Etat et droits d'auteur

Aux USA, la Cour Suprême vient de décider qu'un Etat ne pouvait aucunement être poursuivi pour violation des droits d'auteur au motif que les différents Etats composant les USA disposent d'un droit d'immunité.

En conséquence, ces Etats peuvent impunément faire usage des photos et vidéos réalisées par des photographes pour promouvoir des lieux touristiques publics ou tout évènement non privé.

[fstoppers.com]

Photo-collector écrivait:
-------------------------------------------------------
> Aux USA, la Cour Suprême vient de décider qu'un
> Etat ne pouvait aucunement être poursuivi pour
> violation des droits d'auteur au motif que les
> différents Etats composant les USA disposent d'un
> droit d'immunité.
>
> En conséquence, ces Etats peuvent impunément
> faire usage des photos et vidéos réalisées par
> des photographes pour promouvoir des lieux
> touristiques publics ou tout évènement non
> privé.
>
> [fstoppers.com]
> ates-cant-be-sued-copyright-infringement-landmark-
> case-468166

Et ?

ET

Quelle serait votre réaction si d'aventure un de ces Etats vous piquait quelques photos que vous auriez réalisées, sans même en mentionner l'auteur

En France, l'Etat et ses collectivités réalisent regulièrement des "concours" dont le règlement prévoit l'abandon des droits d'auteur à leur organisateur ... question de ne pas avoir à payer de photographes pour remplir leurs prospectus touristiques.

Aux USA, ont franchi un pas ... plus besoin de faire de pseudo-concours ... il suffit de se servir

Chacun trouve peut être cela normal ...?

Photo-collector écrivait:
-------------------------------------------------------
> ET
>
> Quelle serait votre réaction si d'aventure un de
> ces Etats vous piquait quelques photos que vous
> auriez réalisées, sans même en mentionner
> l'auteur

Aucune, je pense que le droit d'auteur est une notion has been

> En France, l'Etat et ses collectivités réalisent
> regulièrement des "concours" dont le règlement
> prévoit l'abandon des droits d'auteur à leur
> organisateur ... question de ne pas avoir à payer
> de photographes pour remplir leurs prospectus
> touristiques.

Je connais, comme tout le monde

> Aux USA, ont franchi un pas ... plus besoin de
> faire de pseudo-concours ... il suffit de se
> servir

Au moins c'est clair

> Chacun trouve peut être cela normal ...?

Normal ne veut rien dire dans ce contexte

>>> je pense que le droit d'auteur est une notion has been

C'est peut être dépassé (ce qui reste à prouver),
mais c'est encore l'unique moyen que les auteurs ont pour gagner leur vie.

Que je sache les éditeurs vendent leurs livres, ils ne les offrent pas.
Payer l'auteur qui est à l'origine de l'ouvrage n'est pas si étrange.

L'époque où la photo était un sport de riche dilettante est passée,
ce serait triste que ce soit à nouveau la norme.

Cette décision n'est que l'application du 11ème amendement à la Constitution des États-Unis.

pascalM écrivait:
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> >>> je pense que le droit d'auteur est une notion
> has been
>
> C'est peut être dépassé (ce qui reste à
> prouver),
> mais c'est encore l'unique moyen que les auteurs
> ont pour gagner leur vie.

Très facile à prouver, les auteurs ne gagnent plus un sous

> Que je sache les éditeurs vendent leurs livres,
> ils ne les offrent pas.

Comme tous les produits manufacturés

> Payer l'auteur qui est à l'origine de l'ouvrage
> n'est pas si étrange.

L'auteur n'est pas à l'origine, il s'agit d'un malentendu

> L'époque où la photo était un sport de riche
> dilettante est passée,
> ce serait triste que ce soit à nouveau la norme.

Ce n'est pas mon propos

>> Très facile à prouver, les auteurs ne gagnent plus un sous

certains auteurs ne gagnent plus un sou, d'autres continuent à vivre de leur travail et c'est heureux

>>> L'auteur n'est pas à l'origine, il s'agit d'un malentendu

il n'est pas à l'origine au sens de celui qui a initié
il est à l'origine au sens que sans lui, pas d'ouvrage

pascalM écrivait:
-------------------------------------------------------
> >> Très facile à prouver, les auteurs ne gagnent
> plus un sous
>
> certains auteurs ne gagnent plus un sou, d'autres
> continuent à vivre de leur travail et c'est
> heureux

Non, c'est terminé, il suffit de questionner des auteurs essayant de vivre du droit d'auteur.

> >>> L'auteur n'est pas à l'origine, il s'agit
> d'un malentendu
>
> il n'est pas à l'origine au sens de celui qui a
> initié
> il est à l'origine au sens que sans lui, pas
> d'ouvrage

Et sans boulanger on crève tous,
Ce type de raisonnement à l'époque de l'interdépendance n'a plus aucun sens.

pascalM écrivait:
-------------------------------------------------------
> sans lui, pas d'ouvrage

Sans lui, sans l'éditeur, sans le secrétaire de rédaction, sans l'imprimeur, sans le papetier, sans le distributeur, sans le libraire et j'en passe… pas non plus d'ouvrage.

Si l'ouvrage ne dépend que du photographe, c'est un livre d'artiste, c'est très bien mais ça n'a pas le même rayonnement.

——————————————————————————————————
.: jeanbaPhoto ::: jeanbaBlog :.

jeanba3000 écrivait:
-------------------------------------------------------
> pascalM écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > sans lui, pas d'ouvrage
>
> Sans lui, sans l'éditeur, sans le secrétaire de
> rédaction, sans l'imprimeur, sans le papetier,
> sans le distributeur, sans le libraire et j'en
> passe… pas non plus d'ouvrage.
>
> Si l'ouvrage ne dépend que du photographe, c'est
> un livre d'artiste, c'est très bien mais ça n'a
> pas le même rayonnement.

A la condition que le photographe soit le fabricant de l'appareil, le mineur qui extrait les matériaux, le transformateur de ces matériaux, le sylviculteur qui plante les arbres, le bucheron qui les abat, le fabricant de la tronçonneuse, mais aussi celui qui réalise les pièces de ladite tronçonneuse, l'exploitant pétrolier etc etc.

Au final, si j'ai bien compris vos raisonnements, le seul initiateur, c'est le besoin de se remplir l'estomac tout les jours.
Heu non, même pas, le besoins de s'accoupler pour se reproduire...

------------------------------------------------------------------------------------------
Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

Ioury écrivait:
-------------------------------------------------------
> jeanba3000 écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > pascalM écrivait:
> >
> --------------------------------------------------
>
> > -----
> > > sans lui, pas d'ouvrage
> >
> > Sans lui, sans l'éditeur, sans le secrétaire
> de
> > rédaction, sans l'imprimeur, sans le papetier,
> > sans le distributeur, sans le libraire et j'en
> > passe… pas non plus d'ouvrage.
> >
> > Si l'ouvrage ne dépend que du photographe,
> c'est
> > un livre d'artiste, c'est très bien mais ça
> n'a
> > pas le même rayonnement.
>
> A la condition que le photographe soit le
> fabricant de l'appareil, le mineur qui extrait les
> matériaux, le transformateur de ces matériaux,
> le sylviculteur qui plante les arbres, le bucheron
> qui les abat, le fabricant de la tronçonneuse,
> mais aussi celui qui réalise les pièces de
> ladite tronçonneuse, l'exploitant pétrolier etc
> etc.
>
> Au final, si j'ai bien compris vos raisonnements,
> le seul initiateur, c'est le besoin de se remplir
> l'estomac tout les jours.
> Heu non, même pas, le besoins de s'accoupler pour
> se reproduire...

Interdépendance totale, pour l'écriture d'une histoire continue constituée de flux ...

Première remarque,
un auteur ce n'est pas obligatoirement un photographe

il existe mille façon d'être auteur, photographe en est une mais pas l'unique,
le droit d'auteur à la française (qui n'est pas le copyright US) s'applique à de nombreux types d'auteurs.

Je persiste: il existe des auteurs qui gagnent leur vie,
et en photo aussi il existe des auteurs qui gagnent leur vie,
effectivement c'est compliqué, mais cela existe et c'est heureux.

On peut souligner l'importance du fournisseur de la colle de reliure pour la fabrication d'un livre,
mais à un moment il faut se rendre à l'évidence :
Les Misérables n'existent que parce qu'il y a V. Hugo, sans lui on a un carnet pour prendre des notes.
Homère n'avait pas d'éditeur, on a quand même l’Iliade et l'Odyssée (même si la réalité d'Homère reste une question).

Tous les intervenants de la fabrications sont remplaçables, seul l'auteur est irremplaçable.
Hugo, c'est bien, Baudelaire c'est bien, mais l'un ne remplace pas l'autre.

L’œuvre c'est l'auteur, le reste est accessoire… même si cet accessoire peut être très important.

pascalM écrivait:
-------------------------------------------------------
> Première remarque,
> un auteur ce n'est pas obligatoirement un
> photographe

Merci de nous permettre de dépasser le niveau du CP

> il existe mille façon d'être auteur, photographe
> en est une mais pas l'unique,
> le droit d'auteur à la française (qui n'est pas
> le copyright US) s'applique à de nombreux types
> d'auteurs.

Cela ne change pas le principe

> Je persiste: il existe des auteurs qui gagnent
> leur vie,
> et en photo aussi il existe des auteurs qui
> gagnent leur vie,
> effectivement c'est compliqué, mais cela existe
> et c'est heureux.

Bien sûr cela existe, c'est ce que j'ai vécu, mais il s'agit d'une approche individuelle, basée sur l'exception, mais collectivement cela n'existe plus, adhérer ce type de rémunération conduit au bénévolat.

> On peut souligner l'importance du fournisseur de
> la colle de reliure pour la fabrication d'un
> livre,
> mais à un moment il faut se rendre à l'évidence

Il n'y a aucune évidence, mais un marché

> Les Misérables n'existent que parce qu'il y a V.
> Hugo, sans lui on a un carnet pour prendre des
> notes.

Il y a aussi des bons Nazis qui ont servi le monde libre, comme Von Braun par exemple,
Lr-e problème, c'est que c'est tout sauf un exemple.

> Homère n'avait pas d'éditeur, on a quand même
> l’Iliade et l'Odyssée (même si la réalité
> d'Homère reste une question).

On parle d'un monde moderne qui permet de payer ses factures

> Tous les intervenants de la fabrications sont
> remplaçables, seul l'auteur est irremplaçable.
> Hugo, c'est bien, Baudelaire c'est bien, mais l'un
> ne remplace pas l'autre.

Il y a tellement de contre exemple, que cet argumentaire ne vaut pas un clou.

> L’œuvre c'est l'auteur, le reste est
> accessoire… même si cet accessoire peut être
> très important.

Le droit d'auteur c'est une rémunération, et cela n'existe plus,
Ce qui nécessite une forte remise en question.

Je crois que le jogging a du bon en ces temps de disette d'activité, que l'on puisse s'acheter son survêtement avec ses droits d'auteur ou non...

Citation

Le droit d'auteur c'est une rémunération, et cela n'existe plus,
Ce qui nécessite une forte remise en question.

J'approuve

Totalement incompatible avec la diffusion du savoir, notamment sur Internet.

Le savoir appartient à tous et est amélioré par des apports successifs.

Pour faire un cours on nous demande aujourd’hui d'avoir l'accord du rédacteur d'un article si celui ci a été publié sur internet alors que l'on peut photocopier les pages de son bouquin.

Je suis dans l'attente d'une homologation d'enseignement pour des articles publiés il y a 20 ans dont les auteurs sont injoignables !

Un peu comme si je devais avoir l'accord des héritiers d'Anselm Adams si j'écrivais sur le ZS

Pour des repérages de lieux j'utilise abondamment flickr car il est impossible dans un cours d'avoir un photographe détaché qui explore 345 ports français; soit le photographe confie son petit cliché à une agence et je paie, soit il publie sur internet et il va se faire voir.

Kafka, Kafka !

Vous confondez pas un peu tout là ?

Entre un prof qui fait son cours avec des photos prises sur le net et une boîte de com qui vend une photo pillée qui va lui rapporter du fric, il y a un monde, non ?

Entre le type qui alimente son petit blog et l'enterprise nationale ou internationale qui alimente son site commercial uniquement avec des photos volées, il y a un monde aussi, non ?

Le droit d'auteur, existe, je l'ai vu !

Et j'aime bien quand il n'est pas respecté, parce que ça me rapporte 4 à 5 fois le tarif normal d'une cession ordinaire + les années antérieures d'utilisation facturées. Un grand bonheur de recevoir des virements pour des photos qu'on avait même oublié !

[www.guillaumejouet-photographe.fr]

guy toy écrivait:
-------------------------------------------------------

> Le droit d'auteur, existe, je l'ai vu !
>
> Et j'aime bien quand il n'est pas respecté, parce
> que ça me rapporte 4 à 5 fois le tarif normal
> d'une cession ordinaire + les années antérieures
> d'utilisation facturées. Un grand bonheur de
> recevoir des virements pour des photos qu'on avait
> même oublié !

La démonstration absolue que le droits d'auteur n'a plus aucun sens,
Le photographe qui attend, tapis dans l'ombre, que l'on lui vole une photographie pour qu'il puisse facturer ...
C'est bien le signe que ce métier est mort.

GuyToy n'attend pas que l'on le fasse travailler pour ses compétences, non il attend qu'on le vole ...

Imaginez un instant un vendeur de voiture qui dise : mais non, on ne vend plus de voiture, c'est fini, on attend qu'un type nous en vole une, on le poursuit, et c'est soit la prison, soit un fort dédommagement. Voilà, c'est notre façon de survivre aujourd'hui, c'est la faute au transport en commun généralisé et gratuit ... ...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 09/04/20 10:58 par Nestor Burma.

:-)

Je n'osais pas le dire

Je n'attend rien, mais le droit d'auteur permet de faire payer les gros pingres qui s'arrogent le droit de profiter gratuitement du travail des autres.

"GuyToy n'attend pas que l'on le fasse travailler pour ses compétences, non il attend qu'on le vole ..."

Ne t'inquiètes pas pour moi, je travaille bien, même en ce moment ou j'honore encore des commandes, quitte à inclure les 135 euros dans les pertes de profit.

Et puis, si on me vole des photos, c'est qu'on me reconnait les compétences requises pour en faire qui soient utilisables commercialement.

guy toy écrivait:
-------------------------------------------------------
> Je n'attend rien, mais le droit d'auteur permet de
> faire payer les gros pingres qui s'arrogent le
> droit de profiter gratuitement du travail des
> autres.
>
> "GuyToy n'attend pas que l'on le fasse travailler
> pour ses compétences, non il attend qu'on le vole
> ..."
>

C'est juste une reprise de ton argumentaire

> Ne t'inquiètes pas pour moi, je travaille bien,
> même en ce moment ou j'honore encore des
> commandes, quitte à inclure les 135 euros dans
> les pertes de profit.

Les amendes sont en nom propre, tu les payes avec tes résultats nets après impôts, ce ne sont pas des frais.

> Et puis, si on me vole des photos, c'est qu'on me
> reconnait les compétences requises pour en faire
> qui soient utilisables commercialement.

Quand on regarde les publications qui pratiquent ainsi, il y a de quoi sourire ...

Nestor, atteindre le point Godwin aussi vite, dans un fil aussi banal, c'est fort (surtout avec un exemple ridicule et historiquement discutable).

revenons aux arguments plus sérieux:

Droit d'auteur et internet ne sont pas incompatibles. Gallica, par exemple, respecte le droit d'auteur.

Récupérer des images (ou de la musique, du texte, etc. ) sur le net,
pour ensuite le revendre au sein de ses propres "produits" ça porte un nom, c'est du vol.
Pas du vol "prestigieux" façon Lupin, juste du vol minable : comme c'est sans risque, je me sert.

>>> Le savoir appartient à tous et est amélioré par des apports successifs.
c'est ainsi que fonctionne la recherche académique et c'est une excellente chose,
mais ça marche uniquement parce que les chercheurs sont payés par ailleurs.

si un écrivain ne peut être rémunéré en droit d'auteurs, comment gagne t'il sa vie ?

il n'y a pas que des dilatantes qui transforment leurs loisirs en source d'argent de poche,
il y a aussi des gens dont le travail est l'unique source de revenu.

Le droit d'auteur prend effectivement des coups, en particulier de la part des géants du numérique.
- les fournisseurs d'accès ont été heureux de faire croire que les films ou la musique c'était gratuit, puisqu'ils vendait du débit pour accéder à cette matière première.
- les fournisseurs de service (moteur de recherche, réseaux sociaux, etc.) veulent un partage "ouvert", puisqu'ils se rémunèrent avec la pub qui accompagne cette matière première.
- etc.
Dans le même temps, ces acteurs sont de très farouches défenseurs des brevets,
alors que ce n'est jamais qu'une variante industrielle du droit d'auteur.

La photo est un cas particulier, ce n'est pas le droit d'auteur qui a des problèmes, c'est toute la photo.
des pans entiers du secteur, qui n'avaient rien à voir avec le statut d'auteur, se sont écroulés,
des labos aux photos de mariages en passant par les agences,
les photographes qui vivent du droit d'auteur sont eux aussi touchés.

Dans certains secteurs, même si tout n'est pas rose, les auteurs ont moins de difficultés.

pascalM écrivait:
-------------------------------------------------------
> Nestor, atteindre le point Godwin aussi vite, dans
> un fil aussi banal, c'est fort (surtout avec un
> exemple ridicule et historiquement discutable).

Le point que j'ai évoqué plus haut n'est pas discutable,
Juste une part d'histoire,
Et c'était une réponse à une autre part d'histoire,
Pour montrer l'absurdité de cet arguement.

> revenons aux arguments plus sérieux:

Tu va ressortir Victor Hugo ?

> Droit d'auteur et internet ne sont pas
> incompatibles. Gallica, par exemple, respecte le
> droit d'auteur.

C'est vrai

> Récupérer des images (ou de la musique, du
> texte, etc. ) sur le net,
> pour ensuite le revendre au sein de ses propres
> "produits" ça porte un nom, c'est du vol.

On est d'accord

> Pas du vol "prestigieux" façon Lupin, juste du
> vol minable : comme c'est sans risque, je me
> sert.

Ok, pas de PB

> >>> Le savoir appartient à tous et est amélioré
> par des apports successifs.
> c'est ainsi que fonctionne la recherche
> académique et c'est une excellente chose,
> mais ça marche uniquement parce que les
> chercheurs sont payés par ailleurs.

Voilà, les auteurs crêvent de faim, les chercheurs sont salariés,
Facile de trouver le modèle qu'il faudrait imiter.

> si un écrivain ne peut être rémunéré en droit
> d'auteurs, comment gagne t'il sa vie ?

Comme un plombier, ou un mécanicien, un taux horaire

> il n'y a pas que des dilatantes qui transforment
> leurs loisirs en source d'argent de poche,
> il y a aussi des gens dont le travail est l'unique
> source de revenu.

C'est très général, je connais peu de gens qui font travailler uniquement pour s'occuper ...

> Le droit d'auteur prend effectivement des coups,
> en particulier de la part des géants du
> numérique.

Non, absolument pas, c'est un coupable trop évident, trop facile ...

> - les fournisseurs d'accès ont été heureux de
> faire croire que les films ou la musique c'était
> gratuit, puisqu'ils vendait du débit pour
> accéder à cette matière première.

Juste du marketing à la petite semaine

> - les fournisseurs de service (moteur de
> recherche, réseaux sociaux, etc.) veulent un
> partage "ouvert", puisqu'ils se rémunèrent avec
> la pub qui accompagne cette matière première.
> - etc.

Un classique du net ...

> Dans le même temps, ces acteurs sont de très
> farouches défenseurs des brevets,
> alors que ce n'est jamais qu'une variante
> industrielle du droit d'auteur.

La différence c'est que ces acteurs ne sont pas des personnes qui ont un loyer à payer

> La photo est un cas particulier, ce n'est pas le
> droit d'auteur qui a des problèmes, c'est toute
> la photo.

On est d'accord

> des pans entiers du secteur, qui n'avaient rien à
> voir avec le statut d'auteur, se sont écroulés,
> des labos aux photos de mariages en passant par
> les agences,
> les photographes qui vivent du droit d'auteur sont
> eux aussi touchés.

Absolument, mais ce désastre a été initié par le droit d'auteur.

> Dans certains secteurs, même si tout n'est pas
> rose, les auteurs ont moins de difficultés.

Il y a toujours des gens qui s'en sortent

pascalM écrivait:
-------------------------------------------------------

> Récupérer des images (ou de la musique, du
> texte, etc. ) sur le net,
> pour ensuite le revendre au sein de ses propres
> "produits" ça porte un nom, c'est du vol.
> Pas du vol "prestigieux" façon Lupin, juste du
> vol minable : comme c'est sans risque, je me
> sert.


Merci pour ce rappel salutaire.
Oui c'est du vol, avec une spécificité pour l'image, contrairement au texte, le droit de citation n'existe pas.

Si l'on veut résoudre correctement le problème des droits d'auteur, il faut traiter séparément les publications sur Internet, que ce soit pour l'image ou pour les textes et les publications sur support physique.

En effet, l'histoire même d'internet, après sa gestation chez les militaires, a été l'outil de partage du savoir et des connaissances.

A ce titre on pourrait considérer que toute œuvre, non protégée, mise sur le net tombe dans le domaine publique et ce serait un juste retour puisque celui qui se plaint de se faire pirater oublie qu'il utilise un service largement alimenté par un travail commun dont quelques groupes tirent des bénéfices.

Le même qui réclame ses droits oublie un peu vite qu'il a utilisé GIMP, Linux, Firefox sans débourser un rond.

Je tiens la conduite suivante:

Mon site publique représente un énorme travail de plusieurs années; je n'ignore pas que Google en profite, mais ce sont des informations que je mets à disposition de tous; donc tout le monde peut copier, ce qu'il veut et le diffuser

En revanche, je protège mon site privé en en bloquant l'accès par mot de passe car je paye des Royalties à des auteurs en fonction des pages lues. Pour les photos c'est un peu plus simple car il n'y a pas de royalties au compteur

Sur un site plus perso de photo, je bloque certains documents car je les ai achetés à des auteurs ou parce qu'ils m'ont été confiés et je considère que s'ils ne les publient pas eux même c'est qu'ils ne le souhaitent pas

Si nous adoptions cette lecture, et que seules les œuvres photographiques sur support physique ou sur diffusion protégée et non sur une diffusion virtuelle publique soient protégées il sera beaucoup plus facile de protéger les œuvres des photographes qui reprendront une certaine valeur.

De toute façon, il suffit de créer une Société anonyme dans un pays exotique ou suffisamment lointain pour faire ce que vous voulez.

>>> Voilà, les auteurs crêvent de faim, les chercheurs sont salariés,
>>> Facile de trouver le modèle qu'il faudrait imiter.

Amusant et sur quel critère s'appuyer ?
Dans le monde de la recherche ou les résultats sont "objectifs" l'évaluation est un réel problème,
je n'ose pas imaginer comment procéder pour les auteurs ?
Les défenseurs du "monde libre" vont ils nous proposer un syndicat officiel avec une commission d'agrément,
ce serait drôle !

>>> Comme un plombier, ou un mécanicien, un taux horaire

J'ai le souvenir d'une lointaine discussion, aux rencontre de Lure, au sujet des prix chez les illustrateurs,
une dessinatrices expliquait qu'après 50 ans de métier elle faisait en une heure ce qu'un débutant faisait en dix, devait elle être payée dix fois moins ?

>>> Le même qui réclame ses droits oublie un peu vite qu'il a utilisé GIMP, Linux, Firefox sans débourser un rond.

C'est surtout que le même qui réclame de la gratuité, défend SON droit d'auteur quand ça l'arrange.

Le droit d'auteur est perfectible, mais pour le moment cela reste encore le meilleur système,
proposer de le foutre en l'air sous prétexte qu'il dérange "l'économie numérique" est crétin.

Le net n'est pas un lieu où se servir sans limite, si une photo est montrée, ça ne veut pas dire qu'elle est à disposition.
Dans une bibliothèque on peut consulter les livres, certains peuvent être empruntés,
mais ils ne sont pas là pour être volés, ce que beaucoup de monde comprend et accepte.

Ceci dit, on peut imaginer un monde sans économie marchande,
c'est intéressant mais un peu au delà du sujet qui nous intéresse ici.

@Pascal

Il y a plusieurs considérations à prendre en compte

Tout d'abord le droit d'auteur est sur le plan juridique d'une très grande complexité auxquels s'ajoutent les droits corrélatifs du droit à l'image, de la protection des biens privés, de la personne etc...

Voir cet excellent article à titre d'exemple pour les seules images de presse; je me garderais bien de poursuivre sur ce terrain car c'est une question qui divise les juristes; retenons quand même que ce n'est pas le fait de mettre sur le web une image qui génère automatiquement le jack pot; une attention particulière doit être portée aux œuvres orphelines qui sont majoritaires sur le web dû notamment aux duplicata multiples; je peux utiliser une de vos images devenue anonyme par copies successives sur un site ayant son siège en Chine

[journals.openedition.org]

L'ASSOCIATION CANADIENNE DES CRÉATEURS PROFESSIONNELS DE L'IMAGE propose une démarche réaliste

Citation

Encore une fois, il n’y a pas de solution parfaite.

Tout individu peut faire une copie de toute œuvre publiée sur Internet si celle-ci n’est pas protégée par une serrure numérique (TPM*). Tous peuvent aussi utiliser une œuvre publiée sur Internet pour en créer une nouvelle (ex. : un remix ou un mash-up) à la condition de ne pas en faire le commerce.

L’auteur qui souhaite soustraire ses œuvres à ce droit peut installer une serrure numérique (un système de TPM*) sur son site Internet et sur ses œuvres distribuées sur CD, DVD ou autre support numérique.

*TPM : « Technical Protection Mesures »
Mesures de protection qui limitent l’accès aux oeuvres contenues dans un site web ou un support numérique. Le propriétaire du site ou du support peut, par exemple, exiger de l’utilisateur qu’il entre un code d’accès ou une combinaison identifiant / mot de passe, ou encore qu’il clique sur un bouton « J’accepte » à la suite de la description des termes et conditions d’utilisation dans lequel les limites sur l’utilisation du contenu sont clairement spécifiées.L’on rencontre ce type de mesure notamment lors de l’achat d’un logiciel sur DVD ou en téléchargement.

Le photographe peut limiter l’accès à ses sites web, applications mobiles et autres supports numériques (DVD et disques durs) en y installant ce type de protection technologique. La loi sur le droit d’auteur interdit à quiconque de contourner ces mesures de protection. Cette interdiction prévaut sur les exceptions contenues dans les amendements ci-dessus (les systèmes d’éducation canadiens).

Enfin, pourquoi ne pas mettre sur les photos à protéger soit un filigrane, soit un copyright, soit afficher une miniature et protéger l’accès pour voir l'image en grand.


En fait il ne faut pas tout vouloir et notamment vouloir profiter d'une publicité gratuite par le net et donc vouloir être référencé (exemple photographe architecture normandie) et crier au vol quand ce que l'on propose à l'utilisation gratuitement (à Google pour le référencement) est reproduit dans une banque d'image.


Si vous faites un livre photographique il y a vol si l'on reproduit vos images; si vous mettez sur votre site auquel tout le monde à accès des images pour vous faire de la pub , tout le monde à le droit de se servir. On ne peut pas vouloir une diffusion planétaire et en retreindre l'accès et la réutilisation.

Dans l'enseignement nous avons le même problème depuis des lustres

[moodle.org]

J'essaye de résoudre le pb par un avertissement clair et par un mot de passe:

L'élève qui utiliserait à des fins professionnelles les ouvrages mis à sa disposition pour les travaux pratiques notamment et qui coûtent très cher pourrait être sanctionné. Il vole car on lui a clairement précisé les limites d'utilisation

Pour mes cours je m'en moque complètement; un enseignement doit être partagé .


.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/04/20 16:16 par Pierre L.

Un article intéressant et résumant assez bien la problématique

[www.legavox.fr]


Donc au point où on est .......................

Hé bin !!!
Je ne sais pas si les cloches vont quitter Rome ce Samedi Saint, mais une chose est sûre, y'en a qui sont déjà arrivées sur GP...

------------------------------------------------------------------------------------------
Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

@ Loury

Vous avez fait une cure ?

[www.youtube.com]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 10/04/20 21:50 par Pierre L.