Suisse - Entrée en vigueur de la réforme du droit d'auteur pour les photographies

En Suisse, la loi fédérale du 27 septembre 2019 est entrée en vigueur aujourd’hui :

Loi sur le Droit d'Auteur, Article 2, al. 3 bis : « Sont considérées comme des oeuvres les productions photographiques et celles obtenues par un procédé analogue à la photographie d’objets tridimensionnels, même si elles sont dépourvues de caractère individuel ». (nous soulignons)

[www.admin.ch]

Avec un bon avocat on doit pouvoir faire accepter que même les timbres sont tridimensionnels ...
Alors pour les repro de tableau, ce sera facile ;-)

Justement, voilà l'accès à la Suisse ce matin à 800 mètres de chez moi.

[www.dropbox.com]

avec ronde des REDOUTABLES militaires suisses en tenue de camouflage sur les bords du Foron.

:-)

PAyral
[payral.fr]
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I own an iPhone so I'm a Photographer, Damn It.

il suffit d'un laissez passer en bonne et du forme.

cordialement

o7 philippe

cordialement

o7 philippe

"due forme" plutôt, non?, et "laisser-passer". Avec nos voisins, il faut être précis ^^

bine sûr. merci des corrections

cordialement

o7 philippe

cordialement

o7 philippe

ossette philippe écrivait:
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> il suffit d'un laissez passer en bonne et du
> forme.
>
> cordialement
>
> o7 philippe

Bonjour, ou une belle carte d'identité suisse, ah être bi-nationnale, le rêve!