La meilleure de l'année !!!

[altermidi.org]

Effectivement !

Merci pour ce lien, Henri

M'enfin, c'est normal !
Tout le monde sait que les facs de droit imposent des modules approfondis d'études de l'art...

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

Ioury écrivait:
-------------------------------------------------------
> M'enfin, c'est normal !
> Tout le monde sait que les facs de droit imposent
> des modules approfondis d'études de l'art...

Normal ne veut pas dire grand chose,
Mais cet évènement permet de cerner les limites du droit d'auteur,
Surtout pour les types qui ont une famille à nourrir ...

Les conséquences jurisprudentielles me paraissent énormes... si tout ce qui est pris sur le vif n'est pas protégeable du fait du manque d'originalité, qui caractériserait, si je comprends bien, les oeuvres dans lesquelles le photographe ne met pas les personnages en situation, les ayants droits de HCB, Ronis, Koudelka, etc etc ont du souci à se faire.

Il est regrettable que l'auteur n'ait pas pu faire appel, j'aurais été étonné que cette analyse ait pu être confirmée..

Le tribunal constate que le photographe « n’a eu la maîtrise ni de la mise en scène, ni des décors, ni des costumes ou de la lumière » et circonstance aggravante sans doute, « la photographie litigieuse a été prise « sur le vif » de sorte que M. Cavalca n’a pas eu la maîtrise de la pose et de l’expression des danseurs à l’instant de la prise de vue »
Photographe d'une manif, reportage, pas d'originalité
Photographe sur un conflit, pas originalité
Photographe sportif, pas original
Le photographe de paysage pas original
La photographie est priée de se cantonner à la nature morte, la photo d'identité (sous réserves), le decor.

de MarcN (que je salue au passage)
... les ayants droits de HCB ...

À bas l'instant décisif !

Vive le portait posé !

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Cela dit, le commanditaire a eu bien raison de demander à un professionnel !
S'il avait demandé à un amateur, ce dernier aurait cédé ses droits pour un plat de lentilles ; alors qu'en ayant recours à un pro, c'était encore mieux que gratos, car le commanditaire a perçu 3000 euros en plus de la photo gratos.

-------------------------------------------------------

... j'aurais été étonné que cette analyse ait pu être confirmée..

Parfois la juriprudence s'inverse ... avec le temps
Celle du « café Gondrée » a par la suite été inversée avec le « puy Pariou »

E.B.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 04/11/23 22:57 par Emmanuel Bigler.

Il ne faut pas tout mélanger;
Il s'agit d'une décision de 1er instance rendue par une chambre civile d'un tribunal judiciaire.
M CAVALCA n'a pas été condamné du fait d'avoir fait une photo, d'après l'article il n'aurait pas fourni au tribunal les preuves de sa bonne foi et du préjudice qu'il entendait se faire indemniser et c'est tout.
Le TJ a donc jugé que la procédure n'était pas justifiée et a condamné le demandeur à payer les frais engagés par son adversaire pour se défendre (Article 700 du CPC), cette somme ne représente aucunement une condamnation sur le fond du dossier mais uniquement l'indemnisation de la cie de danse qui a du engager des frais pour sa défense.
Si ce Monsieur était sur de son bon droit, il avait la possibilité d'interjeter appel de cette décision, chose qu'il n'a pas fait.
Un mauvais dossier, un avocat peu compètent (voir pire) dans ce domaine, une absence de documents à l'appui de sa demande... conduisent toutes les procédures mal fondées à cette fin et généralement à l'application de l'article 700.
Ensuite, ce n'est pas une décision de 1ere instance qui fera jurisprudence, pour cela il aurait fallu aller en appel et peut être même en cassation, donc pas de risque de ce coté la pour le moment.
Ensuite, que l'on se serve de la voie de presse pour dénoncer ce que l'on présente comme une injustice est malheureusement une habitude de plus en plus courante, et ce M ZEIZIG représentant d'une association de photographes de spectacle aurait mieux fait d'encourager son adhérent à aller en appel plutôt que de se plaindre dans la presse en ligne et ca relève de la méthode du "tous pourris" à mes yeux nauséabonde..
Il serait intéressant de voir quels sont les éléments du dossier utilisés en justice pour se faire une raison sur la décision rendue par le TJ, sans cela il est vain et inutile de mettre en cause la justice dans ce genre d'affaire.

Lien vers le jugement en question
[www.legifrance.gouv.fr]

zznortz écrivait:
-------------------------------------------------------
> Il ne faut pas tout mélanger;

Je pense que vous avez totalement raison, il ne s'agit pas de pointer des coupables, ni d'analyser les procédures, et encore moins de distribuer des torts ...

Ce que l'on peut constater c'est que la défense du droit d'auteur peut coûter plus cher qu'il ne rapporte,
Alors plutôt que de jouer au pot de terre, contre une foule de pots de fer,
Il conviendrait, pour le photographe, d'anticiper et de changer de type de rémunération,
De ne plus voir, le droit d'auteur, comme une rémunération, et de se servir en Amont sans espérer l'aval qu'est le droit d'auteur.

Nestor Burma écrivait:
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> zznortz écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Il ne faut pas tout mélanger;
>
> Je pense que vous avez totalement raison, il ne
> s'agit pas de pointer des coupables, ni d'analyser
> les procédures, et encore moins de distribuer des
> torts ...
>
> Ce que l'on peut constater c'est que la défense
> du droit d'auteur peut coûter plus cher qu'il ne
> rapporte,
> Alors plutôt que de jouer au pot de terre, contre
> une foule de pots de fer,
> Il conviendrait, pour le photographe, d'anticiper
> et de changer de type de rémunération,
> De ne plus voir, le droit d'auteur, comme une
> rémunération, et de se servir en Amont sans
> espérer l'aval qu'est le droit d'auteur.


Et donc ???

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

Ioury écrivait:
-------------------------------------------------------
> Nestor Burma écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > zznortz écrivait:
> >
> --------------------------------------------------
>
> > -----
> > > Il ne faut pas tout mélanger;
> >
> > Je pense que vous avez totalement raison, il ne
> > s'agit pas de pointer des coupables, ni
> d'analyser
> > les procédures, et encore moins de distribuer
> des
> > torts ...
> >
> > Ce que l'on peut constater c'est que la
> défense
> > du droit d'auteur peut coûter plus cher qu'il
> ne
> > rapporte,
> > Alors plutôt que de jouer au pot de terre,
> contre
> > une foule de pots de fer,
> > Il conviendrait, pour le photographe,
> d'anticiper
> > et de changer de type de rémunération,
> > De ne plus voir, le droit d'auteur, comme une
> > rémunération, et de se servir en Amont sans
> > espérer l'aval qu'est le droit d'auteur.
>
>
> Et donc ???

A chacun d'adapter à son cas personnel, une majorité de photographes ne vivent pas du droit d'auteur ...
Ce qui compte c'est de gagner sa vie, sans avoir à financer un avocat ...

Bien sûr.
Mais cela ne répond pas à la question des photos piratées.
Car c'est bien ce dont il s'agit.

En gros, ce que dit le T.J., dans la vie courante, si on vous vole votre voiture, c'est vous le responsable, et donnez un peu de pognon au voleur pour sa journée perdue.
(C'est d’ailleurs un peu ce qui arrive avec les squatteurs).

On peut même aller plus loin.
Un photographe se retrouve avec une de ses photo piratée, transformée et publiée sur un site pédophile et se voit condamné pour complicité car il n'a pas protégé son travail.

L'absurdité de la justice n'est plus à démontrer, et comme le disait La Fontaine " Selon que vous serez puissant ou misérable..."

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

Ioury écrivait:
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> Bien sûr.
> Mais cela ne répond pas à la question des photos
> piratées.
> Car c'est bien ce dont il s'agit.

Peut-être mais c'est un faux débat ...
L'expression artistique n'est qu'une suite de vol ...


> En gros, ce que dit le T.J., dans la vie courante,
> si on vous vole votre voiture, c'est vous le
> responsable, et donnez un peu de pognon au voleur
> pour sa journée perdue.
> (C'est d’ailleurs un peu ce qui arrive avec les
> squatteurs).

Et cela change quoi

> On peut même aller plus loin.
> Un photographe se retrouve avec une de ses photo
> piratée, transformée et publiée sur un site
> pédophile et se voit condamné pour complicité
> car il n'a pas protégé son travail.

C'est sûr qu'une photo du cap Blanc-Nez un jour de pluie se retrouve sur un site pédophile et l'on condamne le photographe à la prison ferme ...

> L'absurdité de la justice n'est plus à
> démontrer, et comme le disait La Fontaine " Selon
> que vous serez puissant ou misérable..."

Vieille rengaine sans intérêt

Ce qui compte c'est de gagner sa vie sans nourrir des avocats,
Réformer la justice est un autre projet, et certainement pas le mien ...

Merci à zznortz pour le pointeur vers le jugement.


J'espère qu'on a le droit de copier un jugement publié sur légifrance sans violer le droit d'auteur. J'ai tout de même corrigé deux fautes d'orthographe.

Ce sont les alinéas 15 à 20 du jugement qui sont particulièrement intéressants.

Je cite.

------------------------------------------------------------

15. Interprétant cette disposition, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE, 1er décembre 2011, aff. C-145/10, [V] [R] contre Standard VerlagsGmbH ea) a dit pour droit qu'une photographie est susceptible de protection par le droit d'auteur à condition qu'elle soit une création intellectuelle de son auteur, ce qui est le cas si l'auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l'oeuvre en effectuant des choix libres et créatifs et ce, de plusieurs manières et à différents moments lors de sa réalisation. Ainsi, au stade de la phase préparatoire, l'auteur pourra choisir la mise en scène, la pose de la personne à photographier ou l'éclairage. Lors de la prise de la photographie de portrait, il pourra choisir le cadrage, l'angle de prise de vue ou encore l'atmosphère créée. Enfin, lors du tirage du cliché, l'auteur pourra choisir parmi diverses techniques de développement qui existent celle qu'il souhaite adopter, ou encore procéder, le cas échéant, à l'emploi de logiciels. À travers ces différents choix, l'auteur d'une photographie de portrait est ainsi en mesure d'imprimer sa " touche personnelle " (point 92 de la décision) à l'oeuvre créée.

16. En l'espèce, le tribunal observe que s'agissant d'un cliché pris lors d'un spectacle de danse, M. [O] n'a eu la maîtrise ni de la mise en scène, ni des décors, ni des costumes ou de la lumière.

17. En outre, la photographie litigieuse a été prise "sur le vif" de sorte que M. [O] n'a pas eu la maîtrise de la pose et de l'expression des danseurs à l'instant de la prise de vue.

18. De plus, si M. [O] fait état de choix techniques non contestés, il n'établit pas être allé au-delà du savoir-faire technique du photographe quant à la sélection et au réglage du matériel (choix du mode manuel, de l'objectif, de la vitesse et de l'ouverture) ; en effet, le cadrage apparaît ici dicté par le cadre scénique et l'emplacement des danseurs, tandis que le recadrage n'apparaît pas empreint d'un parti-pris esthétique personnel mais se révèle banal, de même que le choix d'une représentation nette, comme tend à le montrer la photographie du spectacle réalisée par un autre photographe et versée aux débat par le théâtre de [Localité 4].

19. Ainsi, les explications de M. [O] sont insuffisantes à conférer à la photographie litigieuse les qualités propres à révéler le parti-pris esthétique et le choix d'une composition arbitraire témoignant d'une approche personnelle de photographe.

20. Il en résulte que la photographie litigieuse n'apparaît pas protégeable par le droit d'auteur, de sorte que les demandes de M. [O] fondées sur la contrefaçon ne peuvent qu'être rejetées.

------------------------------------------------------------
(fin de citation)

L'alinéa 15 confirme le droit d'auteur pour les portraits posés. 

Donc, cher Loury (que je salue au passage), tu n'as rien à craindre dans ce que tu fais, c'est toi qui décides de tout, pas d'instant décisif a priori chez toi.

L'alinéa 17 vise explicitement toutes les photos de rue de type « instant décisif ».

Dans l'alinéa 18, la phrase «  il n'établit pas être allé au-delà du savoir-faire technique du photographe quant à la sélection et au réglage du matériel (choix du mode manuel, de l'objectif, de la vitesse et de l'ouverture) » dénie le droit d'auteur à un très grand nombre de photos !

Et à la lecture de ce jugement, je m'interroge quant aux droits d'auteur des photos animalières qui sont prises sur le vif et souvent (mais pas toujours) assez peu mises en scène.

-----------------

La photo de spectacle, la photo animalière et la photo de rue fascinent les amateurs.
Du moins si j'en juge par les échanges avec mes amies et mes amis de mon excellent club Fɔtɔ de B'zançon.
La photo de spectacle aujourd'hui sans flash à cause des zizos hors norme auxquels on a accès, sont pour l'amateur une excellente raison pour se payer un boîtier silicium dernier cri et un zoom de paparazzi. Idem pour la photo animalière et la photo de rue.
Mais les amateurs se moquent des droits d'auteur.
Voir par exemple les très nombreuses annonces de « concours photo » organisés par différentes institutions. Certains amateurs s'y précipitent en rêvant d'être publiés ou affichés quelque part. Sans rémunération bien entendu et parfois en abandonnant leurs droits.
Si tant est qu'ils puissent réclamer des droits d'auteur : on peut en douter à la lecture du jugement du tribunal de Paris (France).

En France, les amateurs sont plus concernés par la législation sur le droit à l'image des personnes lorsqu'ils font des photos de rue. Mais droits d'auteur ... chez les amateurs, on s'en moque en général.

E.B.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 05/11/23 12:16 par Emmanuel Bigler.

Nestor Burma écrivait:
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> Ioury écrivait:
> --------------------------------------------------
> -----
> > Bien sûr.
> > Mais cela ne répond pas à la question des
> photos
> > piratées.
> > Car c'est bien ce dont il s'agit.
>
> Peut-être mais c'est un faux débat ...
> L'expression artistique n'est qu'une suite de vol
> ...
>
>
> > En gros, ce que dit le T.J., dans la vie
> courante,
> > si on vous vole votre voiture, c'est vous le
> > responsable, et donnez un peu de pognon au
> voleur
> > pour sa journée perdue.
> > (C'est d’ailleurs un peu ce qui arrive avec
> les
> > squatteurs).
>
> Et cela change quoi
>
> > On peut même aller plus loin.
> > Un photographe se retrouve avec une de ses
> photo
> > piratée, transformée et publiée sur un site
> > pédophile et se voit condamné pour
> complicité
> > car il n'a pas protégé son travail.
>
> C'est sûr qu'une photo du cap Blanc-Nez un jour
> de pluie se retrouve sur un site pédophile et
> l'on condamne le photographe à la prison ferme
> ...
>
> > L'absurdité de la justice n'est plus à
> > démontrer, et comme le disait La Fontaine "
> Selon
> > que vous serez puissant ou misérable..."
>
> Vieille rengaine sans intérêt
>
> Ce qui compte c'est de gagner sa vie sans nourrir
> des avocats,
> Réformer la justice est un autre projet, et
> certainement pas le mien ...


Bon d'accord.
Comme d'habitude, tu as des idées, mais pas de solutions.

Mille fois lu sur ce forum:
"Cherchez, cherchez ... MOI, j'ai la réponse, mais ce serait péché que de vous la donner"

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

P.s.
N'hésite pas écrire que j'en fais une affaire personnelle et que je devrais consulter.
Je risque d'oublier =))

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

Ioury écrivait:
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> Bien sûr.
> Mais cela ne répond pas à la question des photos
> piratées.
> Car c'est bien ce dont il s'agit.

De ma compréhension du jugement, je n'ai pas l'impression qu'il y ai un problème de photo piratée, Le centre culturel dit qu'il pensait que la photo en question était libre de droits puisque dans le contrat entre le producteur du spectacle et le diffuseur il était prévu la fourniture de photos "libres de droits" destinées à la publicité.
Qui était le donneur d'ordres de M CAVALCA, le producteur du spectacle ou le diffuseur? Le jugement ne le dit pas puisqu'il n'est question que de la protection de la photo ou non et pas de son mode d'acquisition.
Si M CAVALCA est venu lors du spectacle de sa propre initiative faire des photos, avait il toutes les autorisations nécessaires et en particulier celles de la troupe de danse, du lieu de diffusion, des personnes reconnaissables... ?
Le point important est la définition d'une photo banale par rapport à une photo d'auteur, et la, le code de la propriété intellectuelle art L111-1 et suivants indique bien que c'est à l'auteur de démontrer l'originalité de son œuvre, ce que ce photographe ne fait pas et ce que la défense démontre très facilement en montrant des photos faites par un autre photographe au même point de vue. Le photographe affirme comme étant preuve du caractère non banal de son image les données EXIF issues du fichier, Vitesse d'obturation, focale... Or tous ceux qui pratiquent la photo de spectacle avec un APN et un zoom savent très bien que l'on ne procède pas à des réglages manuels de vitesse ou de focale pendant l'action du spectacle, surtout sur des valeurs comme 47mm de focale ou 1/80 de vitesse. En appel, la CA aurait probablement demandé à un expert judiciaire en photographie si de pareils réglages étaient possibles dans le feu de l'action, la réponse aurait probablement été non.

Enfin je ne crois pas que vivre en démocratie parlementaire soit possible si on ne fait pas un minimum confiance à la justice, même si elle a des défauts.

En l'espèce je pense que l'acte introductif d'instance rédigé par Me COHEN n'était pas bien rédigé car ce n'est sans doute pas sa spécialité, d'ailleurs il a fait appel pour plaider à une consœur Me COTIN-PERREAU qui est elle une spécialiste du droit d'auteur, mais si l'affaire est mal emmanchée dés le départ, il est quasi impossible d'arriver à ses fins, le tribunal juge a partir de l'assignation ou de l'acte introductif d'instance et des réponses des défendeurs.
L'impression que donne cette affaire est que le photographe a essayé de profiter d'un effet d'aubaine dés qu'il a su (par quelqu'un d'autre) que son image avait été utilisée et a essayé d'en tirer un profit maximum (17000€ pour l'affichage de l'image pendant 2 semaines).

Un petit texte concernant la photo de spectacles publié par le cabinet comptable com'com, spécialiste du sujet:
[zznortz.org]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/11/23 13:07 par zznortz.

Merci encore à zznortz pour ce document juridique très intéressant concernant les photos de spectacles.

J'en extrais le premier paragraphe qui éclaire parfaitement le jugement du tribunal de Paris.

------------------------------------------------------------

I. La protection d'une photographie

Les photographies banales, considérées comme l'expression d'un savoir-faire technique, ne sont pas protégées. Les juges se basent sur un faisceau d'indices reflétant l'empreinte de la personnalité du photographe (choix du cadrage, de l'éclairage, de l'angle de prise de vue...) pour apprécier l'originalité de l'oeuvre et décider de sa protection par le droit d'auteur.

------------------------------------------------------------
(fin de citation)

Le jugement du tribunal de Paris est donc parfaitement clair et cohérent : la photo tirée sur bâche que le commanditaire pensait être libre de droits (par contrat avec un prestataire intermédiaire) était effectivement libre de droits. Le tribunal a jugé que la photo était banale ; le photographe est donc débouté et doit payer les frais de justice.

Amies lectrices, amis lecteurs photographes amateurs, soyez courageux : même si vous ne pensiez pas à des droits d'auteur, vous pensiez que vos photos n'étaient pas banales.
Rien n'est moins sûr. Une bonne façon pour en être certain est de demander à la justice une expertise : les juges statueront sur l'empreinte de votre personnalité (choix du cadrage, de l'éclairage, de l'angle de prise de vue...) pour dire si votre photo est libre de droits ou pas. Mais il vous en coûtera peut-être quelques milliers d'euros de frais.

E.B.

Oui, je confirme, c'est bien la meilleure de l'année!

Et des experts en photographies exerçant sur le ressort de la cour d'appel de Paris en 2023 il y en a que 4 et semble t'il aucun n'est un photographe.
http:zznortz.org/docs/annuaire.pdf

Ioury écrivait:
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> Nestor Burma écrivait:
> --------------------------------------------------

> Bon d'accord.
> Comme d'habitude, tu as des idées, mais pas de
> solutions.
>

Ni idée, ni solution, juste des informations,
Mon point de vue personnel est de laisser à chaque photographe d'exercer sa liberté en connaissance de cause,
Mais la qualité des choix ne m'intéresse pas, seule la liberté de ces choix m'intéresse.

La solution me parait une proposition plutôt vulgaire ...

Nestor Burma écrivait:
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> Ce que l'on peut constater c'est que la défense
> du droit d'auteur peut coûter plus cher qu'il ne
> rapporte,
> Alors plutôt que de jouer au pot de terre, contre
> une foule de pots de fer,
> Il conviendrait, pour le photographe, d'anticiper
> et de changer de type de rémunération,
> De ne plus voir, le droit d'auteur, comme une
> rémunération, et de se servir en Amont sans
> espérer l'aval qu'est le droit d'auteur.

13/02/1982
" je viens de trouver la recette miracle pour obliger les imbéciles à respecter les photographies : faire comme les psychanalystes.
Ils ont en effet décrétés que l'acte de payer faisait partie intégrante de leur thérapie, qu'une analyse à crédit serait moins efficace, et que soigner sans demander d'argent n'aurait aucun effet curatif; bref, que les sous valorisent les soins aux yeux des malades.
J'ai donc décidé de tripler mes prix, cela incitera peut être les directeurs artistiques à ne plus recadrer mes images, à ne plus les froisser, à ne plus les laisser trainer sur leurs bureaux sales ou les tripoter de leurs doigts graisseux, à, enfin, les respecter en tant qu'objets "chers".
C'est triste de ne trouver que ce palliatif économique à l'irrespect des gens pour votre travail, mais puisque c'est la seule méthode, adoptons-la.
Cela me permettra, de plus, d'achever la construction de ma piscine, de faire repeindre ma Rolls et de payer mes impôts" .

[(C) Jeanloup Sieff - 40 ans de photographie - Taschen - ISBN 978-3-8365-1723-2]