Pour ce qui concerne la récente modification de la loi concernant le droit à l'image des édifices protégés par le droit d'auteur (qui courent pendant septante années après le décès de l'auteur), la prudence s'impose.
D'abord, il faut attendre les décrets d'application ; et puis nous restons encore assez loin de la législation allemande ou suisse, qui autorise la prise de vue, la publication
et la commercialisation de photographies d'oeuvres visibles depuis le domaine public. Donc la
Panoramafreiheit ne fait pas de distinction entre usage non lucratif et usage commercial des images en question.
Alors que la discussion récente au parlement français limite l'usage à la publication à but non lucratif.
De belles arguties juridiques en perspective !!
Autrement dit, voici mes conjectures que je livre ici à la réfutation avec gourmandise.
Je suis un amateur, je pourrai à très court terme publier sur mon site web perso à but non lucratif une photo de la Villa Savoye ou de la chapelle de Ronchamp du Corbusier, en toute légalité.
En revanche, je suis un pro, je publie un bouquin avec des vues de la villa Savoye ou de la chapelle de Ronchamp, je devrai toujours payer une redevance (pas gratos la villa Savoye ! Outch !)
L'autre point qui devra être bien précisé, mais là je ne m'attends pas à des miracles, c'est que :
- soit la prise de vue devra être réalisée depuis le domaine public,
- soit l'ensemble de l'oeuvre protégée par le droit d'auteur devra être située entièrement dans l'espace public.
Or il existe en droit français des lieux intitulés « domaine privé de l'État » qui, par définition, ne sont donc pas le domaine public.
Je suis un passant, je prends une photo des bâtiments de l'ENSMM de B'zançon,
un édifice provincial, certes, mais à l'architecture audacieuse (nous on l'aime encore bien, ça en jette), livré en nonante-cinq au siècle dernier, je pourrai à terme afficher des images sur mon site ouiabe à but non lucratif.
Mais je rentre pour faire une foto', un jour où la barrière est ouverte, dans l'enceinte de l'ENSMM, ce que font des centaines de personnes chaque jour sans restriction, alors je ne suis plus sur le domaine public. Que dit la loi à ce sujet ?
Autre exemple bien connu, ressassé ici
ad nauseam, la réglementation des prises de vues dans le jardin des Tuileries, autour du Louvre, ou dans les Parcs & Jardins de la ville de Paris.
Nous ne sommes pas dans le domaine public, et je doute fort que, par miracle, on puisse poser désormais un trépied devant la célèbre cour de Pei sans voir un vigile rappliquer illico !!
Quant à la vue du Louvre depuis l'autre côté de la Seine, rien de changé, c'était permis, ça reste évidemment permis du moment qu'on est sur le domaine public et qu'on ne gêne pas la circulation, et il n'y a pas de droit à l'image sur un édifice vieux de plusieurs siècles.
Et ce bel édifice sobre du Louvre-Lens ? Devrai-je être hors de sa vaste enceinte avec mon trépied de galerie-photoïste pour pouvoir en afficher librement une image sur mon site ouaibe perso à but non lucratif ?
Et la saline d'Arc & S'nans incrite au patrimoine mondial de l'Unesco ? De l'extérieur, aucun problème, c'était permis, donc ça le reste ; mais de l'intérieur ?
Ces images (du moins, avant leur détournement scélérat par on-ne-sait-qui) furent prises par notre ami Raph-d'Alsace en toute légalité après que M. Ossette, organisateur de la rencontre, se soit dûment renseigné ; et à l'époque, le trépied était permis à l'intérieur de l'édifice ; mais la direction de l'établissement restera probablement maîtresse chez elle même après la récente modification de la loi.
Autre exemple pour les touristes, vous pourrez enfin bourrer votre site web perso avec des vues de la tour Eiffel de nuit, la nouvelle loi vous autorise à le faire à but non lucratif (j'en entends déjà qui rigolent, y droit déjà y avoir quelques milliards de photos de la tour Eiffel de nuit visibles sur le 'net, et quelques millions sur des serveurs régis par le droit français), alors que l'éclairage de la tour est, encore pour plusieurs décennies, une oeuvre protégée par le droit d'auteur.
Idem pour les vues de la citadelle de B'zançon de nuit, avec son éclairage qui plaît tant au public, je ne m'étais pas renseigné, mais désormais, je n'aurai plus peur
d'afficher cette image à but non lucratif sur un site web perso !!E.B.Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/01/16 13:24 par Emmanuel Bigler.
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