Droits d'auteur et réseaux sociaux

bonjour,

on entend toutes sortes de choses concernant ce sujet.
Au final, j'en sais pas plus...
Un photographe qui poste une photo sur Facbook par ex.,
quelle est la conduite à tenir, les risques, les précautions etc... ?

Merci de vos avis et expériences, fred

Faut venir au congrès 2016...

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

Pour avoir une vrai réponse juridique:
[www.jurimage.com]

PAyral
[payral.fr]
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I own an iPhone so I'm a Photographer, Damn It.

FredB écrivait:
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> bonjour,
>
> on entend toutes sortes de choses concernant ce
> sujet.

Normal, le sujet est très vaste

> Au final, j'en sais pas plus...

Plus que quoi, Il y a le droit d'auteur ou la liberté de l'auteur de l'image, le WEB c'est comme la rue, on ne peut pas tout faire.

> Un photographe qui poste une photo sur Facbook par
> ex.,
> quelle est la conduite à tenir, les risques, les
> précautions etc... ?

Si vous êtes détenteur à 100% de vos images (ce qui est assez rare), vous faites ce que bon vous semble, mais si vos photos sont liées à des ayants droits, les propriétaires des lieux, les occupants des lieux, les concepteurs et propriétaires des objets des marques, les personnes représentées, les situations équivoques, pour tous ces cas, il faut soit ne rien faire, donc pas de web, soit avoir toutes les autorisations. Bon courage ...

je n'ai pas trouvé confirmation nul part sur ce point :
Facebook deviendrait propriétaire de toutes nos photographies postées sur nos pages et comptes...
C'est un peu gros ... mais avez vous des précisions là dessus ?

une solution plus souple, photographier en Suisse ou en Allemagne......

o7 philippe

FredB écrivait:
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> Facebook deviendrait propriétaire de toutes nos
> photographies postées sur nos pages et
> comptes...

Vous n'en n'êtes même pas propriétaire vous-même, une photographie c'est n'est pas un objet ordinaire, c'est toujours très compliqué.

Bjr

Pas de restrictions en Suisse et en Allemagne?

A +
franville

[www.flickr.com]
[www.flickr.com]?
[lesmotsdargent.wordpress.com]

franville écrivait:
-------------------------------------------------------
> Bjr
>
> Pas de restrictions en Suisse et en Allemagne?

Bien sûr que si, mais un peu moins qu'en France

Une nouvelle pierre à l'édifice

[www.cjoint.com]

Bonsoir,

Plus de détails:

[www.galerie-photo.com]

Il y a sur le site des autorisations spécifiques à imprimer suivant la destination des photographies.
Il existe des dispositions spéciales pour la photographie de presse.

"La passion est encore ce qui aide le mieux à vivre."
(Émile Zola / 1840-1902)

pour la suisse et les photographie de personne, un aperçu du droit :

[blog.droit-et-photographie.com]


o7 philippe

ok merci.

A +
franville

[www.flickr.com]
[www.flickr.com]?
[lesmotsdargent.wordpress.com]

Mais à partir du moment ou ce sera posté sur Facebook, ce sera le droit californien qui va s'appliquer entre le photographe et le réseau social, ce qui va rajouter une couche de complexité.

Il faudrait vérifier l'existence d'une clause - dans le contrat d'inscription sur FB que personne ne lit et zappe d'un clic- stipulant effectivement la perte des droits du photographe sur l'image au profit du monstre californien .

Ensuite les plaignants éventuels pourront ester en justice contre le photographe et le réseau -l'avantage du réseau c'est qu'il est plus riche que le photographe- mais il n'est pas exclu que le réseau lui-même se retourne après- coup contre le photographe.

<<Il faudrait vérifier l'existence d'une clause - dans le contrat d'inscription sur FB que personne ne lit et zappe d'un clic- stipulant effectivement la perte des droits du photographe sur l'image au profit du monstre californien .

Il n'y a pas d'image sur FB juste les vignettes des images, comment revendiquer les images quand on ne les a pas...

Il y a déja eu une polémique à ce sujet avec instagram (je crois, je ne fréquente pas tous ces machins).

Après tu peux raisonner avec ton bon sens, c'est légitime, c'est ce que l'on a tendance à faire, mais un lawyer va sans doute le voir différemment, et le pognon qu'il faudra que tu engages pour savoir qui de vous deux a raison va te faire réfléchir.

Bien souvent cette judiciarisation extrême des rapports entre parties - c'est un sous-produit typique de la culture anglo-saxonne, et américaine en particulier- n'a pour but que de négocier, contre monnaie sonnante et trébuchante, l'abandon d'un droit de nuisance que l'on s'est arrogé par le biais de certaines clauses, aussi ridicules puissent-elles paraître, mais qui n' ont pas été respectées.

MarcN écrivait:
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> Il y a déja eu une polémique à ce sujet avec
> instagram (je crois, je ne fréquente pas tous ces
> machins).

Ce n'est pas la question

> Après tu peux raisonner avec ton bon sens, c'est
> légitime, c'est ce que l'on a tendance à faire,
> mais un lawyer va sans doute le voir
> différemment, et le pognon qu'il faudra que tu
> engages pour savoir qui de vous deux a raison va
> te faire réfléchir.

Le bon sens est plus utile que la loi, qui n'est qu'une formalisation du bon sens à postériori,
Le bon sens aura toujours une longueur d'avance.

Je mets des vignettes de mes images sur FB
FB devient propriétaire de ces vignettes
Propriété veut dire exploitation,
Comme exploiter des vignettes ? alors que mes hautes définitions sont toujours sur mon disque dur,
Il y a impossibilité matérielle,
Si je mets les vignettes des plans de ma maison sur FB, FB ne possède ni les plans ni la maison, avec ou sans homme de loi.

> Bien souvent cette judiciarisation extrême des
> rapports entre parties - c'est un sous-produit
> typique de la culture anglo-saxonne, et
> américaine en particulier- n'a pour but que de
> négocier, contre monnaie sonnante et
> trébuchante, l'abandon d'un droit de nuisance que
> l'on s'est arrogé par le biais de certaines
> clauses, aussi ridicules puissent-elles paraître,
> mais qui n' ont pas été respectées.

Bien sûr, c'est assez connu, mais là il ne s'agit pas d'objet du monde réel, mais de simple vignette

Comme d'habitude les formules à l'emporte pièce que tu affectionnes.

"Le bon sens aura toujours une longueur d'avance."

S'il était si en avance, l'état du monde serait sans doute plus avantageux qu'il ne l'est aujourd'hui. Je n'ai pas l'impression que l'on progresse dans cette voie


Le bon sens est plus utile que la loi, qui n'est qu'une formalisation du bon sens à postériori

Ca de mon point de vue c'est une erreur. Un peu comme ceux qui confondent loi et morale. Tu compares par exemple, en matière de créances, le droit français et le droit anglais : ces deux peuples me semblent également capables de bon sens, mais leurs lois sont fondamentalement différentes (je schématise : en gros le droit UK favorise les créanciers le droit français le débiteur).

MarcN écrivait:
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> Comme d'habitude les formules à l'emporte pièce
> que tu affectionnes.
>
> "Le bon sens aura toujours une longueur
> d'avance."
>
> S'il était si en avance, l'état du monde serait
> sans doute plus avantageux qu'il ne l'est
> aujourd'hui. Je n'ai pas l'impression que l'on
> progresse dans cette voie

Le bon sens n'est pas une valeur universelle, c'est quand même assez simple

> Le bon sens est plus utile que la loi, qui n'est
> qu'une formalisation du bon sens à postériori
>
> Ca de mon point de vue c'est une erreur. Un peu
> comme ceux qui confondent loi et morale. Tu
> compares par exemple, en matière de créances,
> le droit français et le droit anglais : ces deux
> peuples me semblent également capables de bon
> sens, mais leurs lois sont fondamentalement
> différentes (je schématise : en gros le droit UK
> favorise les créanciers le droit français le
> débiteur).

Les lois ne sont que la formalisation de pratique dans le cadre d'une société, d'une civilisation, donc d'une suite de bon sens, ce n'est rien d'autre, cela n'a rien à voir avec la morale, les lois ne sont pas universelles, ce n'est pas le principe.

Va débiter ça face à un juge et la partie plaignante, pour rire...

matb écrivait:
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> Va débiter ça face à un juge et la partie
> plaignante, pour rire...

Je l'ai déjà fait et tous les juristes sont d'accord avec l'origine des lois, qui ne sont que formalisation d'un existant.

"Les lois ne sont que la formalisation de pratique dans le cadre d'une société, d'une civilisation, donc d'une suite de bon sens, ce n'est rien d'autre, cela n'a rien à voir avec la morale, les lois ne sont pas universelles, ce n'est pas le principe."

Putaing, ça, ça en jette !!!
Ça, c'est de la vraie pensée, profonde, intense,philosophique !
Du Grand Nestor, quoi !!!
Pas le genre de réflexions que vous avez, vous autres, bande de nazes !!!

D'ailleurs, tout les peuples qui ont basculé un jour ou l'autre dans une dictature sont d'accord avec cette vision burmesque.

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

Nestor Burma écrivait:
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> Une nouvelle pierre à l'édifice
>
> [www.cjoint.com]


Ce post bat des records. On a le piratage d'une photo d'un photographe de presse (Alain Keller), elle-même prise contre le désir des participant(e)s.

Nestor Burma écrivait:
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> matb écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Va débiter ça face à un juge et la partie
> > plaignante, pour rire...
>
> Je l'ai déjà fait et tous les juristes sont
> d'accord avec l'origine des lois, qui ne sont que
> formalisation d'un existant.

C'est marrant, à une époque je grillais allègrement plusieurs millions d'euros de frais d'avocats par an, au minimum, on passait des nuits à négocier des contrats, on n'a jamais parlé de ça. Il faut dire qu'on n'en avait pas grand chose à foutre, on essayait de négocier au mieux de nos intérêts, de ne pas forcément accepter des trucs de la partie d'en face - équipée comme nous de son propre escadron - qui pourraient nous coûter un bras si les choses se passaient mal par la suite.

Et là, le bon sens c'était juste d'être équipé comme les mecs d'en face et de bien connaître son dossier.

Mais c'est con , j'aurais du penser à toi ;-) Quoique pour le sens du compromis, qui restait indispensable malgré tout pour pouvoir finaliser, j'ai un petit doute.

grandstirages écrivait:
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> Nestor Burma écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Une nouvelle pierre à l'édifice
> >
> > [www.cjoint.com]
>
>
> Ce post bat des records. On a le piratage d'une
> photo d'un photographe de presse (Alain Keller),
> elle-même prise contre le désir des
> participant(e)s.

Pas de piratage, juste une citation sous forme de vignette

MarcN écrivait:
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> Nestor Burma écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > matb écrivait:
> >
> --------------------------------------------------
>
> > -----
> > > Va débiter ça face à un juge et la partie
> > > plaignante, pour rire...
> >
> > Je l'ai déjà fait et tous les juristes sont
> > d'accord avec l'origine des lois, qui ne sont
> que
> > formalisation d'un existant.
>
> C'est marrant, à une époque je grillais
> allègrement plusieurs millions d'euros de frais
> d'avocats par an, au minimum, on passait des nuits
> à négocier des contrats, on n'a jamais parlé de
> ça. Il faut dire qu'on n'en avait pas grand chose
> à foutre, on essayait de négocier au mieux de
> nos intérêts, de ne pas forcément accepter des
> trucs de la partie d'en face - équipée comme
> nous de son propre escadron - qui pourraient nous
> coûter un bras si les choses se passaient mal par
> la suite.
>
> Et là, le bon sens c'était juste d'être
> équipé comme les mecs d'en face et de bien
> connaître son dossier.
>
> Mais c'est con , j'aurais du penser à toi ;-)
> Quoique pour le sens du compromis, qui restait
> indispensable malgré tout pour pouvoir finaliser,
> j'ai un petit doute.

Faut pas mélanger le droit qui régule une société civile et les basses besognes que sont les contrats qui ne servent que des intérêts entre tiers et non des intérêts partagés par une communauté (voir la grosse blague juridique que SAP est entrain de monter avec le Big Data ;-), qui n'ont qu'un lointain rapport avec le droit, mais qui ne peuvent s'opposer à l'ensemble des lois qui ne sont que la formalisation des usages.

Ioury écrivait:
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> D'ailleurs, tout les peuples qui ont basculé un
> jour ou l'autre dans une dictature sont d'accord
> avec cette vision burmesque.

Les dictatures n'ont pas besoin de loi pour exister,
A part la Dictature romaine antique, mais c'est un cas très particulier.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/04/16 19:11 par Nestor Burma.