhésions à l'ADAGP. Les exemples précis m'évitent de causer dans le vide et d'aligner des généralités à propos "des artistes", "des marchands", etc, etc.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 15:48:40
Quand tu es adhérant de l'ADAGP, tu ne peux pas faire cadeau de tes droits, c'est l'ADAGP qui collecte et qui gère, voilà c'est tout.
Il y a quelques astuces pour y échapper, mais plutôt rares, je te dis cela sur une bonne centaine d'artistes ou adhérant de l'ADAGP avec lesquels j'ai travaillé ...
Donc je répète, renseigne-toi avant de dire des bêtises.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 16:06:27
Nestor Burma écrivait:
-------------------------------------------------------
> Quand tu es adhérant de l'ADAGP, tu ne peux pas
> faire cadeau de tes droits, c'est l'ADAGP qui
> collecte et qui gère, voilà c'est tout.
> Il y a quelques astuces pour y échapper, mais
> plutôt rares, je te dis cela sur une bonne
> centaine d'artistes ou adhérant de l'ADAGP avec
> lesquels j'ai travaillé ...
> Donc je répète, renseigne-toi avant de dire des
> bêtises.

La conversation prend un tour navrant, donc pour finir sur cette histoire d'ADAGP à laquelle tu t'accroches.
Comme tu le rappelles la négociation individuelle est toujours possible, et ce n'est pas un cas de figure marginal. La grande difficulté auquel se heurte un diffuseur de contenu comme Galerie Photo par exemple, c'est qu'il ne fait pas l'effort de s'adresser à l'auteur représenté par l'ADAGP, ça c'est la première étape. Et s'il le fait, l'auteur peut refuser la diffusion à titre gracieux, ou renvoyer vers L'ADAGP qui perçoit les droits et limite la diffusion dans le temps. Souvent le renvoi vers l'organisme percepteur du droit (qui équivaut à quelques euros pour un site internet) et le refus de l'auteur de se voir diffuser par le support c'est la même chose ;). Autrement dit si le support de diffusion est de qualité, il n'y a pas de problème ;-))
Par ailleurs l'ADAGP est un organisme qui gère "tout ou partie des droits d'auteur", c'est à dire qu'il n'y a pas de gestion unique qui s'appliquerait en bloc. Les auteurs restent libres de déléguer la perception de leurs droits et d'en limiter l'étendue.
Bon we.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/04/18 16:21 par Zoran.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 16:20:09
Zoran écrivait:
-------------------------------------------------------
> Nestor Burma écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Quand tu es adhérant de l'ADAGP, tu ne peux
> pas
> > faire cadeau de tes droits, c'est l'ADAGP qui
> > collecte et qui gère, voilà c'est tout.
> > Il y a quelques astuces pour y échapper, mais
> > plutôt rares, je te dis cela sur une bonne
> > centaine d'artistes ou adhérant de l'ADAGP
> avec
> > lesquels j'ai travaillé ...
> > Donc je répète, renseigne-toi avant de dire
> des
> > bêtises.
>
> La conversation prend un tour navrant, donc pour
> finir sur cette histoire d'ADAGP à laquelle tu
> t'accroches.
> Comme tu le rappelle la négociation individuelle
> est toujours possible, et ce n'est pas un cas de
> figure marginal. La grande difficulté auxquel se
> heurte un diffuseur de contenu comme Galerie Photo
> par exemple, c'est qu'il ne font pas l'effort de
> s'adresser à l'auteur représenté par l'ADAGP,
> ça c'est la première étape. Et s'il le fait,
> l'auteur peut refuser la diffusion à titre
> gracieux, ou renvoyer vers L'ADAGP qui perçoit
> les droit et limite la diffusion dans le temps.
> Souvent le renvoi vers l'organisme percepteur du
> droit (qui équivaut à quelques euros sur un site
> internet) et le refus de l'auteur de se voir
> diffuser par le support c'est la même chose ;).
> Autrement dit si le support de diffusion est de
> qualité, il n'y a pas de problème ;-))
> Par ailleurs l'ADAGP est un organisme qui gère
> "tout ou partie des droits d'auteur", c'est à
> dire qu'il n'y a pas de gestion unique qui
> s'appliquerait en bloc. Les auteurs restent libres
> de déléguer la perception de leurs droits et
> d'en limiter l'étendue.
> Bon we.


Justement NON, l'ADAGP reste maître du jeu, l'artiste ne peut donner ce qui ne lui appartient plus ...
C'est juste du commerce, les tolérances concernent certaines fondations, et certaines publications de faible rayonnement et les articles pouvant se retrancher derrière le droit d'information.
L'ADAGP est intéressante, car dans le cas qui fait l'objet de ce fil, l'acteur est le CNM et le CNM depuis des années veut pouvoir instituer les mêmes rapports de force et les mêmes recettes économiques que l'ADAGP sur tous les monuments classés MH ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/04/18 16:22 par Nestor Burma.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 16:25:24
Nestor Burma écrivait:
-------------------------------------------------------
> Justement NON, l'ADAGP reste maître du jeu,
> l'artiste ne peut donner ce qui ne lui appartient
> plus ...

L'auteur ne perd jamais ses droits patrimoniaux par adhésion à l'ADAGP, il ne fait qu'en déléguer la perception qui est modulable selon sa volonté, "pour tout ou partie". C'est à la première ligne écrit noir sur blanc :
[www.adagp.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/04/18 16:28 par Zoran.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 16:27:31
Zoran écrivait:
-------------------------------------------------------
> Nestor Burma écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Justement NON, l'ADAGP reste maître du jeu,
> > l'artiste ne peut donner ce qui ne lui
> appartient
> > plus ...
>
> L'auteur ne perd jamais ses droits patrimoniaux
> par adhésion à l'ADAGP, il ne fait qu'en
> déléguer la perception, pour tout ou partie.
> C'est à la première ligne écrit noir sur blanc
> :
> [www.adagp.fr]

Il ne s'agit pas de perdre mais de gagner, donc pour l'ADAGP la gratuité n'existe pas
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 17:19:20
Nestor Burma écrivait:
-------------------------------------------------------
> Zoran écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Nestor Burma écrivait:
> >
> --------------------------------------------------
>
> > -----
> > > Justement NON, l'ADAGP reste maître du jeu,
> > > l'artiste ne peut donner ce qui ne lui
> > appartient
> > > plus ...
> >
> > L'auteur ne perd jamais ses droits patrimoniaux
> > par adhésion à l'ADAGP, il ne fait qu'en
> > déléguer la perception, pour tout ou partie.
> > C'est à la première ligne écrit noir sur
> blanc
> > :
> > [www.adagp.fr]
>
> Il ne s'agit pas de perdre mais de gagner, donc
> pour l'ADAGP la gratuité n'existe pas


Il n'y a pas de transfert de propriété des droits de l'auteur vers l'ADAGP, cet organisme est mandaté par l'auteur uniquement pour la collecte des droits selon un modèle individualisé fixé par ce dernier, elle n'est pas habilité à accorder des utilisations à titre gracieux, c'est à l'auteur de le faire en propre. La gestion des droits peut concerner une œuvre et pas une autre au sein d'un même corpus par exemple, la souplesse de ce système dépend avant tout de l'auteur et de la façon dont il délègue la gestion de ses droits.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 28/04/18 17:24 par Zoran.
Re: Droit à l'image des domaines nationaux
samedi 28 avril 2018 17:33:04
Zoran écrivait:
-------------------------------------------------------
> Nestor Burma écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Zoran écrivait:
> >
> --------------------------------------------------
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> > > Nestor Burma écrivait:
> > >
> >
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>
> >
> > > -----
> > > > Justement NON, l'ADAGP reste maître du
> jeu,
> > > > l'artiste ne peut donner ce qui ne lui
> > > appartient
> > > > plus ...
> > >
> > > L'auteur ne perd jamais ses droits
> patrimoniaux
> > > par adhésion à l'ADAGP, il ne fait qu'en
> > > déléguer la perception, pour tout ou
> partie.
> > > C'est à la première ligne écrit noir sur
> > blanc
> > > :
> > > [www.adagp.fr]
> >
> > Il ne s'agit pas de perdre mais de gagner, donc
> > pour l'ADAGP la gratuité n'existe pas
>
>
> Il n'y a pas de transfert de propriété des
> droits de l'auteur vers l'ADAGP, cet organisme est
> mandaté par l'auteur uniquement pour la collecte
> des droits selon un modèle individualisé fixé
> par ce dernier, elle n'est pas habilité à
> accorder des utilisations à titre gracieux,
> c'est à l'auteur de le faire en propre. La
> gestion des droits peut concerner une œuvre et
> pas une autre au sein d'un même corpus par
> exemple, la souplesse de ce système dépend avant
> tout de l'auteur et de la façon dont il délègue
> la gestion de ses droits.

Mais avant les grandes tirades essaye de négocier de vrais contrats avec l'ADAGP et le CNM, et on en recause ...
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