En clair, cela signifie qu'il y aura deux catégories de vendeurs extra-européens :
- les vendeurs agréés (ceux qui ont accompli les démarches nécessaires auprès d'un des états membres CEE (enregistrement sur une plate-forme dont j'ai oublié la dénomination).
- les vendeurs qui ne veulent pas s'adapter et sont donc considérés comme "vendeurs non-agréés"
Il en résulte, pour les particuliers, les conséquences suivantes :
Pour ceux du premier groupe, il faudra qu'ils fournissent le chiffre des ventes réalisés par pays avec leurs différents clients, qu'ils appliquent la TVA sur ces ventes et la reverse auprès de l'Etat membre-CEE auprès duquel ils se sont enregistrés, et fassent les déclarations d'exportation nécessaires. Désormais, un vendeur Hors-CEE ne doit plus s'enregistrer qu'auprès d'un seul des Etats-CE. Je présume qu'il y aura un système de "chambre de compensation" (comme dans les banques), pour que les différents Etats-CEE restituent les TVA qui ne leur sont pas destinées, et perçoivent celles qui le sont mais perçues par d'autres Etats-CEE auprès desquels les vendeurs se sont enregistrés).
Pour ceux du deuxième groupe, ces colis (inférieurs à 150 EUR) seront systématiquement à déclarer par le (ou à l'initiative du) transporteur impliqué dans le transport dans le pays de destination. La TVA et les formalités de déclaration (minimum 24 € pour les colis transportés par BPost en Belgique) seront à payer.
Pour ce qui concerne la Belgique, BPost n'accepte plus qu'on paie la note lorsque le facteur viendra livrer.
Bpost enverra alors un mail pour vous demander l'autoristion d'effectuer la déclaration requise et de venir vous livrer ... vous pouvez refuser et le colis fera alors retour à l'expéditeur.
Par contre, si vous acceptez, BPost vous enverra un mail avec les liens utiles pour effectuer préalablement le paiement de cet ensemble TVA+frais, selon le moyen désiré ...votre banque, paypal, Visa ...etc
Un article de 1€ acheté sur AliExpress produira donc une note de frais de 21% TVA belge + 24 € d'intervention du transporteur ... coût final de votre achat = 25,21 €. Même chose via Amazon.Fr, si la livraison est effectué via un libraire anglais. ... etc
A partir d'un colis d'un montant de 150 € (= coût des marchandise majoré des frais de port réclamés par le vendeur), il y aura, en plus, les taxes de douane éventuelles qui viendront, comme actuellement d'ailleurs, augmenter la note de frais complémentaires.
Chez nous, tous ceux qui ont transités par BPost lors d'un achat hors-CEE plus ou moins récetn ont reçu plusieurs courriers explicatifs pour signaler les coûts engendrés par ce type d'importation hors-CEE par un particulier.
Pour l'instant, je ne vois aucune information poindre le bout du nez sur les sites de ventes hors-CEE quant à leur agréation ou non.
Tout au plus peut-on s'apercevoir de ce que certains vendeurs, sur eBay, prévoient les taxes et frais d'import qui s'affichent dans l'écran relatif aux frais de transport. Pour ceux-là, rien de supplémentaire n'est réclamé par le transporteur de votre pays.
Par ailleurs, les plate-formes TVA auprès desquelles ces vendeurs ont intérêt à se faire immatriculer, ne sont pas davantage capable de fournir au citoyen la liste des vendeurs agréés.
J'ai déjà eu l'occasion de m'apercevoir que le système est bien suivi par BPost ... avec paiement préalable ...mais comme il s'agissait d'achat au Japon et aux USA de marchandises supérieures à 22 €, je savais que j'aurai des frais d'importation à payer.
