Espace public, lieu privé, droit, etc.

Bonjour,

Je pense que le sujet a déjà du être abordé ici mais je n’ai rien trouvé qui colle précisément à ma situation…

Il y a quelques jours (dimanche dernier plus précisément) je suis parti faire quelques photos dans mon quartier, avec une idée en tête : façades et devantures.
Tout se passe à merveille quand j’arrive devant un immense immeuble d’habitation du pur style « barre HLM 1970». Il possède deux belles entrées vitrée traversantes.
Je m’installe donc pile face à une entrée (mais toujours dans la rue, avant le panneau « propriété privée »), prends mon appareil photo (pas de pied ce jour là) et commence à cadrer. L’immeuble a un grand espace privé ouvert devant (jardin et deux allées menant aux entrées), je suis donc à environ 15 mètres de l’entrée, et avec un objectif grand angle.
Un individu traverse alors le hall, s’arrête et vient me voir, l’air mécontent. Il m’a répété 20 fois assez agressivement de ne pas le prendre en photo, malgré que je lui explique que ce n’était pas le cas, m’a menacé de me casser la gueule pour finalement invoquer son sacro saint droit à l’image. Autant vous dire que la « discussion » n’a pas été très concluante.

Si le bougre a raison sur un point, c’est que je n’ai pas le droit de le prendre en photo dans un lieu privé. (Est puni d'un an d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui (…) en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.) D’ailleurs, il n’apparaît sur aucune de mes photos.
Pourtant, rien n’interdit la prise de vue, depuis l’espace public, d’immeubles et autres bâtiments, et d’individus circulant dans ce même espace public.
Alors comment cela se passe-t-il pour les lieux privés accueillant du public ?
Par exemple, si je prends en photo une boutique, depuis l’extérieur, et qu’il y a des personnes à l’intérieur ? Si ce que je prends en photo n’est rien de plus que ce que l’on voit depuis l’espace public ? Et si ces personnes ne sont pas identifiables, et ne constituent pas le sujet de la photographie ?
Car ce que sanctionne la loi dans ce cas, c’est la prise de vue.
J’ai pas mal cherché mais je n’ai rien trouvé qui parle de ce cas précis. Pourtant, il suffit de vouloir faire une sorte d’instantané de sa ville pour très vite se confronter à ce problème.

Avez-vous déjà été confronté à ce problème et trouvé une solution ?
Merci.

Tout le monde a toujours raison, les droits, les ploucs, les flics, les photographes, les avocats, les juges, tous ont raison, et pour prouver quoique ce soit, il faut aller au tribunal.

Le plus simple c'est d'admettre que le photographe est hors la loi, et de changer de costume, adopter le look DDE, imperméable orange, pied énorme, gros appareil bardé de gaffer, et jouer à la pré-étude devant déboucher sur l'étude préalable ayant pour but de monter un projet de rénovation du quartier.

C'est en effet une possibilité ! Pour avoir déjà expérimenté dans d'autres domaines, ça fonctionne très bien en effet.

Mais cela s'accomode mal de beaucoup de situations, comme d'un projet à long terme que l'on complèterai au grè de trajets dans la ville.

Mon intention n'est pas d'arguer pendant des heures ni d'aller au tribunal, juste de savoir si un texte dit précisément quelque chose et si une solution système D existe.

NicolasB écrivait:
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> Mon intention n'est pas d'arguer pendant des
> heures ni d'aller au tribunal, juste de savoir si
> un texte dit précisément quelque chose et si une
> solution système D existe.

Les textes existent, mais

Si vous faites références aux textes, votre râleur ne vous croit pas, vous finissez par appeler les flics, qui vous donneront tort pour motif "trouble à l'ordre public", un flic ne défendra jamais un photographe, il faut aller au tribunal, et encore.

Et que disent-ils, précisément sur ce point ?

Donc il est impossible aujourd'hui de faire de la photo urbaine tranquillement ?

Bonjour,
Vous avez tout à fait le droit de prendre des photos, et même du grossier personnage (le droit à l'image c'est seulement en cas de diffusion de son image).
Donc à part les gares, ou le métro parisien (et encore...), vous êtes dans la légalité, toutefois allez expliquer cela au gars d'1m90 120kg (genre sebastien Chabal) qui vous dis le contraire, faut la jouer fin... Très fin, c'est aussi cela être photographe.

Alors n'hésitez pas! Photographiez!
Cordialement
JJ

Il y a quand même quelques contraintes ;-)

[www.amazon.fr]

Si les tribunaux étaient saisis autant de fois qu'un smartphone photographie un lieu public, il faudrait embaucher tous les chômeurs de la Terre et des planètes limitrophes pour les former à la magistrature.

Autre technique: Etre 2 ou 3 ensemble. Là les grincheux hésitent. Et avoir l'air sûr de soi, investi de toutes les autorisations, voire soi-même avoir l'air grincheux.
Je fais ça tous les jours ou presque, et avec un pied.
Le tout est de ne pas s'attarder. Quelques minutes et il faut dégager.
C'est du vol, oui oui.
Assumé.

la législation en europe varie d'un pays à l'autre

pour la france vous pouvez photographier depuis le domaine public un bâtiment sans l'autorisation du propriétaire
il vous faut l'accord de l'architecte si vous voulez publier et utiliser les visuels
mais en aucun cas un propriétaire ne peux s'opposer à ce que vous photographiez son bien
il n'en à pas la propriété intellectuelle


l'usage des photos sous entend bien sûr une image positive de ce bien ! et non pas dévalorisante
;-)


en gros pour résumer , dans d'autre pays c'est l'inverse

" Donc il est impossible aujourd'hui de faire de la photo urbaine tranquillement ? "
si, la nuit, quand tous le monde dort,
et si votre sujet est suffisamment éclairé , en pose B...
;-)
Patrick JJ

stephane.S écrivait:
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> pour la france vous pouvez photographier depuis le domaine public un bâtiment sans l'autorisation du propriétaire
> il vous faut l'accord de l'architecte si vous voulez publier et utiliser les visuels

Bonjour

Est-il possible d'avoir des précisions ?
Qu'entend t on par "publier et utiliser" ?

Pour être plus précis : puis-je faire des vues de paysages urbains (donc un peu large), d'architecture (donc centrées sur un bâtiment ) et les mettre sur un blog ou site ?

Je me doute un peu de la réponse, mais...

Bonne journée
Ludovic

Nestor Burma écrivait:
-------------------------------------------------------
> Il y a quand même quelques contraintes ;-)
>
> [www.amazon.fr]
> ics-Collectif/dp/2110038454/ref=sr_1_1?ie=UTF8&qid
> =1446553891&sr=8-1&keywords=Photographier+les+lieu
> x+public

Vous aurez toutes les réponses dans ce bouquin, il y a une multitudes de cas.

et bien sûr la règle de Stéphane : l'usage des photos sous entend bien sûr une image positive de ce bien ! et non pas dévalorisante , reste la base pour éviter les ennuis.

AJJ écrivait:
-------------------------------------------------------
> Bonjour,
> Vous avez tout à fait le droit de prendre des
> photos, et même du grossier personnage (le droit
> à l'image c'est seulement en cas de diffusion de
> son image).
> Donc à part les gares, ou le métro parisien (et
> encore...), vous êtes dans la légalité,
> toutefois allez expliquer cela au gars d'1m90
> 120kg (genre sebastien Chabal) qui vous dis le
> contraire, faut la jouer fin... Très fin, c'est
> aussi cela être photographe.
>
> Alors n'hésitez pas! Photographiez!
> Cordialement
> JJ


Je n'hésite pas ;) Dans le doute, il vaut mieux une photo faite, c'est sûr.
Mais la loi fait le distinguo entre espace public et privé.


Jean écrivait:
-------------------------------------------------------
> Autre technique: Etre 2 ou 3 ensemble. Là les
> grincheux hésitent. Et avoir l'air sûr de soi,
> investi de toutes les autorisations, voire
> soi-même avoir l'air grincheux.
> Je fais ça tous les jours ou presque, et avec un
> pied.
> Le tout est de ne pas s'attarder. Quelques minutes
> et il faut dégager.
> C'est du vol, oui oui.
> Assumé.

J'ai justement fait ces quelques essais sans pied pour aller vite. L'air grincheux de celui qui travaille (même sans costume DDE) peut être une bonne piste !!


stephane.S écrivait:
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> l'usage des photos sous entend bien sûr une image
> positive de ce bien ! et non pas dévalorisante
> ;-)
>

Oui, bien sûr. A noter que c'est pour les individus que je me pose la question (si prompts à dégainer leur "droit à l'image" sans savoir de quoi ils parlent), pour les bâtiments je n'ai aucun doute à répondre aux propriétaires.


Nestor Burma écrivait:
-------------------------------------------------------
> Il y a quand même quelques contraintes ;-)
>
> [www.amazon.fr]
> ics-Collectif/dp/2110038454/ref=sr_1_1?ie=UTF8&qid
> =1446553891&sr=8-1&keywords=Photographier+les+lieu
> x+public

Une lecture qui s'impose !
Merci !

<<(si prompts à dégainer leur "droit à l'image" sans savoir de quoi ils parlent)

Là il faut ruser, la loi n'est pas d'une grande aide sur le terrain

patrickJJ écrivait:
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> " Donc il est impossible aujourd'hui de faire de
> la photo urbaine tranquillement ? "
> si, la nuit, quand tous le monde dort,
> et si votre sujet est suffisamment éclairé , en
> pose B...
> ;-)
> Patrick JJ


Bof, je me suis déjà fait virer du parvis du Louvre à presque minuit en plein mois de février ;)


Nestor Burma écrivait:
-------------------------------------------------------
> <<(si prompts à dégainer leur "droit à l'image"
> sans savoir de quoi ils parlent)
>
> Là il faut ruser, la loi n'est pas d'une grande
> aide sur le terrain

Oui, de toute façon, sur le terrain la ruse est de rigueur.

NicolasB écrivait:
-------------------------------------------------------
> patrickJJ écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > " Donc il est impossible aujourd'hui de faire
> de
> > la photo urbaine tranquillement ? "
> > si, la nuit, quand tous le monde dort,
> > et si votre sujet est suffisamment éclairé ,
> en
> > pose B...
> > ;-)
> > Patrick JJ
>
>
> Bof, je me suis déjà fait virer du parvis du
> Louvre à presque minuit en plein mois de février
> ;)

ça c'est normal, sur le plan du droit l'esplanade du Louvre est privée, elle dépend du Louvre et non du domaine public.

Un cas : un magasin de mode possède une vitrine sur la "grande rue" , et en face une seconde sur une ruelle . J'appuie le front de l'objectif d'un apn sur la vitrine côté ruelle . Je photographie à travers le magasin (et les 2 vitrages) des clientes potentielles dans la grande rue , discutant des modèles exposés dans le magasin . Rien de significatif n'est présenté par les mannequins vus de dos .
En supposant que je publie ces images ...
Quels sont les risques encourus ?
Le fait que
l'expression des dames curieuses aie été influencée par le contenu de la boutique
que l'image aie traversé l'espace de la boutique
que j'aie pris appui sur la vitrine côté ruelle
cette situation donne-t-elle un droit quelconque à la propriétaire agenceuse du magasin de mode ?

Bonjour

Certaines ne posent pas de problèmes ...
[www.flickr.com]

a+
franville

Faut demander à Doisneau ;-)

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.: jeanbaPhoto ::: jeanbaBlog :.

RE

Bien vu jeanba3000, mais il a fait autrement; il a créé l’événement dedans pour susciter une réaction dehors.
a+
franville

J'ai LA solution, mais il va falloir passer au stenopé: [media.mnn.com]
N'hesité pas a charger la poubelle stenopé d'immondices puantes.

NicolasB écrivait:
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> Avez-vous déjà été confronté à ce problème
> et trouvé une solution ?
> Merci.

J'y suis confronté au quotidien dans le cadre d'études patrimoniales sur le bâti en Alsace. Si l'élément est dans l'espace public ou visible depuis celui-ci, je ne me pose pas de question.

Au début pédagogue j'accueille aujourd'hui vertement les tristes sires qui m'interpellent sur leur droit à l'image ou vie privée. Si il y a insistance je suis le premier à proposer d'appeler la maréchaussée, ça calme généralement l'interlocuteur (ou peut-être même le rassure).
Ca peut sembler brutal, malheureusement sans cette approche la moitié de mon temps de prise de vue s'évanouirait en discussions.