Jurisprudence aux USA
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Jurisprudence aux USA

Envoyé par LT78 
Jurisprudence aux USA
lundi 22 mai 2023 17:36:32
Bonjour

Je signale l'information : la photographe Lynn Goldsmith a gagné son procès.
Une bonne nouvelle pour le droit d'auteur aux Etats Unis.

Bonne soirée
Re: Jurisprudence aux USA
mardi 23 mai 2023 00:34:55
"Une bonne nouvelle pour le droit d'auteur aux Etats Unis."

L'aznalyse de la décision et des coimmentaires des avocats et des juges qui ont rendus la décision est beaucoup plus nuancée

La photographe a gagné son procès dans le contexte spécifique d'une image publiée à des fins commerciales reproduite pour servir de base à une série de tableau

Nous sommes loin de l'application stricte du copyright qui en est faite par les tribunaux français.

Le plus intéressant est cette notion d'utilsation à des fins commerciales qui doit s'entendre par la revente directe du produit plagiée, transformée ou non (photo transformée et revendue en tant que photo) et non pas utilisée à des fins commerciales (brochures publicitaires)

Cette décision ne fait pas l'unanimité car elle ouvre la boîte de pandore à d'autres actions qui au final aboutiront à affaiblir le droit de copie.

Par exemple photo du roi d'Angleterre sur un mug; la jurisprudence américaine si elle retient le caratère commerciale risque de ne pas retenir l'usage équitable (dans le cas présent co réalisateur de l'oeuvre finale) sans oublier l'originalité de l'oeuvre (prise de vue anodine de la tour Eiffel)


Le copyright ne pourra pas beaucoup résister ni vraiement trouver sa place (sauf dans des circonstances ponctuelles comme dans le cas présent) dans le monde où l'image se banalise
Re: Jurisprudence aux USA
mardi 23 mai 2023 07:48:07
Les enjeux du procès sont bien expliqué dans un article de Michel Guerrin :
[www.lemonde.fr]
Re: Jurisprudence aux USA
mardi 23 mai 2023 10:01:04
L'article n'est pas lisible sans abonnement
Re: Jurisprudence aux USA
mardi 23 mai 2023 11:35:13
Pierre L écrivait:
-------------------------------------------------------
> L'article n'est pas lisible sans abonnement

C'est normal, les gens qui produisent professionnellement ces contenus travaillent pour vivre contre rémunération.
Re: Jurisprudence aux USA
mardi 23 mai 2023 12:11:11
Raphaël Schott écrivait:
-------------------------------------------------------
> Pierre L écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > L'article n'est pas lisible sans abonnement
>
> C'est normal, les gens qui produisent
> professionnellement ces contenus travaillent pour
> vivre contre rémunération.

Et peu importe que ce soit des salaires ou des droits d'auteur, ce qui compte c'est pouvoir nourrir sa famille.
Re: Jurisprudence aux USA
mardi 23 mai 2023 18:18:51
C'est normal, les gens qui produisent professionnellement ces contenus travaillent pour vivre contre rémunération


Pas une critique juste une info

Mais cela limite le débat entre lecteurs du même journal
Utilisateur anonyme
Re: Jurisprudence aux USA
mercredi 24 mai 2023 08:41:48
L'objectif d'un journal d'information (ou de propagande) est il de susciter des débats entre ses lecteurs ?
Je n'en suis pas sur du tout.
Et même si c'était le cas, par quel canal passeraient ces débats ?
Re: Jurisprudence aux USA
mercredi 24 mai 2023 09:25:17
Bonjour

Voici un article en provenance de la bourgeoisie québécoise : [www.ledevoir.com]

Bonne lecture
Re: Jurisprudence aux USA
mercredi 24 mai 2023 09:25:19
zznortz écrivait:
-------------------------------------------------------
> L'objectif d'un journal d'information (ou de
> propagande) est il de susciter des débats entre
> ses lecteurs ?

Que dire du célèbre "J'accuse" de EZ ...

> Je n'en suis pas sur du tout.

Il suffit de lire la presse pour se faire une idée sur le sujet

> Et même si c'était le cas, par quel canal
> passeraient ces débats ?

Le débat est dans le journal, au fil des jours et des années ...
Pour l'info "pure" il faut s'abonner au dépêches de l'AFP ...
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