TVA

Pour ceux que ça intéresse...
Ou qui se sentent concernés =))


[www.petitionpublique.fr]

Je note vite fait cette phrase dans le texte:
"Les auteurs de la création artistique refusent d’être les exceptions de l’exception culturelle,
ils dénoncent l’incohérence et l’injustice d’une politique publique qui prétend soutenir la création artistique tout en pénalisant ses premiers acteurs."

Moi je n'ai pas bien compris pourquoi tout ce petit monde continue d'avoir encore - grassement- accès aux subventions alors que ceux qui abattent des poulets n'y ont plus droit.

Ceux qui abattent ???
Des subventions ???
Faut arrêter de lire Spirou...

Bon maintenant, ceux qui exploitent ceux qui abattent les poulets et profitaient des subventions pour s'en mettre plein les fouilles en affamant un peu plus le tiers-monde s'en tamponnent des auteurs.

C'est pour ça que j'ai écrit "pour ceux que ça intéresse ou qui se sentent concernés"...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/11/13 02:22 par Ioury.

J'aimerais savoir qui est concerné,
J'ai l'impression qu'il s'agit d'un espace vide,
Les pro qui vendent à des pro se moquent du taux de TVA
Et pour les artistes qui vendent en direct à des amateurs, jusqu'à 42 300 euro de CA ils sont dispensé du régime de TVA

« Par nature non répercutable sur le ”consommateur”, la TVA… »

Euh c'est le contraire, non ?

Je constate simplement que cette sous- caste chougne de se voir octroyer un peu moins d'avantages que le reste de sa caste mère, qui vient à peine de savourer publiquement, sans honte, une "victoire" auprès de Bruxelles quant au maintien de l'exception culturelle, avec ses dérives clientélistes que nous a très bien décrites le PDG de Wild Bunch, dans ce fameux article paru dans le Monde, mais qui ne rechigne pas le cas échéant au chantage à la délocalisation des tournages pour maintenir les rémunérations des vampires que ce système a enfanté. Avec une ministre très fière d'avoir défendu cette population, alors que l'abandon des subventions à l'abattage des poulets n'avait pas l'air de trop les affecter (enfin avant la sortie des bonnets). Je suis opposé aux subventions généralisées, mais sur le plan de la logique il y a dans ce cas d'espèce une curieuse discrimination.

Et donc venir la ramener sur ce chapitre TVA en rajoute dans l'indécence.

Le concert de protestations de tout poil nous donne l'étendue des rentes versées par la majorité industrieuse et silencieuse, et que leurs bénéficiaires considèrent exigibles tellement elles se sont stratifiées dans le temps.

Déjà que bousculer un flic procure de graves problèmes, alors faut pas s'étonner qu'on arrête de subventionner ceux qui abattent des poulets...

Ha mon pov' monsieur... La mafia n'est plus c'qu'elle était !

Nestor Burma écrivait:
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> J'aimerais savoir qui est concerné,
> J'ai l'impression qu'il s'agit d'un espace vide,
> Les pro qui vendent à des pro se moquent du taux
> de TVA
> Et pour les artistes qui vendent en direct à des
> amateurs, jusqu'à 42 300 euro de CA ils sont
> dispensé du régime de TVA

Ceux qui traitent régulièrement avec les collectivités territoriales et services de l'Etat par exemple.

frederic_h écrivait:
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> Nestor Burma écrivait:
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> > J'aimerais savoir qui est concerné,
> > J'ai l'impression qu'il s'agit d'un espace
> vide,
> > Les pro qui vendent à des pro se moquent du
> taux
> > de TVA
> > Et pour les artistes qui vendent en direct à
> des
> > amateurs, jusqu'à 42 300 euro de CA ils sont
> > dispensé du régime de TVA
>
> Ceux qui traitent régulièrement avec les
> collectivités territoriales et services de l'Etat
> par exemple.

Et pourquoi donc, leur base de calcul est HT et il serait extrêmement déplacé qu'une collectivité territoriale ne veuille pas tenir compte du changement de TVA, même s'ils ne la récupèrent pas.

Nestor Burma écrivait:
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> frederic_h écrivait:
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> > Nestor Burma écrivait:
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> > > J'aimerais savoir qui est concerné,
> > > J'ai l'impression qu'il s'agit d'un espace
> > vide,
> > > Les pro qui vendent à des pro se moquent du
> > taux
> > > de TVA
> > > Et pour les artistes qui vendent en direct à
> > des
> > > amateurs, jusqu'à 42 300 euro de CA ils sont
> > > dispensé du régime de TVA
> >
> > Ceux qui traitent régulièrement avec les
> > collectivités territoriales et services de
> l'Etat
> > par exemple.
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> Et pourquoi donc, leur base de calcul est HT et il
> serait extrêmement déplacé qu'une collectivité
> territoriale ne veuille pas tenir compte du
> changement de TVA, même s'ils ne la récupèrent
> pas.

Les grandes structures se basent effectivement sur le HT, mais les plus petites se préoccupent surtout du TTC.
Lorsque les budgets alloués restent constants d'une année à l'autre, ce qui dans mon expérience limitée est assez fréquent, une augmentation de TVA vient mécaniquement en déduction de la part HT. Au final le nombre de clichés commandés sera moindre.

frederic_h écrivait:
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> Nestor Burma écrivait:
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> > > > J'aimerais savoir qui est concerné,
> > > > J'ai l'impression qu'il s'agit d'un espace
> > > vide,
> > > > Les pro qui vendent à des pro se moquent
> du
> > > taux
> > > > de TVA
> > > > Et pour les artistes qui vendent en direct
> à
> > > des
> > > > amateurs, jusqu'à 42 300 euro de CA ils
> sont
> > > > dispensé du régime de TVA
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> > > Ceux qui traitent régulièrement avec les
> > > collectivités territoriales et services de
> > l'Etat
> > > par exemple.
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> > Et pourquoi donc, leur base de calcul est HT et
> il
> > serait extrêmement déplacé qu'une
> collectivité
> > territoriale ne veuille pas tenir compte du
> > changement de TVA, même s'ils ne la
> récupèrent
> > pas.
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> Les grandes structures se basent effectivement sur
> le HT, mais les plus petites se préoccupent
> surtout du TTC.
> Lorsque les budgets alloués restent constants
> d'une année à l'autre, ce qui dans mon
> expérience limitée est assez fréquent, une
> augmentation de TVA vient mécaniquement en
> déduction de la part HT. Au final le nombre de
> clichés commandés sera moindre.

Donc pas de problème,
Vous ne faites pas de cadeau particulier et ce n'est pas vous qui financez cette TVA donc aucune raison de râler,
Ou alors il faut râler sur la baisse des budget, mais avouez que cela n'a pas de sens.

[...]

Je ne râlais mais répondais à votre question. Celui qui râlera c'est l'élu quand il verra son bordereau de prix TTC.
Après sur le principe on peut se demander pourquoi certains secteurs de la création à 5.5 et d'autres à 10%. La multiplication des exceptions et cas particuliers dont nous sommes friands.

Cela dit la culture et l'exception française doit sans doute nous coûter bien moins que les milliards de la PAC, donc les poulets subventionnés... bof.

<<Cela dit la culture et l'exception française doit sans doute nous coûter bien moins que les milliards de la PAC

Sans aucun doute

<<Après sur le principe on peut se demander pourquoi certains secteurs de la création à 5.5 et d'autres à 10%.

Il y a encore plus drôle

[www.journaldunet.com]

Effectivement... et quand on sait que dans chaque secteur d'activité il y a quantité d'aberrations de ce genre

Perso dans mon boulot de photographe documentaire, j'ai eu l'occasion de vendre les mêmes images à 5,5%, à 7%, à 18,6%, à 20,6%, à 19,6%, bientôt à 20%, puis anciennement à 22%, 25%, 28% et 33%, quelle aventure !!!

"Cela dit la culture et l'exception française doit sans doute nous coûter bien moins que les milliards de la PAC, donc les poulets subventionnés... bof.

Rien que le régime de chômage de la culture - tellement dévoyé qu'il en est devenu un élément de rémunération - nous coûte au bas mot 1 milliard par an. Donc effectivement, autant le faire perdurer. Avec de tels raisonnements on n'est pas sortis de l'auberge.

MarcN écrivait:
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> "Cela dit la culture et l'exception française
> doit sans doute nous coûter bien moins que les
> milliards de la PAC, donc les poulets
> subventionnés... bof.
>
> Rien que le régime de chômage de la culture -
> tellement dévoyé qu'il en est devenu un
> élément de rémunération - nous coûte au bas
> mot 1 milliard par an. Donc effectivement, autant
> le faire perdurer.


"Avec de tels raisonnements on
> n'est pas sortis de l'auberge."

Mais bon sang, bouffe-les, tes poulets.
Chez toi où dans l'auberge, matin , midi et soir. Et même au goûter !
Ça relancera la filière avicole bretonne !

MarcN écrivait:
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> Rien que le régime de chômage de la culture -
> tellement dévoyé qu'il en est devenu un
> élément de rémunération - nous coûte au bas
> mot 1 milliard par an. Donc effectivement, autant
> le faire perdurer. Avec de tels raisonnements on
> n'est pas sortis de l'auberge.

Et les subventions directes et indirectes de l'agriculture et l'élevage, devenus des éléments de calcul du coût de revient, ça ne vous émeut pas par contre ? Pourtant ça "nous" coûte bonbon aussi. Surtout qu'on parlait d'une subvention (à l'export) parmi beaucoup d'autres, non remises en cause, dans ce cas précis.

Bref, je ne vais pas défendre une caste culturelle à laquelle je n'appartiens pas et qui visiblement vous pose problème, mais la comparaison d'un secteur sur-subventionné avec un secteur qui l'est également ne me semble pas pertinente du tout. Parler des PME-PMI en France, en général, eut été plus opportun je pense.

Et dormez tranquille, les auteurs ne coûtent rien en chômage, et leur régime d'assurance-maladie est bénéficiaire, c'est déjà ça!

Je dors tranquille tous les jours, rassurez vous. Si vous lisiez mieux, je posais simplement la question d'inéquité entre subventionnés, puisque les uns se la font sucrer alors que les autres se sont débrouillés pour les maintenir.. mais je nais pas un nom de quoi.

Il n'y a aucune iniquité entre subventionnés.
Il n'y a que des rapports de forces.
Et pas d’inquiétudes à avoir pour les auteurs: Quelque soit le texte de loi, les agents du fisc sont autorisés à toutes les interprétations desdits textes.

Contrairement à ce qui est accordé aux patrons égorgeurs de poulets ou aux gros céréaliers de la Beauce ou d'ailleurs, le taux réduit de TVA n'est pas une subvention.

Les petits éleveurs de volailles, qui essayent de faire de la qualité n'ont aucune aide.
Pour avoir des aides de la PAC, il faut être gros, selon le principe bien connu qu'on ne donne qu'aux riches.

Les aides accordées aux volaillers sont faites pour leur permettre d'exporter à bas coûts (et en Afrique =)) ).
Avec pour conséquence la disparition des éleveurs locaux, et une dépendance de plus en plus grande vis à vis de l'Europe ou de l'Amérique.

De toute façon, le maintien de la TVA à taux réduit pour les auteurs, c'est que dalle par rapport à la gabegie politique...

[www.google.fr]

Ah non, ça chlingue et Henri va encore prendre le maquis !

en Afrique "le poulet bicyclette" est un label.

o7 philippe

Oui ça sent extrêmement mauvais.

Ioury écrivait:
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> De toute façon, le maintien de la TVA à taux
> réduit pour les auteurs, c'est que dalle par
> rapport à la gabegie politique...

Difficile pour un simple citoyen de cerner la politique fiscale,
Mais comme les taux de TVA n'affectent ni les professionnels travaillant avec des professionnels ni ceux travaillant avec des particuliers faisant moins de 42 300 euro de CA, à quoi bon râler alors que ce changement ne touche personne ou presque.

Quand à l'idée de gabegie, c'est reprendre le pire du populisme et surtout n'avoir aucune notion de gestion publique, si la collectivité était aussi mal gérée que le budget des ménages vous verriez la différence (les fonctionnaires auraient tous 3 Iphones, 2 Ipad et des bagnoles rutilantes).
Le problème des collectivités, c'est le poids des décisions, et cette lenteur désespérante, mais dès qu'une décisions arrive, le bon peuple qui n'y comprend rien, sort ses pancartes, et la lenteur repart d'un bon pied.

Henri, je parle de gabegie politique, pas de gabegie dans la gestion publique.

Les journées ne font que 24 h.
Mais on arrive a voir beaucoup d'élus cumulant 2, 3 plus éventuellement des postes à responsabilité dans des conseils d'administration... et au final les sièges du parlement sont plus que clairsemés, ou servent de lit d'appoint.
pourtant le cumul des rémunérations perdure, et sans parler des avantages acquis.

Il n'y a pas de populisme à considérer qu'aucune entreprise privée ne serait pas en dépôt de bilan depuis longtemps avec une gestion pareille...

<<Il n'y a pas de populisme à considérer qu'aucune entreprise privée ne serait pas en dépôt de bilan depuis longtemps avec une gestion pareille...<<

Privé et public sont différent,
Si l'on peut considérer que les finances publiques ont des difficultés,
Cela n'a rien à voir avec les cumuls des mandats (qui existent aussi dans le privé)
Ni avec les baillements des élus (qui existent aussi dans le privé),
Mais avec le rôle de sauveteur des collectivités,
Les banques, nos industrie, notre agriculture, etc etc, tout ces sauvetages coutent cher et le bon peuple en a besoin, en tout cas, c'est ce qu'il désire.

C'est vrai que dans les grandes boites, le cumul des jetons de présence des conseils d'administration, directoires et des présidences est un sport national de haut niveau, on pourrait même aller jusqu'à parler de consanguinité tant tout ce petit monde est intriqué et se tient par la barbichette…

Même dans un village, entre conseil municipal, chef d'entreprises, artisan, cultivateur, éducation nationale, associations, la plupart des "cadres" de ces activités ont deux ou trois casquettes de "cadre", même s'il n'y a pas de jetons de présence, il y a bien cumul de mandats.

"Quand à l'idée de gabegie, c'est reprendre le pire du populisme et surtout n'avoir aucune notion de gestion publique, si la collectivité était aussi mal gérée que le budget des ménages vous verriez la différence (les fonctionnaires auraient tous 3 Iphones, 2 Ipad et des bagnoles rutilantes)."

"Les banques, nos industrie, notre agriculture, etc etc, tout ces sauvetages coutent cher et le bon peuple en a besoin, en tout cas, c'est ce qu'il désire."

Apparemment "Le bon peuple" comme tu dis en veut toujours plus côté prestations mais à condition de passer la note aux autres (son voisin pour les impôts ou ses propres enfants pour le remboursement de la dette).

Ce qui fait qu'au final la collectivité est mal gérée; il suffit de constater la différence de croissance entre notre endettement et notre richesse. Le populisme, c'est effectivement de jeter la pierre à ceux que nous avons élu en les priant surtout de répondre à cette équation impossible à tenir à terme sur le plan économique.