Notre liberté de photographier les lieux publics se rétrécit.

Il s’appelle le "Freedom of Panorama". Il permet de photographier les bâtiments publics et les sculptures. Cette liberté est actuellement attaquée: les photographes devront demander l’autorisation et même payer pour photographier l’architecture publique.

Voici le lien: [petapixel.com]

Comme le suggère l'article, pour garder cette liberté fondamentale, à nous de nous mobiliser en contactant nos députés pour leur demander de voter NON lors du vote du 9 juillet prochain au Parlement de l’UE.

Pour ceux et celle qui sont intéressés, il suffit d’écrire un simple mail au président de chaque parti (démocratique en ce qui me concerne) qui siège à Bruxelles pour exprimer son opposition.
Aussi, pour celui ou celle qui y est affilié, il serait judicieux de demander l'appui de sa société de gestion des droits d'auteur (SOFAM, SAIF, ADAGP…).

Cordialement,
Jean-Marc

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[jeanmarcdeconinck.be]

Merci de l'information.
Cette liberté de panorama, traduction mot-à-mot d'un principe allemand concernant le droit à l'image qui s'appelle Panoramafreiheit est inscrite dans le droit allemand depuis 1876, selon le wiki de service.
Je ne connais cette disposition allemande que depuis très récemment, pour en avoir parlé avec un galerie-photoïste docteur en droit et germaniste (que je salue au passage).
Autrement dit : l'Allemagne, ainsi que d'autres pays européens, est bien plus libérale que la France en ce qui concerne la liberté de photographier ce que l'on voit depuis le domaine public.

Donc on attend avec intérêt les discussions au parlement européen. Si des dispositions restrictives étaient adoptées, cela voudrait dire que l'Allemagne accepte de renoncer à un droit qui est dans la pratique de tous les photographes depuis 130 années.
La Suisse est aussi libérale que l'Allemagne en la matière.
Le Royaume-Uni que je croyais aussi libéral, selon des échanges que nous avions eus à Bourges avec Joanna Carter, a vu récemment des glissements vers une jurisprudence plus restrictive, en particulier en ce qui concerne la photographie des propriétés du National Trust, désormais très encadrée.

Le fait qu'un projet de loi soit examiné à Strasbourg ne préjuge en rien de son adoption éventuelle.
Par exemple un projet de loi proposant d'instituer des brevet sur les logiciels a finalement été repoussé par une confortable majorité. Les méchantes langues diront que les lobbyistes représentants l'industrie du logiciel avaient mal fait leur boulot.

Ce qui soulève la question suivante : à qui profiterait une suppression généralisée dans toute l'Europe de cette Panoramafreiheit que nous envions à nos amis d'outre-Rhin ?
En d'autres termes, qui sont les lobbyistes en action sur ce sujet en ce moment entre le Berlaymont et l'hémicycle strasbourgeois ?

E.B.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/06/15 19:54 par Emmanuel Bigler.

Oh oh, il faut vite prévenir tous les touristes qui affluent sur Paris tous les étés, ils vont se faire confisquer leurs portables, caméscopes, appareils photos, ou taper sur les doigts par un gendarme caché derrière toutes les statues, monuments, pour les empêcher de faire clic à moins qu'à l'injonction : "Papier d'autirisation pour prendre en photo cette statue, s'il vout plaît!"

Attention la chasse aux touristes-photographes va voir le jour?! Y a de l'argent à se faire là-dessus ! :)

Isabelle

Au photographe de prouver qu'il a déjà payé les droits d'auteur par l'intermédiaire de ses impôts...

Ou de demander un dédommagement pour enlaidissement de l'espace public, nécessitant des travaux de retouches considérables pour le faire disparaitre de l'espace photographié...

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

Il ne s’agit pas de touriste, il s’agit du professionnel de l’image qui utilise en tout ou en partie la reproduction d’une oeuvre d’art publique comme un bâtiment, une statue...

J’ouvre une parenthèse, en ce qui concerne le touriste, n’oubliez pas que vous pouvez photographier la Tour Eiffel en journée, mais vous ne pouvez pas le faire en soirée, car l’éclairage tombe sous la loi du copyright.

Je parle d’une réforme qui touche une question de liberté. Donc de principe. Et, étant sur le site du GF, ça ne sera pas celui qui viendra avec son denier Canon ou Nikon sur un site touristique qui se fera ennuyer, mais bien le type avec sa chambre.

Soit, je ferme la parenthèse pour revenir à mon sujet.

Chaque pays à sa propre législation en la matière. L’EU veut uniformiser le "Freedom of Panorama" sur sa zone. Ce qui, sur le sujet du Freedom of Panorama, à une certaine pertinence dans un sens. Le problème se situe au niveau du durcissement de la législation. Il deviendrait plus contraignant de photographier des biens publics.

A qui cela va-t-il profiter? Je pense premièrement aux défenseurs les plus ardus concernant la représentation visuelle de leurs oeuvres, comme le lobby des architectes. Le nombre de procès en témoigne.
Un bâtiment vieux de plusieurs siècles et dont la façade vient d’être rénovée tombe en plein dans le cadre

Maintenant, comme vous le soulevez, tout dépendra de la position des eurodéputés et l’on connait le poids de l’Allemagne. Mais ce projet de réforme suivi du vote n’est qu’un volet sur la défense des droits d’auteurs. Le problème est plus profond que le simple fait de payer pour reproduire (ou d’être condamné pour avoir reproduit) une oeuvre installée sur la voie publique et payée par l’argent public, donc appartenant au bien public.

Par contre, j’attire l’attention sur la réforme des droits d’auteurs qui va être votée le 19 juillet prochain et qui risque d’avoir des répercussions bien plus graves pour les artistes. J’invite à lire cette interview à ce sujet: [www.euractiv.fr].
Et là, nous devons rester proactifs

Mon message parle du droit de reproduire une oeuvre située sur l’espace public. La réforme "du Freedom of Panorama" est une sorte de privatisation du bien public.

Cordialement,
Jean-Marc

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[jeanmarcdeconinck.be]

On peut très bien photographier la tour Eiffel la nuit, c'est la publication et la commercialisation des photos qui est réglementée, nuance, et encore plus nuancé : il s'agit de l'éclairage qui est couvert par un droit de propriété, donc photographiez la tour Eiffel de nuit, supprimez des clichés toutes ses loupiotes « artistiques » et vous pourrez en disposer comme bon vous semble… ;-D

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.: jeanbaPhoto ::: jeanbaBlog :.

Exactement, on peut la photographier, mais il faut garder l'image dans le tiroir ou sur le DD du PC, que l'on soit touriste ou professionnel.

Mes propos parlent de photographie commerciale. Le Freedom of Panorama s'adresse à cette dernière uniquement.

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[jeanmarcdeconinck.be]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/06/15 22:01 par JMDCO.

La plupart des grands monuments se trouve en stockshot sur les sites de 3D américains.
Achetez une Tour Eiffel, peignez-la, éclairez-la comme bon vous semble et plantez-la en incrust sur votre photo des Tuileries ou du Machu Picchu .
On pourra rien vous dire, c'est de l'art :-)

.

Je suis un peu étonné par la naiveté des auteurs de ce genre de texte,
mais celle-ci n'est rien à côté de la naiveté des lecteurs.

La photographie est par principe illégale et il faut des tonnes de papier pour la rendre presque légale,
Ce n'est vraiment nouveau.

Ben oui en France on est rouge vermillon sur ce sujet.
Faut des autorisations pour tout et n'importe quoi.

C'est pourquoi il faut passer outre.
De toute façon, les photographes-artistes sont des fauchés insolvables...

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

Les talibans et autres Daech ont une maniére bien à eux de shooter les monuments sans autorisation.

Pourraient demander.
Même pas polis.

Pour information:

Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine à Strasbourg sur le rapport de Julia Reda relatif au droit d'auteur. La question de la liberté de panorama a été évoquée dans le rapport et la commission juridique du Parlement européen a arrêté sa position le 18 juin dernier.
 
Actuellement, la liberté de panorama est définie, au sens large par l'article 5, paragraphe 3, point h), de la directive 2001/29/CE (directive infosoc) qui dit que :
 
3. Les États membres ont la faculté de prévoir des exceptions ou limitations aux droits prévus aux articles 2 et 3 dans les cas suivants :
 
h) lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’oeuvres, telles que des réalisations architecturales ou des sculptures, réalisées pour être placées en permanence dans des lieux publics;
 
La Commission juridique a retenu la position de la rapporteuse à l'article 16 du projet de résolution.

Texte du paragraphe 16: 
16. demande au législateur européen de s'assurer que l'utilisation de photographies, de séquences vidéo ou d'autres images d'oeuvres qui se trouvent en permanence dans des lieux publics soit permise;
 
Des amendements ont été déposés. L'amendement 421 de Jean-Marie Cavada (F, ALDE) a été adopté, il apporte une précision au texte de Julia Reda.
 
Amendement Cavada:
16. considère que l'utilisation commerciale de photographies, de séquences vidéo ou d'autres images d'oeuvres qui se trouvent en permanence dans des lieux publics physiques devrait toujours faire l'objet d'une autorisation préalable des auteurs ou de tout mandataire;

Donc, à ce jour:
Si les propositions de la Commission juridique sont confirmées à Strasbourg la semaine prochaine, le photographe ou le vidéaste ne devra pas informer pour des oeuvres qui sont en permanence dans les espaces publics sauf en cas d'utilisation commerciale où il devra demander soit aux auteurs, soit aux mandataires.

Les socialistes de la Commission suivent l'amendement à l'article 16 de Jean-Marie Cavada qui distingue l'utilisation commerciale. Les socialistes rejoignent la position soutenue par la droite formée des Libéraux et du Parti Populaire.

Dans son article, japancamérahunter [www.japancamerahunter.com]
invite à signer une pétition en ligne dans l'espoir de contrer les restrictions du nouveau Freedom of Panorama appelées "Save the Freedom of photography". Elle est visible [www.change.org]

Un lien vers le site de l’eurodéputée allemande Julia Reda, auteur de la refonde du Freedom of Panorama est lisible en français. [juliareda.eu]

Cordialement,
Jan-Marc

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[jeanmarcdeconinck.be]

Merci de ces précisions.

Sauf erreur de ma part, M. Cavada est un ancien journaliste de la télévision française, connu et apprécié de bien des téléspectateurs francophones.
Le voir endosser les habits du lobbyiste destructeur de la liberté de photographier depuis le domaine public a quelque chose d'insupportable.

L'Allemagne n'a pourtant pas la réputation d'être un pays laxiste.
L'Allemagne du Kaiser Wilhelm, encore moins.
Pourtant c'est cette Allemagne-là qui promulga la loi de Panoramafreiheit que M. Cavada veut détruire en alignant la législation de l'UE sur la législation française.

On marche sur la tête : M. Cavada appartient au groupe politique .. libéral !
Et il veut donc que l'UE aligne sa législation sur celle de ... la Biélorussie, rien de moins.

Certes, en tant qu'amateur, la tentation serait grande de céder à un compromis qui laisserait libre la photographie pour les amateurs qui pratiquent la photo dans un but non lucratif, mais qui taxerait les professionnels, lesquels sont évidemment très attachés au droit d'auteur.
Ce serait tomber dans un piège.
Pas de ça sur galerie-photo : amateurs et professionnels, même combat !!
Du vert sur la carte de Mme Reda pour tout le monde !!!
Comme en Suisse, en Espagne, en Allemagne, etc ... et pas du jaune comme dans notre chère Islande (y faut dire qu'à part la cathédrale moderne de Reykjavik, d'un style assez spécial, y'a pas beaucoup de monuments modernes à photographier en Islande ;-) )

L' UE, en ce moment, n'a-t-elle pas d'autres sujets autrement plus importants à traiter ?
L'absence de Panoramafreiheit en Grèce a-t-elle aidé à soutenir les finances de ce pays par ailleurs si riche en monuments ... nettement plus anciens que 70 ans après le décès de l'architecte, ... donc libres au sens du droit d'auteur ...


P.S. N°1 : pétition signée ; ça ne sert peut-être pas à grand chose, mais ça soulage les nerfs ;-)
P.S. N°2 : lire et relire l'argumentaire de Mme Reda

E.B.



Modifié 6 fois. Dernière modification le 01/07/15 22:16 par Emmanuel Bigler.

Voici dans sa version anglaise l'amendement N°421 concernant la suppression de la Panoramafreiheit, le nombre total d'amendements à cette proposition de loi est vertigineux, mais cela n'étonnera que ceux qui (comme moi) ne sont pas familiers du travail parlementaire.

http://parltrack.euwiki.org/dossier/2014/2256%28INI%29#am-421-PE-549.469


Amendment 421 #
Jean-Marie CAVADA
Motion for a resolution
Paragraph 16
16. Calls on the EU legislator to ensure that theonsiders that the commercial use of photographs, video footage or other images of works which are permanently located in physical public places is permitted should always be subject to prior authorisation from the authors or any proxy acting for them;

À signaler, comme le souligne J.M. de Coninck, que cette question de la Panoramafreiheit n'est qu'une toute petite partie de la discussion qui concerne le droit d'auteur. Il y a d'autres points qui intéressent les photographes au plus haut point.
Par exemple, il sera discuté de savoir si le fait de mettre un lien URL vers une image ou un document qui viole le droit d'auteur tombe ou pas sous le coup de la loi.
Jusqu'à présent, si j'ai bien compris, en vous contentant de placer un lien URL vers une image hébergée sur un autre site web que le vôtre, vous n'aviez pas à vous soucier de savoir si celui qui héberge l'image a volé l'image ou pas.

Certains amendements qui vont être discutés tendent à faire tomber sous le coup de la loi le simple fait de mettre un lien vers une image ou un document qui viole le droit d'auteur.

Autant mon avis est tranché en ce qui concerne la Panoramafeiheit, où je souhaiterais que le droit allemand de 1876 et le droit suisse s'appliquent à toute l'UE, en changeant la législation française ; autant pour ce qui concerne le droit d'auteur en général, je serais nettement plus mesuré, sachant à quel point les photographes voient piller leurs images sans vergogne ...

Un autre point qui intéressera Henri Peyre, c'est que Mme Reda & ses collègues avaient proposé d'étendre le droit de citation équitable appliqué aujourd'hui aux textes, vers les images fixes et les vidéos.
Apparemment un tir de barrage nourri est venu pour contrecarrer cette idée, et nous saurons après le 9 juillet 2015 si sur tous les points précédents, la législation de l'UE limite ou pas le droit de photographier depuis le domaine public, le droit de placer un lien URL vers un autre site sans être coupable de violation du droit d'auteur, et le droit de reproduire un morceau d'image ou de vidéo à des fins de commentaire ou d'analyse comme cela existe pour les textes écrits.

E.B.



Modifié 3 fois. Dernière modification le 02/07/15 00:14 par Emmanuel Bigler.

à cette heure (2015-07-02 12:29), la pétition lancée par Niko Trinkhaus a été signée par 179576 pesonnes.

https://www.change.org/p/european-parliament-save-the-freedom-of-photography-savefop-europarl-en?recruiter=24801064&utm_campaign=signature_receipt&utm_medium=email&utm_source=share_petition

Les commentaires venant d'Allemagne sont assez faciles à comprendre, puisqu'il s'agit d'abolir la Panoramafreiheit de 1876.
Venant du Royaume Uni, on lit de nombreux avis anti-UE, taillés à la serpe bien entendu, mais que peut-on argumenter ?
Autrement dit avec des propositions de loi de ce genre, on donne des arguments à ceux qui, au Royaume Uni, prônent le Brexit, ce qui sera soumis à referendum dans les prochains mois.

E.B.

Un art nouveau va naître.
Mettre des tâches noires sur toutes les parties de photos dont on n'a pas les droits de diffusion.
Moi qui m'oriente vers un statut d'Auteur Photographe, je crois que je vais bien m'amuser.

Pourquoi ces tâches sur vos photos ?
Parce que les lois liberticide interdisent de vous montrer ce qu'il y a derrière la tâche.

Ah merde, la tâche noir complète c'est déjà prit par Pierre Soulages.
...

Mon avis politique : Nous irons de plus en plus vers de la désobéissance civile.
Ah tiens, ce sera écrit dorénavant sur toute mes photos de panorama publique.
Et profitons d'un détournement de la citation favorite d'Eric Cartman.
"Moi je vous emmerde et je fais des photos".

NB: cette citation est destinée à nos politiques.

Mais bien sûr, il faut faire de la désobéissance.

Après tout, la complaisance des politiques avec les architectes nous gâche régulièrement le paysage, et nous empêche de travailler.
A quand une action de groupe demandant des dommages et intérêts aux architecto-nombrilistes qui nous imposent des heures de retouches sous P.S. ?

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Goéland qui s'gratte le gland, mauvais temps. Goéland qui s'gratte le cul, pas d'beau temps non plus !
(Proverbe breton)

On ne peut qu'être septique sur le fondement d'une pétition. Elle n'a rien de contraignant et elle s'interpréte à souhait. Mais signée massivement, elle peut avoir une certaine influence.
La marche de manœuvre est restreinte: la pétition et sensibiliser nos députés européens. C'est très mince! Dans cette Europe "démocratique", le poids du lobbyiste est plus lourd que celui du citoyen. Chaque jour est là pour le confirmer.

J’use sans grand espoir de ces 2 pauvres leviers que nous avons en ce moment pour défendre notre liberté de jouir du bien public. De toute manière, si l’on ne fait rien...
Et il nous restera le vote aux prochaines élections. A celui qui est concerné de faire passer le message. Car la mauvaise nouvelle est cette décision adoptée par le groupe Socialiste qui renforce la position conformiste et conservatrice défendue par les Libéraux et le PP. Ce n'est pas de bon augure.

Et effectivement, il est bon de rappeler que nous devons rester vigilants quant à l'uniformisation des droits d'auteur au sein de l'UE. Un poste plus haut, je donne, à ce sujet, le lien vers l'interview du réalisateur belge Lucas Belvaux. Je ne peux que le rejoindre. J'ai demandé plus de renseignements à la SOFAM, société des droits d'auteur à laquelle je suis affilié, si quelque chose de concret me parvient, je le partagerai sur le forum.

Je termine:
P.S. N°1 : pétition signée ; ça ne sert peut-être pas à grand chose, mais ça soulage les nerfs ;-)
P.S. N°2 : lire et relire l'argumentaire de Mme Reda
P.S. N3: restons vigilant sur nos droits d'auteur
Oups Emmanuel, je vous ai piqué quelques lignes! Ca va me coûter cher là. :-)

Cordialement,
Jean-Marc

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[jeanmarcdeconinck.be]

JMDCO écrivait:
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On ne peut qu'être septique sur le fondement...


J'dirais même que c'est une fosse bonne idée très chiante :-)

.

[fr.wikipedia.org]édia:Liberté_de_panorama_2015

wiki s'y met.

On avait déjà remarquer que les livres d'architecture Taschen ne présentaient que des batiments suisse ou allemand.

o7 philippe

pour défendre notre liberté de jouir

sans entrave, comme en France en mai '68 ;-)

(vite, je sors)

E.B.

Puis que vous sortez, c'est la période de vente de fourniture scolaire à prix réduit dans les GMS. Pensez à achetez un stylo 4 couleurs, B.c, pour signer même en vert ou rouge les pétitions, qui défendent les libertés. Cela ne peut nuire, en plus en signant pas la peine de prendre un modèle qui est garanti sans fautes d'orthographe.


(vous me précédez .......... je sors aussi)


cordialement


o7 philippe

Ayant lu , je peux dire que je partage complètement les idées de M.Bigler .
Mais , de toute manière étant de nature divergente et rebelle , je suis loury , et l'esprit 68 évoqué par EB , plaçons nous en grand nombre hors la loi . A nous les pavés propulsés par des catapultes .
Le danger réside dans le fait que des caméra vidéo placées dans les bâtiments ne vous photographie ( l'arroseur arrosé ) et que nous commensions à recevoir rapidement des amendes générées automatiquement .
Il y a un précédent à grande échelle dans le domaine routier .

Essayer de photographier une mairie de préfecture ou la bibliothèque François M..... avec une chambre....

Essayer pour voir, en plein jour....... les vigiles veillent .... ils sont vigilant.

o7 philippe

ossette philippe écrivait:
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ou la bibliothèque François M.....

Ça dépend des vigiles et comment on les prend.
Je filmais ce bâtiment quand survint l'air rogue un gros vigile bien méchant. On a discuté un coup, puis on a plaisanté sur la liberté, tout ça... A la fin il me dit: "bon, vous êtes sympa, allez donc derrière ce bloc là et de là-bas, vous avez une belle vue et personne ne vous voit".

Vivement que le texte soit discuté.
Je n'ai aucune idée de ce qui peut se passer ensuite, en fonction du vote.

1/ nos élus gardent le statu-quo avec la carte rouge, jaune, vert-clair et vert de Mme Reda ; je ne sais pas si cette hypothèse est possible ;
2/ nos élus votent l'amendement Cavada et toute l'UE s'aligne sur la France (et la Biélorussie) ;
3/ l'amendement Cavada est rejeté, et on garde le texte original de Mme Reda qui impose dans l'UE la Panoramafreiheit allemande ; si c'est le cas, ce serait plutôt une bonne nouvelle.

À cette heure (2015-07-03 13:19), la pétition a recueilli 214019 signatures.


La liberté de panorama doit s'appliquer dans toute l'UE !
Die Panoramafreiheit in allen Mitgliedsstaaten der EU einzuführen!
Portare la Libertà di Panorama in tutti gli Stati membri dell’UE!
Bring the Freedom of Panorama to all member states of the EU!



À voix basse, hors-sujet :
Il existe des pays européens au sens géographique du terme, où le peuple a le droit de pétition (ou d'initiative, au sens californien du terme), et si telle ou telle pétition recueille plus qu'un certain nombre de signatures dans un temps imparti défini par la constitution, la pétition se transforme en votation.

Rien de tel à ma connaissance dans l'UE ; c'est bien dommage pour ce qui nous concerne, car là où le référendum d'initiative populaire existe, le référendum peut abroger une loi votée par le parlement.
Mais je m'égare ;-) nous ne sommes pas ici pour faire une étude de droit comparé entre la Confèdèration et l'UE ; c'est bien dommage, parce qu'on pourrait raconter à nouveau la légende du droit de vote cantonal des citoyennes d'Appenzell-Inerrhoden ;-)

E.B.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/07/15 13:27 par Emmanuel Bigler.

Il est inutile de nous placer en hors la loi, nous sommes hors la loi par nature. Et plus encore tous les professionnels, il est impossible de rester confiné dans le cadre de la loi, ces nouveaux textes ne changerons rien. Deux raison s'opposent à cela, la première c'est la loi du nombre, il y a 1 milliard de photographes régulier, la deuxième c'est que le cadre juridique d'une photographie coûte 3 a 4 fois plus cher que cette photographie. Sachant cela ces texte de loi sont totalement inutiles, stériles, stupides et sans le moindre intérêt.
Je ne comprends pas que cela succite le moindre intérêt ou la moindre inquiétude, sauf à jouer à coucou fait moi peur.

Ça dépend des vigiles et comment on les prend.

Salut Jean.
Si l'hypothèse /2 ou 3/ devient la loi commune dans une quizaine de jours, au moins les choses seront plus claires.
Si c'est l'option biélorusse qui prévaut, eh bien il n'y aura plus de raison de se quereller avec les vigiiles, ils auront raison dans tous les cas et dans toute l'UE pour un édifice dont les droits d'auteur sont encore d'actualité.
Mais on pourra toujours aller en Suisse et afficher sur sa page web une foto du parc des expositions de Bâle, de MM Herzog & de Meuron.

Comme je n'aime pas les fausses joies, je n'en dirai pas plus, mais j'aimerais bien afficher sous peu le texte définitif conforme à l'option 3/ sur ma page fliqueur où j'ai déjà affiché un scan de la légendaire circulaire de la préfecture de police de Paris dispensant d'autorisation préalalble les « tournages légers ».

E.B.

le vigile nous dit d'aller au coin on va au coin... c'est une notion de liberté bien particulière ......

cordialement

o7 philippe