agessa, mda, siret, ircec...?

Bonjour,
une collectivité territoriale souhaite m'acheter une ou plusieurs photos.
Afin de faire celà dans les règles, je dois me déclarer en temps qu'artiste à la maison des artistes et obtenir un numéro d'ordre.
Celà suffit il?
je souhaite aller au plus simple et rapide sans remplir x formulaires.
je cotise déjà pour ma retraite en temps que professionnel dans une autre branche d'activité. Dois je cotiser à l'ircec?
L'agessa n'apparait pas sur la page de la maison des artistes; Une déclaration auprès de cet organisme est elle obligatoire , nécessaire, inutile?
est ce que la mda et l'agessa ne font pas la même chose?
bref que feriez vous à ma place au plus simple?
merci

J'irai à la chambre du commerce !

Isabelle

Deux aspects : fiscal et social

Fiscal : vous avez besoin de vous enregistrer auprès du centre d'impôts dont vous dépendez si vous voulez exercer en tant qu'auteur en profession libérale (vente d'œuvres, cessions de droits d'auteur), sinon ça sera artisan et là faut peut-être voir avec la chambre de commerce et d'industrie, mais vérifier avec eux le statut et le domaine d'activité qui vous conviennent le mieux, voire si auto-entrepreneur peut convenir (attention la plupart du temps on n'est pas aux frais réels et on ne peut pas déduire ses dépenses professionnelles, c'est forfaitaire et peu avantageux pour ceux qui ont beaucoup de frais), ou je ne sais quoi.
Au départ et pour un chiffre d'affaires inférieur à un certain seuil, vous pouvez opter pour la dispense de TVA (article 293B du CGI) : vous n'en facturez pas, mais vous ne pouvez récupérer celle de vos frais pros dont vous déduisez alors le montant TTC.

Social : pour la photo, si vous avez un statut d'auteur en profession libérale, c'est l'Agessa, pas la Maison des Artistes (qui font toutes deux la même chose mais pour des métiers différents) mais vous serez en précompte jusqu'à votre affiliation (le commanditaire verse les charges à l'Agessa en votre nom et vous verse le net restant).
Si vous êtes plutôt dans une catégorie artisan/prestataire, ça sera l'Urssaf.

Pour la caisse de retraite, l'Agessa devrait pouvoir vous renseigner.

Enfin l'adhésion à une association de gestion agréée (Artaga ?) vous sera certainement utile, surtout si vous êtes au régime BNC effectuant sa déclaration 2035 + 2042C.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/02/14 22:47 par jeanba3000.

Peut-être utile dans ton cas Fabrice :
[blog.droit-et-photographie.com]

[collodion-humide.com]

Si votrre vente n'est qu'occasionnelle, pour ce qui est du volet fiscal, vous pouvez simplement déclarer ces revenus en tant que "bénéfices non commerciaux" sur votre feuille d'imposition. Vous êtres soumis à un seuil (je ne l'ai plus en tête) en deçà duquel vous n'êtes pas tenu à une déclaration d'activité.
Vous ne pouvez dans ce cas bien entendu pas déclarer de frais ni facturer / récupérer de TVA.

Pour ce qui est du social, le commanditaire est tenu de déclarer la transaction auprès de l'Agessa et de régler les cotisations sociales relatives à la transaction. Vous êtes dans ce cas "assujeti" à l'Agessa, ce qui ne vous donne aucun droit particulier. Les cotisations seront au bénéfice des auteurs "affiliés" à cette même Agessa.
Pour les déclarations, il vous suffit d'imprimer les documents relatifs aux assujettis sur le site de l'Agessa et de les donner au service comptabilité du commanditaire.

A noter également qu'une déclaration et un statut officiel sur le plan fiscal ne vous donne pas automatiquement un statut d'affiliation à l'Agessa. Celle-ci se fait sur la base d'un dossier étudié en commission. Il vous faut un CA minimum réalisé l'année précédent la demande. Cette affiliation est ensuite renouvelée ou non chaque année en fonction de votre CA.

Pour un statut d'artisan photographe (réalisation et vente de tirage, reportage etc..) c'est plutôt la chambre des métiers que la chambre de commerce car vous produisez. La chambre de commerce c'est plutôt pour une activité de vente de matériel et de consommable. Si l'activité est occasionnelle le statut d'auto entrepreneur est moins contraignant et beaucoup moins lourd que celui d'artisan.
Sylvain

Merci pour ces pistes.
Ce n'est effectivement qu'occasionnel et je ne cherche pas à m'ouvrir des droits, simplement être en règle le plus basiquement possible.

Bonjour,

Pour rebondir sur les réponses précédentes, je souhaiterais juste préciser que la forme de votre facture est importante. Elle doit préciser ce que vous cédez. Si ce sont des tirages (titre, format, couleur, N/B, nombre d'exemplaires)l, inutile toutefois d'en faire des pages. Si ce sont des droits, précisez également pour quelle utilisation ? et la durée de cession de ces droits ? Si ce sont les deux, faîtes bien la distinction.

Pour la TVA, la franchise est 32 900 € annuels de chiffre d'affaire. Vous n'avez donc pas à la faire figurer sur la facture. Il faut toutefois préciser la mention "TVA non applicable, article 293 bis du Code Général des Impôts" et lorsque vous mentionnerez la somme totale à payer, ne rajoutez pas "Total TTC" ! Bien entendu, dans ce cas, comme le précise Jeanba, vous ne pourrez pas récupérer la TVA sur vos achats.

Au final, si vous êtes sur une vente occasionnelle, cela reste très simple et le paiement de charges sociales à l'AGESSA ne vous ouvrira aucun droit supplémentaire. Il n'en n'est pas de même pour un auteur/photographe dont c'est l'activité principale.

Vous pouvez télécharger la fiche photographe de l'AGESSA à l'adresse ci-après :

[www.agessa.org]

Grandon

Voici des éléments de réponse qui doivent être vérifiés :

Pour une activité de photographe, la maison des artistes ne semble pas compétente. Cet organisme gère la branche des arts graphiques et plastiques : auteurs d’oeuvres originales graphiques et plastiques (peintres, sculpteurs, graveurs, dessinateurs textiles, graphistes).
Vous dépendrez plutôt de l'Agessa.

Pour l'Agessa, deux cas de figure : soit c'est votre activité principale, alors vous devez justifier d'un minimum de chiffre d'affaire, soit c'est une activité accessoire auquel cas vous n'êtes tenu à aucun minimum. Juste inscrivez-vous.

Pour le volet fiscal, vous déclarez vos droits d'auteur sur votre feuille d'impots en remplissant la case prévue à cet effet.
En cas de cession de droits d'auteur, la TVA est retenue par le commanditaire, qui la reversent au Trésor pour le compte de l'auteur, lequel bénéficie dans ce cas d’une déduction forfaitaire de 0,8%.

Donc à mon avis, ne vous prenez pas la tête, inscrivez vous à l'Agessa. Si vous avez besoin d'un modèle de relevé de droits d'auteur à envoyer à votre client, dites-le moi, je vous l'enverrai par MP.

Cela n'est bien entendu valable que dans le cas ou vous signer un contrat de cession de droit d'auteur avec la collectivité territoriale. Sans contrat, pas de droits d'auteur, pas d'Agessa !