Photo pour exposition [droit à l'image, législation française, édifices visibles depuis le domaine public]
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Photo pour exposition [droit à l'image, législation française, édifices visibles depuis le domaine public]

Envoyé par Alain 
Pour les piscines (et pas que), y a Google Maps maintenant.
Tu te fais gauler facile :-)

.
Andhi écrivait:
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> La photo devenant un moyen d'expression tout aussi
> banal que l'écrit ou la parole, la jurisprudence
> suit...

Je crois qu'il s'agit du contraire ou presque, la jurisprudence freine la frénésie juridique, mais les textes restent bien présent et la tendance a se méfier de tout, conduit à une restriction des droits au sujet de la liberté de créer des images.
Jean écrivait:
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> Pour les piscines (et pas que), y a Google Maps
> maintenant.
> Tu te fais gauler facile :-)
>
> .

Une piscine est de la surface habitable, elle conduit à une taxe foncière et une taxe d'habitation, le fisc n'a aucun intérêt à laisser cela de côté.
La mairie de montgeron par exemple fait survoler sa ville 2 fois par an...piscine vélux etc...

Alain Gillet

[www.alaingillet-auteurdimages.fr]
de Montgeron par exemple

C'est le moment de quitter l'île de France et de monter en province dans des pays enfin vivables !

E.B.
L'adagp jene sais pas trop quel monument c'est :-). Mais ça me fait penser a une discussion téléphonique avec Versailles, ci-devant Château. D'où il ressortait que je pouvais faire toutes les photos que je voulais, mais pour publier il fallait autorisation préalable et paiements... Mon interlocuteur, dont je ne saurais retrouver la fonction, trouvait ça très logique.
Alors mes photos dans les jardins, au Trianon... sont restées chez moi. Il est vrai que c'était dans les années 80 et les procès des années 90 ont déjà été évoqués.
Alain : faire les photos puis mettre la communauté de communes dans le coup pour présenter le projet, le "vendre"?

Jean Paul
La communauté de communes est ok pour le projet. Elle a cosigné avec le président du photo club un papier que ns avons avec ns lorsqu on fait les photos pour expliquer.
Après en interne le président peut avoir des craintes sur telle ou telle photo.
Je vais faire mes photos et on verra bien.

Alain Gillet

[www.alaingillet-auteurdimages.fr]
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