Les tirages presse des photographies de Magnum Photos publiés dans « Paris Match » de 1949 à 1989 restent la propriété de Lagardère.

La décision de la Cour de cassation du 24 novembre est sans appel. Les tirages presse des photographies de Magnum Photos publiés dans « Paris Match » de 1949 à 1989 restent la propriété de Lagardère.

Par décision du 24 novembre dernier, la Cour de cassation a mis un terme définitif à cette affaire.
Ainsi, elle a confirmé la position de la Cour d’appel en retenant qu’« après avoir énoncé à bon droit que, dès lors que la société HFA avait financé les supports vierges et les frais techniques de développement, elle était la propriétaire originaire de ces supports et que la propriété intellectuelle est indépendante de la propriété de l’objet matériel, la Cour d’appel en a exactement déduit que la société Lagardère, propriétaire des tirages litigieux, était en droit d’en disposer ».

[www.lejournaldesarts.fr]

J.C.L.

Intéressant !!!

Le droit d'auteur est une jungle ou l'on ne se déplace qu'une machette à la main !!!

Zut, l'article est quasiment illisible à moins de :
1 € le 1er mois, puis 8,50 € / mois, sans engagement de durée
Paiement par prélèvements sur compte bancaire

Ce problème été mentionné récemment à Luc P. (et à raison) par un (autre) modérateur :
[www.galerie-photo.info]

Tout cela me laisse rêveur....

J'espère que Nestor, qui n'est pas cité, ne va pas me répondre les sornettes alambiquées dont il a l'usage couramment !

pils écrivait:
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> Zut, l'article est quasiment illisible à moins de
> :
> 1 € le 1er mois, puis 8,50 € / mois, sans
> engagement de durée
> Paiement par prélèvements sur compte
> bancaire
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> Ce problème été mentionné récemment à Luc P.
> (et à raison) par un (autre) modérateur :
> [www.galerie-photo.info]
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> Tout cela me laisse rêveur....
>
> J'espère que Nestor, qui n'est pas cité, ne va
> pas me répondre les sornettes alambiquées dont
> il a l'usage couramment !

Qu'un titre se vende sous forme papier, mais également sous forme numérique n'a rien d'extraordinaire, c'est même la seule solution pour assurer la pérennité de ces titres ...

[www.legifrance.gouv.fr]

Et sponsorisé par l'Etat, s'il vous plaît....

MarcN écrivait:
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> Et sponsorisé
> par
> l'Etat, s'il vous plaît....

C'est pas le bon fil ...

Et comment donc ..

pils écrivait:
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> Zut, l'article est quasiment illisible à moins de
> :
> 1 € le 1er mois, puis 8,50 € / mois, sans
> engagement de durée
> Paiement par prélèvements sur compte
> bancaire
>
.....

désolé, j'ai tellement l'habitude d'avoir tous les liens gratuitement que je n'ai pas fait gaffe à ce problème
Je suis abonné depuis le n° 1 au "Journal des arts", papier, parution un vendredi sur deux
mais tout nouvel abonné aura accès gratuitement au site du journal

J.C.L.

de MarcN (que je salue au passage)
Et sponsorisé par l'État, s'il vous plaît....

Damned, MarcN, tu veux dire que la Cour de Cass' est un concessionnaire privé qui travaille sous contrat avec l'État ?
Vivement un bon appel d'offres avec mise en concurrence pour mettre fin à ce monopole scandaleux !

E.B.

Bon, si je mets au point comme je poste les remarques sur le bon fil, je devrais songer à revendre le matos..



Modifié 1 fois. Dernière modification le 12/01/22 18:27 par MarcN.