A propos de taxe douane, article de + de 100 ans
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A propos de taxe douane, article de + de 100 ans

Envoyé par MAC 
A propos de taxe douane, article de + de 100 ans
mardi 25 mars 2014 08:57:43
Bonjour,
Etant intéressé pour l'acquisition d'une folding ancienne, 1903, je cherche des info concernant l'achat/importation des articles ayant plus de 100 ans.
I m'a paru voir auparavant des infos qui indicaient des frais reduits pour dedouanement.....
Tout renseignement la dessus est bienvenu !
D'avance merci pour votre apport.
Cordialement,
MAC
Re: A propos de taxe douane, article de + de 100 ans
mardi 25 mars 2014 09:05:53
Les agents des douanes sont les meilleurs interlocuteurs pour les cas particuliers. Ils communiquent plutôt bien.
Re: A propos de taxe douane, article de + de 100 ans
mardi 25 mars 2014 10:04:16
A priori il n'y a pas de traitement de faveur pour de l'ancien, une importation reste une importation, que ce soit du neuf, de l'occase et les douanes sont là pour rapporter de l'argent à l'État. Pas sûr qu'il y ait un champ âge ou date dans les formulaires de déclaration.
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