Un peu de juridique (à propos de Michael Kenna)
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Un peu de juridique (à propos de Michael Kenna)

Envoyé par LT78 
Un peu de juridique (à propos de Michael Kenna)
mercredi 30 novembre 2022 19:33:34
Arrêté du 22 novembre 2022 [www.legifrance.gouv.fr] portant acceptation d'une donation et affectation à la Médiathèque de l'architecture et du patrimoine (don de M. Michael Mani Kenna)



Modifié 1 fois. Dernière modification le 01/12/22 12:39 par Emmanuel Bigler (modérateur).
Re: Un peu de juridique
mercredi 30 novembre 2022 19:36:01
LT78 écrivait:
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> Arrêté du 22 novembre 2022
> [www.legifrance.gouv.fr]
> e5Fyc2cgO9KMEiSulNFU5gYcHKBPrUY8ssPq9sgw= portant
> acceptation d'une donation et affectation à la
> Médiathèque de l'architecture et du patrimoine
> (don de M. Michael Mani Kenna)


La MAP se nomme aujourd'hui MPP

[mediatheque-patrimoine.culture.gouv.fr]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/11/22 19:37 par Nestor Burma.
Re: Un peu de juridique
jeudi 1 décembre 2022 11:25:04
Cet arrêté serait-il faux ?
Re: Un peu de juridique
jeudi 1 décembre 2022 11:25:50
LT78 écrivait:
-------------------------------------------------------
> Cet arrêté serait-il faux ?


En partie
Re: Un peu de juridique
jeudi 1 décembre 2022 19:17:21
La dernière ligne de cet extrait est correcte pourtant:
Les biens issus de cette donation sont affectés à la Médiathèque du patrimoine et de la photographie et sont inscrits à l’inventaire du fonds dont elle a la garde.

...
Re: Un peu de juridique
jeudi 1 décembre 2022 19:32:04
OlivierF écrivait:
-------------------------------------------------------
> La dernière ligne de cet extrait est correcte
> pourtant:
> Les biens issus de cette donation sont affectés
> à la Médiathèque du patrimoine et de la
> photographie et sont inscrits à l’inventaire du
> fonds dont elle a la garde.
>
> ...


C'est juste, la MPP ancienne MAP, et dans le premiere message c'est la MAP qui est citée et qui a changé de nom et en partie sa vocation, mais un grand nombre de documents parlent encore de MAP au lieu de MPP, donc il faut dire et écrire MPP.
Re: Un peu de juridique (à propos de Michael Kenna)
lundi 12 décembre 2022 15:37:50
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